Commission de vérité et de réconciliation

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Une Commission de vérité et de réconciliation (CVR) est une juridiction ou une commission non juridique mise en place après des périodes de troubles politiques, de dictature ou de répression politique ; elle œuvre dans un esprit de réconciliation nationale.

Concrètement, les victimes sont invitées à s'exprimer devant un forum afin de leur permettre de retrouver la dignité. Quant aux auteurs d'exactions, ils sont appelés à avouer leurs forfaits et à se repentir devant les victimes ou familles concernées. Des Commissions de vérité et de réconciliation ont été mises en place dans de nombreux pays (plus de 25), notamment en Afrique du Sud, mais également dans plusieurs pays d'Amérique latine et d'Amérique du Sud, et plus récemment au Timor oriental.

Afrique du Sud[modifier | modifier le code]

La Commission de la vérité et de la réconciliation fut chargée de recenser toutes les violations des droits de l'homme commises depuis le massacre de Sharpeville en 1960 en plein apogée de la politique d'apartheid initiée en 1948 par le gouvernement sud-africain, afin de permettre une réconciliation nationale entre les victimes et les auteurs d'exactions.

L'objet de cette commission concerne les crimes et les exactions politiques commis au nom du gouvernement sud-africain mais également les crimes et exactions commis au nom des mouvements de libération nationale. Sa spécificité consistait en l'échange d'une amnistie pleine et entière des crimes en échange de leur confession publique.

Burundi[modifier | modifier le code]

Au Burundi, la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) a été prévue par les Accords d'Arusha de 2000. Jusque là, elle n'est pas encore mise sur pied. Le projet de loi sera présenté au parlement à la fin de l'année 2012[1],[2].

Canada[modifier | modifier le code]

La Commission de vérité et réconciliation du Canada s'intéresse aux pensionnats autochtones[3].

Côte d'Ivoire[modifier | modifier le code]

À la suite de la crise ivoirienne de 2010-2011, le président Alassane Ouattara a annoncé le jour de l'arrestation de son rival Laurent Gbagbo, le 11 avril 2011, sa volonté de créer une « commission vérité et réconciliation ». Cette commission dont Charles Konan Banny est le président est composée de onze membres et est chargée de faire la lumière sur les violences post-électorales. Elle est représentative de toutes les couches sociales de la population ivoirienne (cinq membres), de la diaspora ivoirienne (un représentant), des étrangers vivants en Côte d'Ivoire (un représentant). Toutefois, cette commission n'a pas compétence pour traduire les auteurs d'exactions devant les tribunaux, elle en laisse le soin aux instances judiciaires. Plus de deux ans après sa mise en place, cette commission n'a fourni aucun travail.

Pérou[modifier | modifier le code]

La Commission de la vérité et de la réconciliation (CVR) est une commission péruvienne chargée principalement d'élaborer un rapport sur le conflit armé péruvien entre 1980 et 2000. Elle a été créée en 2001 par le président de transition Valentín Paniagua et formée par divers membres de la société civile. Son président était Salomón Lerner Febres, alors recteur de la Pontificia Universidad Católica del Perú.

En plus de ses recherches sur la violence terroriste du Sentier lumineux et du Mouvement Révolutionnaire Tupac Amaru (MRTA), elle a cherché à analyser les racines profondes de cette violence et a enquêté sur la répression militaire contre ces mouvements terroristes. Pour cela, elle a récolté le témoignage de 16 985 personnes et a organisé 21 audiences publiques avec les victimes de la violence auxquelles plus de 9 500 personnes ont assisté. Le rapport final de la Commission a été rendu public le 28 août 2003 devant le président péruvien Alejandro Toledo.

Togo[modifier | modifier le code]

Contexte[modifier | modifier le code]

L'histoire politique du Togo entre 1958 à 2005 a été émaillée de violences sous plusieurs formes et d'intensités différentes. À la mort du président Gnassingbé Eyadema et lors de l'élection présidentielle de 2005, ces violences ont atteint un point culminant.

