1785 au Canada

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Cet article traite des événements qui se sont produits durant l'année 1785 au Canada.

L'année 1785 a été marquée par plusieurs événements qui ont changé la vie des Canadiens.

Événements[modifier | modifier le code]

  • 21 avril : le lieutenant-gouverneur du Québec Henry Hamilton donne son accord à une ordonnance du Conseil législatif établissant les procès par jury dans les affaires de commerce et d’injures personnelles[1]. La nouvelle loi répond à des demandes formulées par les sujets britanniques de la colonie. Elle modifie une partie des lois civiles françaises remises en vigueur par l’Acte de Québec. Dans le cas de procès opposant des sujets nés en Grande-Bretagne, en Irlande et dans les colonies et provinces d’Amérique, les jurés seront choisis exclusivement parmi les anciens sujets ; dans les procès entre Canadiens, tous les jurés seront Canadiens ; dans les procès mixtes, “ les jurés seront composés d’un nombre égal de chacun, s’il en est ainsi requis par l’une des parties ”.
  • 25 août : Fleury Mesplet publie le premier numéro du journal bilingue The Montreal Gazette/La Gazette de Montréal[2].


Naissances[modifier | modifier le code]

Décès[modifier | modifier le code]

  • x

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Gonzalve Doutre, Edmond Lareau, Le droit civil canadien suivant l'ordre établi par les codes : précédé d'une histoire générale du droit canadien=, A. Doutre,‎ 1872 (présentation en ligne)
  2. Sylvain Simard, La Révolution française au Canada français : actes du colloque tenu à l'Université d'Ottawa du 15 au 17 novembre 1989, University of Ottawa Press,‎ 1991 (ISBN 9782760303515, présentation en ligne)
  3. UNB Libraries