Accusé — Wikipédia

Ne doit pas être confondu avec Accusé (série télévisée).

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En droit français, l'accusé est la personne, physique ou morale, faisant l'objet des poursuites judiciaires devant une cour d'assises (pour un crime).

Pour une contravention ou un délit, on parle d'un « prévenu ».

Notes et références

Voir aussi

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accusé, sur le Wiktionnaire

Articles connexes

v · m Droit pénal en France
Droit de l'exécution des peines Administration pénitentiaire Pénologie
Infractions	Types : Contravention Délit Crime Liste des infractions Prévenu Accusé Qualification pénale : Préalable légal Élément matériel Élément moral Circonstances aggravantes : Récidive Préméditation Vulnérabilité de la victime
Procédure pénale	Principes directeurs : Présomption d'innocence Bénéfice du doute Preuve Légalité Contradictoire Actions : Action civile (partie civile) Action publique prescription de l'action publique Étapes : Main courante Plainte Garde à vue Enquête Instruction Mise en examen Mandats Perquisition Contrôle judiciaire Détention provisoire maison d'arrêt
Justice pénale	Ministère public Juge d'instruction Juge de proximité Trib. police Trib. correctionnel Assises Juge des libertés et de la détention Juge de l'application des peines Ordonnance pénale
Sanction pénale	Nature : Peine principale Peine complémentaire Peine plancher Sursis Remise de peine Relaxe Peines : Réclusion criminelle Détention criminelle Emprisonnement Amende Amende forfaitaire délictuelle (AFD) Admonestation Jour-amende Contrainte pénale Travail d'intérêt général (TIG) Peine de stage Sanction-réparation Interdiction des droits civiques, civils et de famille Bracelet électronique Sursis Exécution des peines : Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Établissements pénitentiaires centre de détention maison centrale semi-liberté
Sources du droit pénal Responsabilité pénale

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