Union des fabricants

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Unifab

Cadre
But Lutte contre la contrefaçon
Fondation
Fondation 23 août 1872
Identité
Siège 16, rue de la Faisanderie 75116 Paris, France
Structure Association reconnue d'utilité publique
Président Christian Peugeot
Vice-président Philippe Lacoste
Affiliation internationale Global Anti-Counterfeiting Group (GACG)
Site web www.unifab.com

L’Union des fabricants (Unifab) est une association française dont le but est de défendre la propriété intellectuelle.

Historique[modifier | modifier le code]

Créée en 1872 par des pharmaciens, l'association s'est notamment donnée pour mission d'intervenir dans l'élaboration de nombreux traités internationaux. Elle a participé à l'élaboration de la Convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883), puis de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (1891).

En France, elle est reconnue d'utilité publique dès 1877 et passe sous le régime de la loi sur les associations en 1901. Elle participe à la création de l'Office National des Marques de Fabrique et des Brevets d'Invention en 1901 et recommande l'établissement du premier registre des marques qui servira de base à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

En 1951, elle crée le Musée de la Contrefaçon, à Paris. Ce musée didactique permet au visiteur de s'informer sur les effets néfastes de la contrefaçon. Unique en son genre, il présente un éventail très diversifié de produits contrefaisants et de modèles authentiques afin que le visiteur apprenne à les différencier.

Aujourd’hui, l’Unifab regroupe près de 300 adhérents (entreprises, groupes, fédérations professionnelles) représentant tous les secteurs d’activité touchés par la contrefaçon (luxe, médicament, logiciel, sport, jouet, automobile…).

Activités[modifier | modifier le code]

  • Informer et soutenir les entreprises et les milieux professionnels

L'Unifab organise des commissions sur les pratiques et les législations en matière de protection de la propriété industrielle et de lutte contre la contrefaçon. Ces commissions donnent notamment lieu à la signature de chartes, à la rédaction de Livres Verts, à des Codes de bonne conduite, à la réalisation de dossiers et d'études.

Elle organise également, chaque année à Paris, le Forum européen de la propriété intellectuelle, qui constitue un lieu de discussions et de rencontre pour tous les professionnels de la propriété intellectuelle.

L'Unifab produit des publications sur l'actualité en matière de propriété intellectuelle : une lettre d'information fait état des derniers nouvelles à travers le monde et des actions de l'association et la Revue internationale de la propriété industrielle et artistique (RIPIA) présente les décisions récentes rendue par les juridictions françaises et étrangères. Des guides pratiques et des dossiers thématiques sont également publiés ponctuellement.

Des relations étroites sont entretenues avec tous les acteurs impliqués dans la défense de la propriété intellectuelle : avocats et conseils en propriété industrielle, services des Douanes, DGCCRF, Police judiciaire, Gendarmerie, ministères, Postes d'Expansion Economique, autres associations nationales de lutte anti-contrefaçon.

Pour répondre à la dimension internationale prise par le phénomène de la contrefaçon, l'Unifab a ouvert, en 1980 et 1998, des bureaux à Tokyo (Japon) et Pékin (Chine).

  • Fournir des services d'authentification

L'Unifab, notamment en collaboration avec le service des Douanes, représente certains titulaires de droits en vue d'identifier des produits de contrefaçon présumés durant les procédures de saisie ou de retenue douanière.

  • Former

L'Unifab et ses adhérents organisent des formations destinées aux administrations publiques (service des Douanes, Police, DGCCRF...) afin des les aider à la reconnaissance des produits contrefaisants.

  • Coopérer avec les services publics

L'Unifab collabore avec les autorités publiques française, européennes et internationales, notamment le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), dont elle est membre, l'INPI, la Commission européenne, l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), l'Office européen des brevets (OEB), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Organisation mondiale des douanes (OMD), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le réseau international de la Police (Interpol).

Elle est un membre fondateur du Global Anti-Counterfeiting Group (GACG), groupe réunissant les associations nationales anti-contrefaçon à travers le monde et dont les objectifs sont d'être un réseau international d'échange de bonnes pratiques et un outil pour élaborer des campagnes de sensibilisation du consommateur.

  • Sensibiliser le consommateur

La prise de conscience du consommateur, maillon final de la chaîne, et la médiatisation du phénomène, sont des priorités pour freiner l'expansion de la contrefaçon et pour qu'elle demeure au premier rang des préoccupations politiques.

Ainsi, l'Unifab est en contact permanent avec les médias. Elle informe le grand public des dangers, de l'ampleur et du développement du fléau, notamment par le biais du Musée de la Contrefaçon. Ce musée atypique a été créé en 1959 et se situe dans les locaux de l'association au 16 rue de la Faisanderie, à Paris. Elle organise annuellement l'édition française de la Journée mondiale anti-contrefaçon et élabore de nombreuses campagnes de sensibilisation des consommateurs chaque année.

  • Lobbying

L'association participe également à des actions de lobbying au profit de ses adhérents auprès de la Commission européenne, des organisations internationales[1] et du gouvernement français. Elle est notamment intervenue pour appeler le gouvernement français à renoncer au projet d'imposer aux fabricants de tabac des paquets de cigarettes neutres (en), à l'instar de ce qu'a fait l'Australie[2].

Conseil d’Administration[modifier | modifier le code]

Comité consultatif[modifier | modifier le code]

Le comité consultatif a pour tâche de définir les actions et les orientations de l’Union des Fabricants, qui sont soumises au Conseil d’Administration. Ses membres sont :

Les présidents de l’Union des Fabricants[modifier | modifier le code]

  • (1872-74) P. Gage
  • (1875-79) A. Raynaud
  • (1879-81) C. Christofle
  • (1881-82) V. Fumouze
  • (1882-82) E. Pichot
  • (1882-83) L. Bertaut
  • (1883-84) Laroche-Joubert
  • (1884-88) Dietz-Monnin
  • (1888-97) E. Dupont
  • (1897-03) C. Fere
  • (1903-07) M. Frings
  • (1907-13) E. Gallet
  • (1913-18) L. Comar
  • (1918-20) L. Vaquez
  • (1920-21) P. Bessand
  • (1921-35) A. Bertaut
  • (1935-48) Laurens-Frings
  • (1948-70) G.-L. Vuitton
  • (1970-79) A. Bertrand de Casanove
  • (1979-80) J. Biosse Duplan
  • (1980-91) J.-J. Guerlain
  • (1991-01) J.-R. Chandon-Moët
  • (2001-10) M-A. Jamet
  • (depuis 2010) C. Peugeot


Notes et références[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]