Votations fédérales de 2022 en Suisse
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Plusieurs votations fédérales sont organisées en 2022 en Suisse.
Sauf modification par le Conseil fédéral, les dates des votations fédérales sont les , 15 mai, 25 septembre et 27 novembre[1],[2]. L'organisation ou non de votations fédérales à ces dates est communiquée pour chacune d'entre elles quatre mois à l'avance par la Chancellerie fédérale.
Février
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Quatre objets sont soumis à la votation populaire du 13 février 2022[3],[4] :
- Initiative populaire du 18 mars 2019 « Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine – oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès » ;
- Initiative populaire du 12 septembre 2019 « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac) » ;
- Modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre ;
- Loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médias.
Résultats provisoires
| Question | Pour | Contre | Blancs | Nuls | Total | Participation | Cantons pour | Cantons contre | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Votes | % | Votes | % | Entiers | Demi | Entiers | Demi | |||||
| Interdiction de l'expérimentation animale et humaine[5] | 500 937 | 20,92 | 1 893 539 | 79,08 | 44,19 | 0 | 0 | 20 | 6 | |||
| Protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac[5] | 1 370 137 | 56,61 | 1 049 988 | 43,39 | 44,23 | 14 | 5 | 6 | 4 | |||
| Droits de timbre[5] | 882 335 | 37,33 | 1 481 112 | 62,67 | 44,02 | 1 | 0 | 19 | 6 | |||
| Loi sur les médias[5] | 1 085 237 | 45,44 | 1 303 243 | 54,56 | 44,13 | 6 | 4 | 14 | 5 | |||
Mai
Trois objets sont soumis à la votation populaire du 15 mai 2022[6] :
- Modification du de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin ou Lex Netflix) ;
- Modification du de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) ;
- Arrêté fédéral du portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l'acquis de Schengen).
Septembre
Novembre
Notes et références
- Conseil fédéral, « Dates des votations des 20 prochaines années »,
- « Prochaines votations (Elections & Votations) Chancellerie d'Etat - Canton de Berne », sur www.sta.be.ch (consulté le ).
- « Objets de la votation populaire du 13 février 2022 », sur www.admin.ch (consulté le )
- Le Conseil fédéral, « Votation populaire du 13 février 2022 », sur www.admin.ch (consulté le )
- « Votation populaire du 13.02.2022 »
- « Objets de la votation populaire du 15 mai 2022 », sur www.bk.admin.ch (consulté le )
