FSF France

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Free Software Foundation France
Histoire
Fondation
Dissolution
Cadre
Type
Forme juridique
Domaines d'activité
Logiciel libre, autres organisations fonctionnant par adhésion volontaireVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Paris (75010)Voir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Organisation
Fondateur
Loïc Dachary (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Président
Loïc Dachary (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
Identifiants
SIREN
OpenCorporates

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FSF France (Free Software Foundation France) est une association à but non lucratif dont la mission première est de promouvoir le logiciel libre en France.

Historique et missions

Fondée le 19 avril 2001 par Loïc Dachary, alors vice-président de la Free Software Foundation Europe, elle opéra comme chapitre français de l'entité européenne avant de s'en désolidariser en 2003 et continuer son existence propre[1]. Elle a notamment travaillé avec l'April[2].

Elle a contribué à consolider le notion de copyleft dans le cadre d'actions en justice engagées pour le respect de la GPL, en attaquant Free en 2007[3],[4],[5], avant de l'assigner devant le TGI de Paris en 2008[6],[7], ou en assistant l'AFPA à partir de 2001 et jusqu'au jugement qui lui donnera raison en appel en 2009[8].

Welte, Andersen, Landley v. Free

L'affaire dite « Welte, Andersen, Landley v. Free » est une affaire portée devant le tribunal de grande instance de Paris par Harald Welte, en coopération avec la Free Software Foundation France et les auteurs de BusyBox. La société Iliad avait bâti son modèle économique autour de l'expérience du logiciel libre tout en refusant de fournir les codes sources correspondants aux codes binaires du logiciel Iptables intégrés dans la Freebox[6],[8],[7]. À la suite de négociations restées infructueuses, une action en justice était engagée en 2008. Un accord conclu en 2011 avait mis fin au procès, l'opérateur ayant finalement répondu à l'obligation d'accès aux sources[n 1]. Cet accord, dont le contenu resta confidentiel[9], ne pouvait toutefois éviter la pratique de la tivoïsation, un danger écarté plus tard par la GPLv3[10],.

Voir aussi

Notes et références

Notes

  1. ↑ Code source publié à l'adresse https://floss.freebox.fr/

Références

  1. ↑ Dachary 2021.
  2. ↑ April 2008.
  3. ↑ Champeau 2007.
  4. ↑ Nunès 2006.
  5. ↑ Dumons 2006.
  6. ↑ a et b Welte, Andersen, Landley v. Free 2008.
  7. ↑ a et b Next INpact 2008.
  8. ↑ a et b Champeau 2009.
  9. ↑ La Rédaction Next INpact 2011.
  10. ↑ Blanc 2011, p. 74.

Sources associées aux références

Liens externes

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