DASTRI

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DASTRI
Création
Type Association à but non lucratif
Domaine Éco-organisme
Siège Drapeau de la France Paris, France
Président Antoine Audry
Déléguée générale Laurence Bouret
Site web www.dastri.fr

DASTRI est l'éco-organisme national français qui collecte et traite les déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) perforants des 1,4 million de patients en auto-traitement[1].

Mission[modifier | modifier le code]

En application du cahier des charges[2] et de son agrément par les pouvoirs publics le 30 décembre 2012[3], l'action de DASTRI concerne :

  • les patients en auto-traitement, c'est-à-dire les personnes qui se soignent à domicile hors structure de soins et sans l'intervention d’un professionnel de santé,
  • 18 pathologies[4], le diabète générant à lui seul la part la plus importante de ces déchets à risques infectieux,
  • les déchets piquants, coupants, tranchants (PCT), soit dix familles de produits : lancettes et auto-piqueur, aiguilles, seringues, cathéters…

La finalité de la filière DASTRI est de soustraire ces déchets perforants du circuit des déchets ménagers où ils peuvent provoquer des blessures, notamment aux personnes chargées de la collecte et du tri[5]. Cette collecte permet également de faciliter la vie des patients grâce à un dispositif national de grande proximité[1].

Trois missions incombent à DASTRI[6] :

  • faire fabriquer et distribuer les boîtes à aiguilles (BAA) que doivent utiliser les patients pour stocker leurs déchets,
  • collecter et traiter les déchets,
  • assurer l'information pour un bon fonctionnement du dispositif et le reporting vis-à-vis des autorités de tutelle.

Les déchets mous des patients en auto-traitement et les DASRI des professionnels de santé ne relèvent pas de la filière DASTRI.

Statut et gouvernance[modifier | modifier le code]

DASTRI, une association loi de 1901 à but non lucratif, regroupe 49 adhérents (entreprises du médicament et fabricants de dispositifs médicaux qui mettent sur le marché des produits qui, après usage par les patients, conduisent à ou génèrent des DASRI PCT). L’association, agréée pour une durée de quatre ans[2], est placée sous la responsabilité d’un Conseil d’administration et d’un bureau et sous la tutelle de trois ministères : ministère des Affaires sociales et de la Santé, ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE), ministère de l’Intérieur[7].

Ses dirigeants rendent régulièrement compte aux pouvoirs publics et à l’ensemble des représentants des parties prenantes lors des réunions de la Commission consultative d’agrément.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Les patients en auto-traitement peuvent se procurer gratuitement les BAA (boîtes à aiguilles) dans toutes les pharmacies de métropole et d’outre-mer, qui ont l’obligation de délivrer les boîtes à aiguilles sur présentation de l’ordonnance du patient. 22 500 pharmacies délivrent gratuitement les BAA sur le territoire national et plus de 5,3 millions de boîtes ont été distribuées aux patients de mai 2013 à février 2016.[réf. nécessaire]

Les boites à aiguilles pleines doivent être rapportées, après avoir été fermées définitivement, dans un point de collecte. Au 31 décembre 2015, le réseau DASTRI compte 14 633 points de collecte : des pharmacies pour l’essentiel, auxquelles s’ajoutent plus de 1 100 déchetteries[8]. L’enlèvement des BAA est assuré par les opérateurs DASTRI sur les points de collecte à une fréquence trimestrielle.

En 2015, DASTRI a collecté 68 % du gisement estimé à l’échelle nationale.[réf. nécessaire] L’objectif fixé par l’agrément est de 60 % au 31 décembre 2016.

Financement[modifier | modifier le code]

La filière DASTRI est financée à 100 % par les entreprises adhérentes à l’association. En application de la réglementation Responsabilité élargie du producteur (REP)[9], les entreprises du médicament et les fabricants de dispositifs médicaux sont considérés comme les producteurs des déchets. Ils doivent ainsi pourvoir à leur élimination individuellement ou en adhérant à DASTRI, moyennant le versement d’une contribution proportionnelle aux quantités de produits mises sur le marché. Du fait des modalités de fixation du prix des médicaments et des dispositifs médicaux, et contrairement à la plupart des autres éco-organismes, le coût de fonctionnement de la filière n’est pas répercuté sur les patients bénéficiaires, pour lesquels le dispositif est entièrement gratuit.

S’agissant de déchets à risques infectieux, les DASRI sont éliminés et non recyclés. Une fois collectés, ils sont acheminés soit vers un incinérateur habilité à traiter les DASRI, soit vers un centre de pré-traitement par désinfection. Après prétraitement par désinfection, les déchets sont soit incinérés dans un incinérateur pour ordures ménagères, soit acheminés vers une installation de stockage de déchets ultimes. 90 % des DASRI traités par la filière sont incinérés avec valorisation énergétique.

Perspectives[modifier | modifier le code]

Depuis le 15 septembre 2015, DASTRI contribue par dérogation et à la demande des pouvoirs publics à la collecte d’un déchet qui ne relève pas de son agrément : les déchets d’autotests VIH commercialisés en pharmacie. Les autotests sont en effet un produit de diagnostic et non un produit de soins[10].

DASTRI mène une réflexion sur les modalités de la prise en charge des produits complexes de dispositifs médicaux innovants associant au piquant une pile et une carte électronique dont les déchets relèvent potentiellement de trois filières REP : DASRI, Piles, Déchets d’Equipements Électriques et Électroniques. Ce sujet pose des questions techniques mais également juridiques et financières.

La Direction Générale de la Santé a engagé une réflexion, à laquelle DASTRI est associé, sur les déchets perforants à risques infectieux par voie intraveineuse.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]