Commission de vérité et de réconciliation

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Une Commission de vérité et de réconciliation (CVR) est une juridiction ou une commission non juridique mise en place après des périodes de troubles politiques, de dictature ou de répression politique ; elle œuvre dans un esprit de réconciliation nationale.

Concrètement, les victimes sont invitées à s'exprimer devant un forum afin de leur permettre de retrouver la dignité. Quant aux auteurs d'exactions, ils sont appelés à avouer leurs forfaits et à se repentir devant les victimes ou familles concernées. Des Commissions de vérité et de réconciliation ont été mises en place dans de nombreux pays (plus de 25), notamment en Afrique du Sud, mais également dans plusieurs pays d'Amérique latine et d'Amérique du Sud, et plus récemment au Timor oriental.

Afrique du Sud[modifier | modifier le code]

La Commission de la vérité et de la réconciliation fut chargée de recenser toutes les violations des droits de l'homme commises depuis le massacre de Sharpeville en 1960 en plein apogée de la politique d'apartheid initiée en 1948 par le gouvernement sud-africain, afin de permettre une réconciliation nationale entre les victimes et les auteurs d'exactions.

L'objet de cette commission concerne les crimes et les exactions politiques commis au nom du gouvernement sud-africain mais également les crimes et exactions commis au nom des mouvements de libération nationale. Sa spécificité consistait en l'échange d'une amnistie pleine et entière des crimes en échange de leur confession publique.

Burundi[modifier | modifier le code]

Au Burundi, la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) a été prévue par les Accords d'Arusha de 2000. Jusque là, elle n'est pas encore mise sur pied. Le projet de loi sera présenté au parlement à la fin de l'année 2012[1],[2].

Canada[modifier | modifier le code]

La Commission de vérité et réconciliation du Canada s'intéresse aux pensionnats autochtones[3].

Côte d'Ivoire[modifier | modifier le code]

À la suite de la crise ivoirienne de 2010-2011, le président Alassane Ouattara a annoncé le jour de l'arrestation de son rival Laurent Gbagbo, le , sa volonté de créer une « commission vérité et réconciliation ». Cette commission dont Charles Konan Banny est le président est composée de onze membres et est chargée de faire la lumière sur les violences post-électorales. Elle est représentative de toutes les couches sociales de la population ivoirienne (cinq membres), de la diaspora ivoirienne (un représentant), des étrangers vivants en Côte d'Ivoire (un représentant). Toutefois, cette commission n'a pas compétence pour traduire les auteurs d'exactions devant les tribunaux, elle en laisse le soin aux instances judiciaires. Plus de deux ans après sa mise en place, cette commission n'a fourni aucun travail.

Pérou[modifier | modifier le code]

La Commission de la vérité et de la réconciliation (CVR) est une commission péruvienne chargée principalement d'élaborer un rapport sur le conflit armé péruvien entre 1980 et 2000. Elle a été créée en 2001 par le président de transition Valentín Paniagua et formée par divers membres de la société civile. Son président était Salomón Lerner Febres, alors recteur de la Pontificia Universidad Católica del Perú.

En plus de ses recherches sur la violence terroriste du Sentier lumineux et du Mouvement Révolutionnaire Tupac Amaru (MRTA), elle a cherché à analyser les racines profondes de cette violence et a enquêté sur la répression militaire contre ces mouvements terroristes. Pour cela, elle a récolté le témoignage de 16 985 personnes et a organisé 21 audiences publiques avec les victimes de la violence auxquelles plus de 9 500 personnes ont assisté. Le rapport final de la Commission a été rendu public le devant le président péruvien Alejandro Toledo.

Les autres pays[modifier | modifier le code]

Aux Îles Salomon, le gouvernement projette actuellement de créer une Commission de la vérité et de la réconciliation, visant à répondre aux traumatismes occasionnés par cinq ans de conflits inter-ethniques à Guadalcanal (1999-2004). Cette commission s'inspirerait de la commission sud-africaine du même nom. Fin , Sam Iduri, le ministre de la Paix et de la Réconciliation, introduisit un projet de loi à ce sujet (Truth and Reconciliation Commission Bill) au Parlement[4].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Arnaud Martin, La mémoire et le pardon. Les commissions de la vérité et de la réconciliation en Amérique latine, Paris, L'Harmattan, 2009.

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Bientôt, une CVR sans justice : à Bugendana et aux alentours, la population diverge, Rénovat Ndabashinze, iwacu burundi, 2012-12-16.
  2. Mécanismes de justice transitionnelle : un processus délicat, Rénovat Ndabashinze, iwacu burundi, 2012-12-15.
  3. [1], Radio-Canada, 2013-04-27.
  4. (en) "Solomon Islands moves closer to establishing truth and reconciliation commission", Radio New Zealand International, 4 septembre 2008