XIII^e législature d'Espagne

	XIIIe législature d'Espagne
	21 mai - 24 septembre 2019
Congrès des députés
Composition	PSOE (123); PP (66); Cs (57); UPOD (42); Vox (24); ERC (14); PNV (6); Autres (18);
Présidente	Meritxell Batet (PSC); 21 mai 2019-3 décembre 2019
Vice-présidents	Gloria Elizo; Alfonso Gómez de Celis; Ana Pastor; Ignacio Prendes
Secrétaires	Gerardo Pisarello; Sofía Hernanz; Adolfo Suárez; Patricia Reyes
Sénat
Président	Manuel Cruz (PSC); 21 mai 2019-3 décembre 2019
Vice-présidents	Cristina Narbona; Pío García-Escudero
Secrétaires	Fernando Martínez; Olivia Delgado; Imanol Landa; Rafael Hernando
Gouvernement
Type	PSOE minoritaire
Président du gouvernement	Pedro Sánchez ; 2 juin 2018-8 janvier 2020 (intérim)
Gouvernement	Sánchez I
Événements
25.07.2019	Le Congrès repousse l'investiture de Pedro Sánchez
24.09.2019	Dissolution des Cortes
	modifier

La XIII^e législature d'Espagne (en espagnol : xiii legislatura de España) est un cycle parlementaire des Cortes Generales, ouvert le 21 mai 2019 à la suite des élections générales anticipées du 28 avril 2019 et clos le 24 septembre suivant par la dissolution des Cortes.

Bureaux des assemblées

Du Congrès

Le bureau du Congrès rassemble le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les quatre candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus^[1].

Fonction		Parti	Circonscription
Présidente	Meritxell Batet	PSC	Barcelone
Première vice-présidente	Gloria Elizo	Podemos	Madrid
Deuxième vice-président	Alfonso Gómez de Celis	PSOE	Séville
Troisième vice-présidente	Ana Pastor	PP	Pontevedra
Quatrième vice-président	Ignacio Prendes	Cs	Asturies
Premier secrétaire	Gerardo Pisarello	BeC	Barcelone
Deuxième secrétaire	Sofía Hernanz	PSOE	îles Baléares
Troisième secrétaire	Adolfo Suárez Illana	PP	Madrid
Quatrième secrétaire	Patricia Reyes	Cs	Madrid

Du Sénat

Le bureau du Sénat rassemble le président, deux vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les deux (vice-présidences) ou quatre (secrétariats) candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus^[2].

Fonction		Parti	Circonscription
Président	Manuel Cruz	PSC	Barcelone
Première vice-présidente	Cristina Narbona	PSOE	Madrid
Deuxième vice-président	Pío García-Escudero	PP	Madrid
Premier secrétaire	Fernando Martínez López	PSOE	Almería
Deuxième secrétaire	Olivia Delgado	PSOE	Tenerife
Troisième secrétaire	Imanol Landa	PNV	Biscaye
Quatrième secrétaire	Rafael Hernando	PP	Almería

Groupes parlementaires

Congrès des députés

Le règlement du Congrès des députés dispose que les députés pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins 15 membres. Toutefois, un ou plusieurs partis politiques ayant obtenu au moins cinq sièges et réuni soit 15 % des suffrages exprimés dans les circonscriptions où ils se présentaient soit 5 % des voix sur l'ensemble du territoire espagnol, peuvent former un groupe parlementaire. Les députés appartenant à un même parti ou à deux partis qui ne se sont pas affrontés devant les électeurs ne peuvent former de groupes parlementaires séparés^[3].

