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| Commission nationale de la vérité | |
 Solennité à laquelle Dilma Rousseff a créé la Commission nationale de la vérité | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | |
| Dissolution | |
| Type | commission de la société civile |
| Domaine | droits de l'homme |
| Langue | Portugais brésilien |
| Organisation | |
| Membres | |
| Dépend de | Président de la République fédérative du Brésil |
| Site web | www.cnv.gov.br |
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La Commission nationale de la vérité (en portugais : Comissão Nacional da Verdade ou CNV) est le nom de la commission de vérité et réconciliation créée pour enquêter les violations des droits de l'homme commises par des « fonctionnaires ou des personnes à leur service, avec le soutien de l'Etat »[1] entre le 18 septembre 1946 et 5 octobre 1988 au Brésil[2], en particulier les violations commises durant la dictature militaire[3].
La commission a été composée de sept membres nommés par la Présidente du Brésil Dilma Rousseff, soutenu par le travail de 600 personnes, comme des conseillers, consultants et chercheurs[3],[4]. La loi fédérale n° 12528/2011 a créé la commission le 18 novembre 2011; celle-ci a été formée et présentée le 16 mai 2012, lors d'une cérémonie avec la participation de tous les anciens présidents de la République depuis le rétablissement de la démocratie[5],[6].
La commission a entendu des témoins et des victimes et a appelé des agents de répression à témoigner. Plus de 100 séances publiques ont été organisées, souvent en partenariat avec des commissions indépendantes créées par des organisations de la société civile[7]. Les membres de la CNV ont mené des enquêtes dans des unités militaires, accompagnés par d'anciens prisonniers politiques et des proches des morts et des disparus politiques. Dans ce contexte, la CNV a documenté les circonstances des violations des droits de l'homme sous forme de rapports à propos de cas particuliers ou thèmes[8]. La commission a également identifié les sites, structures et institutions liées à la pratique des violations des droits de l'homme, identifiant la participation de membres de la société et de l'appareil d'Etat[9].
Le 10 décembre 2014, la CNV a remis son rapport final à la présidente Dilma Rousseff[10],[11]. Ce rapport a conclu que la pratique de la détention illégale et arbitraire, la torture, les violences sexuelles, les exécutions et les disparitions forcées ont été une politique d'Etat qui, étant donnée sa portée, s'est configurée comme un crime contre l'humanité. Furent identifiés 434 cas de décès et disparitions de responsabilité de l'Etat du Brésil dans la période 1946-1988[12]. Une liste de 377 fonctionnaires à différents niveaux responsables de ces violations des droits de l'homme a été soumise à la présidente[13]. La CNV a été officiellement dissoute le 16 décembre 2014[14].
Références[modifier | modifier le code]
- (pt-BR) « Comissão da Verdade deve apurar somente agentes do Estado », Terra, (lire en ligne, consulté le )
- (pt-BR) « Dilma sanciona Comissão da Verdade e Lei de Acesso à Informação - Política - Estadão », Estadão, (lire en ligne, consulté le )
- Mariana Schreiber Da BBC Brasil em Londres, « Oito descobertas da Comissão da Verdade », sur BBC Brasil (consulté le )
- (pt-BR) « Equipe - CNV - Comissão Nacional da Verdade », sur www.cnv.gov.br (consulté le )
- (pt-BR) « Dilma Rousseff sanciona lei que institui Comissão da Verdade », O Globo, (lire en ligne, consulté le )
- (pt-BR) « Dilma anuncia integrantes da Comissão da Verdade », Folha de S.Paulo, (lire en ligne, consulté le )
- (pt-BR) « CNV - Comissão Nacional da Verdade - CNV - Comissão Nacional da Verdade », sur www.cnv.gov.br (consulté le )
- (pt-BR) « RELATÓRIOS DE PESQUISA - CNV - Comissão Nacional da Verdade », sur www.cnv.gov.br (consulté le )
- « Entenda como atuará a Comissão da Verdade », sur ultimosegundo (consulté le )
- (pt-BR) « Confira o relatório completo da Comissão Nacional da Verdade (CNV) », EBC, (lire en ligne, consulté le )
- (pt-BR) Gil Alessi, « Brasil reescreve a sua história ao revelar detalhes da ditadura militar », EL PAÍS, (lire en ligne, consulté le )
- (pt-BR) « Comissão reconhece 434 mortes e desaparecimentos durante ditadura militar », Agência Brasil - Últimas notícias do Brasil e do mundo, (lire en ligne, consulté le )
- (pt-BR) « Veja a lista dos 377 apontados como responsáveis por crimes na ditadura », Política, (lire en ligne, consulté le )
- (pt-BR) « Mandato da CNV é prorrogado até dezembro de 2014 - CNV - Comissão Nacional da Verdade », sur www.cnv.gov.br (consulté le )
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