Devant cette situation, les acteurs de la vie sociopolitique du Togo ont signé le 20 août 2006 à Ouaga, devant le facilitateur, Blaise Compaoré, l'Accord politique global (APG) qui a preconisé la mise en place d'une Commission vérité, justice et réconciliation, qui a pour ultime objectif d'œuvrer à la reconciliation nationale, à la paix civile et à la stabilité politique. Le président de la République, Faure Gnassingbé, par le décret no 2009-046/PR du 25 février 2009, pris en Conseil des ministres, a créé la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR). Les membres de la CVJR ont été nommés par le président de la République par le décret no 2009-147 du 27 mai 2009 pris en Conseil des ministres après consultation des « forces vives » de la nation. Les onze commissaires sont nommés en raison de leur probité morale et ils sont issus de toutes les couches socioprofessionnelles. Les travaux de la CVJR couvrent la periode de 1958 à 2005. Elle est un organe independant et accompli sa mission en toute autonomie.

Mission de la CVJR[modifier | modifier le code]

Cet organe independant et autonome avait pour mission de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique et de proposer des mesures d'apaisement au gouvernement. La CVJR a connu 41 evenements 20 types de violence et de violations de droits de l'homme.

Liste des commissaires de la CVJR[modifier | modifier le code]

  1. Président : Mgr Nicodème Barrigah-Benissan, confession religieuse
  2. Vice-présidente : Pr Kissem Tchangai-Walla, société civile
  3. Premier rapporteur : Pr Koffi Ahadzi-Nonou, universitaire
  4. Deuxième rapporteur : feu Boona Ketehouli, société civile
  5. Membre : Mme Pepevi Kpakpo : universitaire
  6. Membre : Mme Sirina Koura-Bodji, société civile
  7. Membre : Mme Claudine Y.L. Kpondzo-Ahianyo, société civile
  8. Membre : El Hadj Imam Kassim Mensah, confession religieuse
  9. Membre : Togbui Agboli Agokoli IV, chefferie traditionnelle
  10. Membre : M. Ogamo Bagnah, personne ressource
  11. Pr Koffi Badjow Tcham, universitaire

Rapport de la CVJR[modifier | modifier le code]

La Commission a travaillé pendant 34 mois pour parvenir à un rapport assorti de recommandations qu'elle a remis au chef de l'État le 3 avril 2012. Les recommandations sont au nombre de 68 points. L'essentiel des recommandations formulées vont à l'endroit du gouvernement togolais, des institutions de la République, des partis politiques et de l'ensemble des populations. L'ensemble de ces recommandations sont basées sur :

  • le respect scrupuleux des droits de l’Homme,
  • les réformes institutionnelles,
  • l’organisation de la société,
  • le programme de réparation pour les victimes ou leurs ayants droit.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Les autres pays[modifier | modifier le code]

Aux Îles Salomon, le gouvernement projette actuellement de créer une Commission de la vérité et de la réconciliation, visant à répondre aux traumatismes occasionnés par cinq ans de conflits inter-ethniques à Guadalcanal (1999-2004). Cette commission s'inspirerait de la commission sud-africaine du même nom. Fin août 2008, Sam Iduri, le ministre de la Paix et de la Réconciliation, introduisit un projet de loi à ce sujet (Truth and Reconciliation Commission Bill) au Parlement[5].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Bientôt, une CVR sans justice : à Bugendana et aux alentours, la population diverge, Rénovat Ndabashinze, iwacu burundi, 2012-12-16.
  2. Mécanismes de justice transitionnelle : un processus délicat, Rénovat Ndabashinze, iwacu burundi, 2012-12-15.
  3. [1], Radio-Canada, 2013-04-27.
  4. Selecting Commissioners for Nepal's Truth and Reconciliation Commission International Center for Transitional Justice (ICTJ)
  5. (en) "Solomon Islands moves closer to establishing truth and reconciliation commission", Radio New Zealand International, 4 septembre 2008