Groupement hospitalier de territoire
Ne doit pas être confondu avec Communauté hospitalière de territoire.
Pour les articles homonymes, voir GHT.
Un groupement hospitalier de territoire (GHT) est, dans le système hospitalier en France, un dispositif qui régit la coopération entre plusieurs établissements publics de santé d'un même territoire. Ce dispositif a été créé par la loi de modernisation du système de santé en 2016.
Ils sont définis dans les articles L6132-1 à L6132-7[a] et R6132-1 à R6132-24[b] du code de la santé publique. Les GHT n'ont pas la personnalité morale.
Création
[modifier | modifier le code]En 2014, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a diligenté une mission ministérielle relative à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire.
Dans la lettre de mission du , il est spécifié que « la création des GHT procède d'une double volonté : faire en sorte que les établissements publics de santé d'un même territoire définissent une stratégie de prise en charge partagée autour d'un projet médical commun et gèrent ensemble certaines fonctions transversales (systèmes d'informations, fonction achat, plans de formation, etc.)[1] »
La création des GHT est prévue par la loi de santé 2016. La définition, les objectifs et les modalités de constitution de ces entités, sont décrits dans l'article 107[c] du projet de loi de modernisation du système de santé, adopté par l'Assemblée nationale le [2] et promulgué le . Le décret d'application est pris le [d].
Le , Marisol Touraine officialise la création de 135 groupements hospitaliers de territoire[3].
Liste de GHT
[modifier | modifier le code]- Groupement hospitalier de territoire du Loiret
- Groupement hospitalier de territoire Basse-Alsace Sud-Moselle
- Groupement hospitalier de territoire Nord Ouest Vexin Val-d'Oise
- Groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord Est
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau, « Rapport intermédiaire Mission GHT » [PDF], sur sante.gouv.fr, (consulté le ).
- « Projet de loi de modernisation de notre système de santé », sur assemblee-nationale.fr, (consulté le )
- « Communiqué de presse du ministère des Affaires sociales et de la Santé », sur social-sante.gouv.fr, (consulté le ).
Sur Légifrance :
- Articles L6132-1 à L6132-7 du code de la santé publique.
- Articles R6132-1 à R6132-24 du code de la santé publique.
- Article 107 de la loi no 2016-41 du de modernisation de notre système de santé, Journal officiel de la République française, no 22, , texte no 1, NOR AFSX1418355L.
- Décret no 2016-524 du relatif aux groupements hospitaliers de territoire, Journal officiel de la République française, no 101, , texte no 24, NOR AFSH1609031D.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Dominique Bertrand, Francis Michot et François Richard, « La construction juridique des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) », Bulletin de l'Académie nationale de médecine, Académie nationale de médecine, vol. 202, nos 8–9, novembre–décembre 2018, p. 1981–1992 (DOI 10.1016/S0001-4079(19)30154-2, S2CID 196569440, lire en ligne).
- Claude Dagorn, Dominique Giorgi et Alain Meunier, « Groupements hospitaliers de territoire et intégrations hospitalières », Les Tribunes de la santé, no 69, , p. 77–87 (DOI 10.3917/seve1.069.0077, S2CID 239542568, lire en ligne).
- Bertrand Lefebvre, « La territorialisation des Groupements hospitaliers de territoire », AO-Seine, sur Hypothèses.org, .
- Emmanuel Vigneron, « Histoire et Préhistoire de la coopération hospitalière et des groupements hospitaliers de territoire (GHT) », Bulletin de l'Académie nationale de médecine, Académie nationale de médecine, vol. 202, nos 8–9, novembre–décembre 2018, p. 1967–1979 (DOI 10.1016/S0001-4079(19)30161-X, S2CID 196556748, lire en ligne).
Liens externes
[modifier | modifier le code]- « Les groupements hospitaliers de territoires », sur ars.sante.fr, Agence régionale de santé, .
- « Groupements hospitaliers de territoire », sur sante.gouv.fr, Ministère de la Santé, .
- Rapport de la Cour des comptes en 2020 :
- « Les groupements hospitaliers de territoire », sur ccomptes.fr, .
- Alain Milon (rapporteur), « Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin », rapport d'information no 22 (2020-2021), sur senat.fr, Commission des affaires sociales du Sénat, .
- « Les groupements hospitaliers de territoire », sur data.gouv.fr, .