Groupes parlementaires au Congrès des députés^[4]
Nom		Composition		Porte-parole
Nom		Début	Fin	Porte-parole
	Socialiste Grupo Parlamentario Socialista	123	123	Adriana Lastra
	Populaire Grupo Parlamentario Popular	66	66	José Antonio Bermúdez de Castro Cayetana Álvarez de Toledo
	Ciudadanos Grupo Parlamentario de Ciudadanos	57	56	Inés Arrimadas
	Confédéral Unidas Podemos-En Comú Podem-Galicia en Común Grupo Parlamentario Confederal de Unidas Podemos-En Comú Podem-Galicia en Común	42	42	Irene Montero
	Vox Grupo Parlamentario Vox	24	24	Iván Espinosa de los Monteros
	Républicain Grupo Parlamentario Republicano	14	14	Gabriel Rufián
	Basque (EAJ-PNV) Grupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV)	6	6	Aitor Esteban
	Mixte Grupo Parlamentario mixto	18	18	Poste tournant

Sénat

Le règlement du Sénat dispose que les sénateurs pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins dix membres. Un groupe dont le nombre de sénateurs passe en dessous de six est dissous jusqu'à la clôture de la session en cours. Les sénateurs ayant participé aux élections au nom d'un même parti, d'une même fédération, d'une même coalition ou d'un même groupement ne peuvent former de groupes parlementaires séparés^[5].

Groupes parlementaires au Sénat^[6]
Nom		Composition		Porte-parole
Nom		Début	Fin	Porte-parole
	Socialiste Grupo Parlamentario Socialista	136^[a]	139	Ander Gil
	Populaire Grupo Parlamentario Popular en el Senado	69	69	Ignacio Cosidó Javier Maroto
	Gauche républicaine-EH Bildu Grupo Parlamentario de Esquerra Republicana-EH Bildu	14	14	Mirella Cortès
	Ciudadanos Grupo Parlamentario de Ciudadanos	10	13	Lorena Roldán
	Basque (EAJ-PNV) Grupo Parlamentario Vasco en el Senado (EAJ-PNV)	9	9	Jokin Bildarratz
	Nationaliste Grupo Parlamentario Nacionalista en el Senado	6^[b]	6	Josep Lluís Cleries
	Gauche confédérale Grupo Parlamentario Izquierda Confederal	6^[c]	6	Idoia Villanueva Esperanza Gómez
	Mixte Grupo Parlamentario mixto	3	6	Poste tournant

Gouvernement et opposition

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Le gouvernement espagnol (en espagnol : Gobierno de España) est constitué du président du gouvernement, éventuellement d'un ou plusieurs vice-présidents, et de ministres. Le président est investi par le Congrès des députés sur proposition du roi d'Espagne. Il nomme ensuite les autres membres du cabinet^[7]. Le poste ou le titre de chef de l'opposition (líder de la oposición) n'est pas réglementé, mais est traditionnellement reconnu pour le dirigeant du principal parti ne formant pas le gouvernement^[8].

Fonction		Parti
Président du gouvernement	Pedro Sánchez	PSOE
Ministre de la Présidence	Carmen Calvo	PSOE
Secrétaire d'État aux Relations avec les Cortes	José Antonio Montilla Martos	PSOE
Porte-parole au Congrès des députés	Adriana Lastra	PSOE
Porte-parole au Sénat	Ander Gil	PSOE

Chef de l'opposition	Pablo Casado	PP
Porte-parole au Congrès des députés	José Antonio Bermúdez de Castro (jusqu'au 30/07/2019) Cayetana Álvarez de Toledo	PP
Porte-parole au Sénat	Javier Maroto	PP

Investiture

Détail des votes du débat d'investiture

Candidat	Date	Vote	PSOE	PP	Cs	Pod.	Vox	ERC	PSC	JxC	IU	PNV	Bildu	BeC	ICV	CC	NA+	Equo	Sob.	Comp.	PRC	Résultat
Candidat	Date	Vote																				Résultat
Pedro Sánchez (PSOE)	23 juillet 2019 (majorité absolue requise)	Oui	111						12												1	124 / 350
		Non		66	57	1	24	13		4						2	2		1			170 / 350
		Abstention				30					6	6	4	2	2			1		1		52 / 350
		Absent						1		3												4 / 350

	25 juillet 2019 (majorité simple)	Oui	111						12												1	124 / 350
		Non		66	57		24			4						2	2					155 / 350
		Abstention				31		13			6	6	4	2	2			1	1	1		67 / 350
		Absent						1		3												4 / 350

