Terres de surséance

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 10 novembre 2017 à 11:37 et modifiée en dernier par Rehtse (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

On appelle terres de surséance des territoires à la frontière des départements de l'actuelle Haute-Saône et des Vosges, convoités durant plusieurs siècles par le comté de Bourgogne et le duché de Lorraine, entre 1508 et 1704.

En 1508, après enquêtes, rencontres, la controverse ne peut être tranchée. Les deux puissances décident donc de surseoir à un règlement définitif du litige.

En 1614, le traité de Fontenoy-le-Château partage les territoires disputés : Fontenoy-la-Coste, Montmotier, Le Magny, Trémonzey, Monthureux-sur-Saône sont reconnus au duché de Lorraine, alors que Fougerolles est attribué au comté de Bourgogne. Mais le traité n'est pas reconnu dans les faits et la controverse continue.

Après le rattachement de la Bourgogne à la France, le flou persiste sur ces territoires, notamment à propos de Fougerolles et du Val-d'Ajol.

Ce n'est qu'avec le traité de Besançon signé le entre Louis XIV et duc Léopold de Lorraine qu'est fixée la frontière. Fougerolles est ainsi attribué à la France et le Val-d'Ajol au duché de Lorraine[1].

Notes et références

  1. « Traité passé à Besançon... », Document conservé à la Bibliothèque nationale de France (consulté le )
  • Petite histoire Religieuse de nos Vosges, p. 45, Les Vosges franc-comtoises, L. Lévêque, ed. imprimerie P.Géhin et Cie, Mirecourt, 1949.