Éco-organisme

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Un éco-organisme est une société de droit privé investie par les pouvoirs publics de la mission d’intérêt général de prendre en charge, dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché. La REP et les éco-organismes sont nés en réponse au besoin des États membres de l’UE de gérer leurs déchets[1], d’une part pour limiter leur pollution et d’autre part pour éviter le gaspillage des ressources naturelles. En France les éco-organismes sont agréés pour six ans au maximmum (renouvelables), s'ils disposent des capacités techniques et financières leur permettant de répondre aux exigences d'un cahier des charges imposé (fixé par arrêté interministériel, après avis de l'instance représentative des parties prenantes de la filière[2].

Missions[modifier | modifier le code]

Le statut d’éco-organisme agréé impose une conformité totale au cahier des charges réglementaire défini par l’État pour chaque filière. Le dossier d’agrément des candidats au statut d’éco-organisme est en général examiné par une commission consultative d’agrément représentative de l’ensemble des acteurs de la filière REP concernée. L’agrément est ensuite donné par décret ministériel pour une durée limitée et reconductible, durant laquelle l’éco-organisme devra faire preuve, auprès d’un censeur d’état, du Ministère de l’Écologie, et de la commission d’agrément, du fonctionnement conforme de ses opérations.

Par cet agrément, les éco-organismes sont soumis à des obligations de moyens et de résultats[3].

Ils doivent disposer de capacités techniques et financières pour répondre aux exigences de son cahier des charges et doivent s’engager à mettre en place une solution opérationnelle pertinente pour collecter et traiter en proportion les mises sur le marché de leurs producteurs adhérents ; à procéder à une hiérarchisation des modes de traitement en privilégiant la réutilisation ; à communiquer et à sensibiliser au traitement des déchets.

Les éco-organismes n’ont pas vocation à réaliser des bénéfices mais bien à apporter aux détenteurs de déchets une gestion optimisée des opérations (collecte, logistique, traçabilité, démantèlement, dépollution et traitement). Ce faisant, ils sont les garants de la qualité des filières REP et de leur amélioration continue. Les éco-organismes sont des acteurs phares de la chaîne de valeur de gestion des déchets : ils sélectionnent, pilotent et auditent, pour le compte des producteurs, les opérateurs les plus performants et les plus responsables.

Fin décembre 2016, un décret a précisé l'encadrement des éco-organismes et leurs conditions d'agrément et les exigences de l'Etat pour leur gouvernance, notamment pour les filières REP emballages et papiers, traitement des VHU, recyclage des navires. Il précise aussi les missions de la commission sur le statut de déchets[2] (qui doit être consultée - pour avis - sur les projets d'arrêtés ministériels fixant des critères de sortie du statut de déchets).

Données environnementales : En France les écoorganismes ont obligation de fournir certaines leur donnée à l'Ademe, à fin d'étayer les statistiques nationales sur les déchet et le recyclage[2]. Tous les metteurs sur le marché opérant en France doivent aussi communiquer à l'Ademe (directement ou par l'intermédiaire de l'éco-organisme) certaines données. Par exemple pour la filière REP emballages et papiers modifiées) il s'agit des données suivantes :

  • montants des contributions versées à l'éco-organisme,
  • quantités d'emballages mises sur le marché par "catégories,
  • matériaux et secteurs d'activité homogènes",
  • quantités de déchets d'emballage collectées et triées chaque année par catégorie.

« Les opérateurs d'installations qui effectuent des opérations de tri sur les déchets d'emballages ménagers » doivent aussi transmettre à l'Ademe les données relatives aux quantités entrantes et sortantes traitées par eux chaque année, par catégorie de déchet.

Les éco-organismes doivent veiller à ce que les déchets soient bien traités dans le respect de la réglementation et donc dans l'Union européenne et pour certains en respectant un principe de proximité. Il existe cependant des dérogations (ex : les déchets non dangereux issus de la déconstruction des VHU, notamment dans les départements et collectivités d'outre-mer, peuvent éventuellement ne pas être traités dans l'UE.

Panorama des filières REP et de leurs principaux éco-organismes associés[modifier | modifier le code]

Filières REP imposées par une directive européenne

Filières Eco-organismes agréés
ou organisations mutualisés
Piles et accumulateurs COREPILE

SCRELEC

Déchets d'équipements électriques et électroniques

(DEEE)

ECOLOGIC
ECO-SYSTEMES(fusionné avec Récylum début 2018 pour donner ESR[4]),
PV CYCLE
RECYLUM (fusionné avec Eco-Systèmes début 2018 pour donner ESR [4]
Automobiles Pas d'éco-organisme

Filières REP françaises en réponse à une directive ou à un règlement communautaire n'impliquant pas la REP

Filières Eco-organismes agréés
ou organisations mutualisés
Lubrifiants Pas d'éco-organisme
Emballages ménagers ECO-EMBALLAGES et ADELPHE (CITEO)
Fluides frigorigènes fluorés Pas d'éco-organisme
Médicaments CYCLAMED

Filières REP imposées par une réglementation nationale

Filières Eco-organismes agréés
ou organisations mutualisés
Pneumatiques ALIAPUR

AVPUR

Papiers graphiques ménagers ECOFOLIO (CITEO)
Textiles d'habillement, linge de maison et chaussures Eco TLC
Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés DASTRI
Déchets Diffus Spécifiques (DDS) ECODDS
Déchets d'éléments d'ameublement ECO-MOBILIER et VALDELIA (Déchets professionnels)
Bouteille de gaz Pas d'éco-organisme

Filières REP basées sur un accord volontaire

Filières Eco-organismes agréés
ou organisations mutualisés
Emballages et produits plastiques de l'agrofourniture ADIVALOR
Produits phytopharmaceutiques non-utilisables ADIVALOR
Cartouches d'impression bureautique Pas d'éco-organisme
Mobil-homes ECO MOBIL-HOME

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]