Commissions parlementaires

Au Congrès

Commission	Président	Parti	Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle	Patxi López	PSOE	Biscaye
Commission des Affaires étrangères	Sergio Gutiérrez Prieto	PSOE	Tolède
Commission de la Justice	Beatriz Corredor	PSOE	Madrid
Commission de la Défense	Juan Carlos Girauta	Cs	Tolède
Commission des Finances	Eloy Suárez Lamata	PP	Saragosse
Commission des Budgets	Txema Guijarro	UP	Alicante
Commission de l'Intérieur	José Antonio Bermúdez de Castro	PP	Salamanque
Commission de l'Équipement	José Javier Izquierdo Roncero	PSOE	Valladolid
Commission de l'Éducation et de la Formation professionnelle	José Manuel Franco	PSOE	Madrid
Commission du Travail, des Migrations et de la Sécurité sociale	Héctor Illueca	UP	Valence
Commission de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme	Joan Capdevila	ERC	Barcelone
Commission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation	Joseba Agirretxea	PNV	Guipuscoa
Commission de la Politique territoriale et de la Fonction publique	Isaura Leal Fernández	PSOE	Madrid
Commission de la Transition écologique	Eva García Sempere	UP	Malaga
Commission de la Culture et des Sports	Pablo Arangüena Fernández	PSOE	La Corogne
Commission de l'Économie et des Entreprises	María Muñoz Vidal	Cs	Valence
Commission de la Santé, de la Consommation et du Bien-être social	Rosa Romero Sánchez	PP	Ciudad Real
Commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur	Joan Mena	UP	Barcelone
Commission de la Coopération internationale pour le développement	José María Espejo-Saavedra	Cs	Barcelone
Commission de l'Égalité	Pilar Cancela	PSOE	La Corogne
Commission pour les Politiques d'intégration du handicap	Joan Ruiz i Carbonell	PSC	Tarragone
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement	Meritxell Batet	PSC	Barcelone
Commission du Statut des députés	Begoña Nasarre	PSOE	Huesca
Commission des Pétitions	Agustín Zamarrón Moreno	PSOE	Burgos
Commission de Suivi et d'Évaluation des accords du pacte de Tolède	Josefa Andrés Barea	PSOE	Valence
Commission de la Sécurité routière et des Déplacements durables	Juan José Matarí	PP	Almería
Commission des Droits de l'enfant et de l'adolescent	Xavier Eritja	ERC	Lleida
Commission chargée des réformes institutionnelles et légales pour la qualité démocratique et contre la corruption	Carina Mejías	Cs	Barcelone
Commission de Suivi et d'Évaluation du pacte contre la violence de genre	Beatriz Carrillo de los Reyes	PSOE	Séville

Au Sénat

Commission	Président	Parti	Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission constitutionnelle	Antonio Magdaleno Alegría	PSOE	Navarre
Commission des Affaires étrangères	Antonio Gutiérrez Limones	PSOE	Séville
Commission de la Justice	Francisco Manuel Fajardo Palarea	PSOE	Lanzarote
Commission de l'Intérieur	María Jesús Castro Mateos	PSOE	Cadix
Commission de la Défense	Pilar Llop Cuenca	PSOE	Communauté de Madrid
Commission de l'Économie et des Entreprises	Javier Garcinuño Rama	PSOE	Cáceres
Commission des Finances	Cosme Bonet Bonet	PSOE	Majorque
Commission des Budgets	José Antonio Monago	PP	Estrémadure
Commission de l'Équipement	José Fernández Blanco	PSOE	Zamora
Commission de l'Éducation et de la Formation professionnelle	José Asensi Sabater	PSOE	Alicante
Commission du Travail, des Migrations et de la Sécurité sociale	Antonio Armando Ferrer Sais	PSOE	Madrid
Commission de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce	Marisa Bustinduy	PSOE	Andalousie
Commission de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation	María Teresa Macías Mateos	PSOE	Badajoz
Commission de la Santé, de la Consommation et du Bien-être social	Modesto Pose Mesura	PSOE	Pontevedra
Commission de la Coopération internationale pour le développement	Elena Diego Castellanos	PSOE	Salamanque
Commission de la Culture et des Sports	Manuel Escarda Escarda	PSOE	Valladolid
Commission de l'Égalité	Josefina Bueno Alonso	PSOE	Communauté valencienne
Commission des Entités locales	Miguel Carmelo Dalmau Blanco	PSOE	Saragosse
Commission de la Transition écologique	María Isabel Moreno Duque	PSOE	Cáceres
Commission pour les Politiques d'intégration du handicap	María Teresa Fernández Molina	PSOE	Castille-La Manche
Commission des Droits de la famille, de l'enfance et de l'adolescence	María de los Ángeles Luna Morales	PSOE	Cordoue
Commission de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur	Javier de Lucas Martín	PSOE	Valence
Commission de la Fonction publique	Salvador Vidal Varela	PSOE	León
Commissions permanentes non législatives
Commission du Règlement	Manuel Cruz Rodríguez	PSC	Barcelone
Commission des Incompatibilités	Julia Liberal Liberal	PSOE	Alava
Commission des Réclamations	Félix Ortega Fernández	PSOE	Tolède
Commission des Pétitions	Micaela Navarro	PSOE	Jaén
Commission des Affaires latino-américaines	César Alejandro Mogo Zaro	PSOE	Lugo
Commission des Nominations	Manuel Cruz Rodríguez	PSOE	Barcelone
Commission générale des Communautés autonomes	Joan Lerma	PSOE	Communauté valencienne
Commissions spéciales
Commission de Suivi et d'Évaluation du pacte contre la violence de genre	María Fernández Álvarez	PSOE	Asturies
Commission sur l'évolution démographique espagnole	Perla Borao	PSOE	Teruel

Conjointes

Commission	Président	Parti	Circonscription	Chambre
Commissions permanentes
Commission pour les Relations avec le Tribunal des comptes	Santos Cerdán León	PSOE	Navarre	Congrès
Commission pour l'Union européenne	Susana Sumelzo	PSOE	Saragosse	Congrès
Commission pour les Relations avec le Défenseur du peuple	Carlota Santiago Camacho	Cs	Madrid	Sénat
Commission pour la Sécurité nationale	Vicente Tirado Ochoa	PP	Tolède	Congrès

Députations permanentes

Article détaillé : Députation permanente (Espagne).

Congrès des députés

Présidente : Meritxell Batet
Bureau de la députation			Premier vice-président		Alfonso Gómez de Celis
			Second vice-président		Ana Pastor
			Premier secrétaire		Gloria Elizo
			Second secrétaire		Patricia Reyes

Groupe	Socialiste	Populaire	Ciudadanos	Unidos Podemos	Vox	Gauche républicaine	Basque	Mixte
Groupe
Sièges	23 / 64	12 / 64	10 / 64	12 / 64	5 / 64	3 / 64	1 / 64	3 / 64
Membres	Adriana Lastra Pilar Cancela Santos Cerdán Odón Elorza María Luisa Faneca Ana Belén Fernández José Manuel Franco Héctor Gómez Manuel Gabriel González Sofía Hernanz José Javier Izquierdo Isaura Leal Patxi López María Luz Martínez Seijo Guillermo Meijón José Antonio Montilla Susana Ros Francisco José Salazar Felipe Sicilia Rafael Simancas José Simón Susana Sumelzo José Zaragoza	Pablo Casado Cayetana Álvarez de Toledo Ana María Beltrán Isabel María Borrego Cuca Gamarra Teodoro García Egea Isabel García Tejerina Antonio González Terol Belén Hoyo Guillermo Mariscal Eduardo de Olano Adolfo Suárez Illana	Albert Rivera Inés Arrimadas Edmundo Bal Fernando de Páramo Marcos de Quinto José María Espejo-Saavedra Miguel Ángel Gutiérrez Joan Mesquida Melisa Rodríguez José Manuel Villegas	Pablo Iglesias Irene Montero Jaume Asens Ione Belarra Yolanda Díaz Alberto Garzón Noelia Vera	Santiago Abascal Iván Espinosa de los Monteros José María Figaredo Macarena Olona Javier Ortega Smith	Gabriel Rufián Carolina Telechea Montserrat Bassa	Aitor Esteban	Laura Borràs Mertxe Aizpurua Ana Oramas

Sénat

Présidente : Manuel Cruz Rodríguez
Bureau de la députation			Premier vice-président	Cristina Narbona
			Second vice-président	Pío García-Escudero
			Premier secrétaire	Fernando Martínez
			Second secrétaire	Rafael Hernando

Groupe	Socialiste	Populaire	Gauche républicaine	Ciudadanos	Basque	Basque	Unidos Podemos	Mixte
Groupe
Sièges	17 / 32	8 / 32	2 / 32	1 / 32	1 / 32	1 / 32	1 / 32	1 / 64
Membres	Ander Gil Víctor Ruiz de Diego María José Villalba Francisco Javier Aragón María Jesús Castro Antonio Gutiérrez Limones María Mercedes Berenguer Joan Lerma Jesús Martín Riansares Serrano Olivia María Delgado Ramón Morales María Fernández Antonio Julián Rodríguez César Mogo Cosme Bonet Rafael Lemús	Javier Maroto Ana Isabel Alós Asier Antona José Manuel Barreiro David Erguido Salomé Pradas Antonio Román María Salom	Mirella Cortès Bernat Picornell	Lorena Roldán	Jokin Bildarratz	Josep Lluís Cleries	Vicenç Vidal	Alberto Catalán

Notes

↑ Cinq des sénateurs sont prêtés au groupe de Podemos pour atteindre le seuil réglementaire.
↑ Ainsi que quatre sénateurs prêtés prêtés par ERC et un par le PNV pour atteindre le seuil réglementaire.
↑ Ainsi que cinq sénateurs prêtés prêtés par le PSOE pour atteindre le seuil réglementaire.

Références

↑ (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO III. De la Organización del Congreso – Capítulo primero. De la Mesa. », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).
↑ (es) Congrès des députés, « Reglamento del Senado – TÍTULO PRIMERO. De la Constitución del Senado – CAPÍTULO SEGUNDO – Del procedimiento para la constitución del Senado », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).
↑ (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO II. De los Grupos Parlamentarios », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).
↑ Grupos Parlamentarios XIII Legislatura (2019-Actualidad)
↑ (es) Sénat, « Reglamento del Senado – TÍTULO SEGUNDO. De los Senadores y de los Grupos Parlamentarios », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).
↑ Groupes - Sénat
↑ Digithèque MJP, « Constitution du 27 décembre 1978 – Titre IV », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le 15 février 2019).
↑ (es) « Es falso que la figura de "líder de la oposición" esté regulada en el Congreso como dice Pablo Casado », eldiario.es,‎ 7 mai 2019 (lire en ligne, consulté le 15 mai 2019).

Voir aussi

Articles connexes

Portail de la politique en Espagne

[7] Cinq des sénateurs sont prêtés au groupe de Podemos pour atteindre le seuil réglementaire.

[8] Ainsi que quatre sénateurs prêtés prêtés par ERC et un par le PNV pour atteindre le seuil réglementaire.

[9] Ainsi que cinq sénateurs prêtés prêtés par le PSOE pour atteindre le seuil réglementaire.

[1] (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO III. De la Organización del Congreso – Capítulo primero. De la Mesa. », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).

[2] (es) Congrès des députés, « Reglamento del Senado – TÍTULO PRIMERO. De la Constitución del Senado – CAPÍTULO SEGUNDO – Del procedimiento para la constitución del Senado », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).

[3] (es) Congrès des députés, « Reglamento del Congreso de los Diputados – TÍTULO II. De los Grupos Parlamentarios », sur congreso.es (consulté le 15 février 2019).

[4] Grupos Parlamentarios XIII Legislatura (2019-Actualidad)

[5] (es) Sénat, « Reglamento del Senado – TÍTULO SEGUNDO. De los Senadores y de los Grupos Parlamentarios », sur senado.es (consulté le 15 février 2019).

[6] Groupes - Sénat

[10] Digithèque MJP, « Constitution du 27 décembre 1978 – Titre IV », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le 15 février 2019).

[11] (es) « Es falso que la figura de "líder de la oposición" esté regulada en el Congreso como dice Pablo Casado », eldiario.es,‎ 7 mai 2019 (lire en ligne, consulté le 15 mai 2019).

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