Institut national de la propriété industrielle
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Institut national de la propriété industrielle
| Création | 19 avril 1951 |
|---|---|
| Personnages clés | Thierry Morin (Président du conseil d'administration) |
| Siège social |  Courbevoie (France) |
|---|---|
| Site web | www.inpi.fr/ |
L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, des Finances et du Commerce extérieur, du ministère du Redressement productif et de la Ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique ; il basé à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine.
Depuis mars 2008, le président de son conseil d'administration est M. Thierry Morin[1].
Sommaire |
Missions [modifier]
L'INPI a pour mission :
- de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;
- de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle ;
- de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle ;
- de centraliser les registres du commerce et des sociétés des différents tribunaux dans le Registre national du commerce et des sociétés - Euridile, ainsi que le Répertoire central des métiers.
Histoire [modifier]
L'Office des brevets est remplacé en 1919 par l'Office national de la propriété industrielle (ONPI). Celui-ci est remplacé par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951[2], entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, des Finances et du Commerce extérieur, du ministère du Redressement productif et de la Ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique.
Siège et représentations [modifier]
L'Institut national de la propriété industrielle est basé à Courbevoie dans les Hauts-de-Seine.
Le siège regroupe l'intégralité des activités de l'institut en Île-de-France. Pour le reste de la France, l'institut dispose de bureaux dans toutes les régions françaises. En dehors de la France, l'INPI a des bureaux en Asie, en Afrique, au Moyen-Orient et en Amérique du Sud.
Anecdote [modifier]
L'INPI s'est opposé en avril 2010, dans le cadre d'une exposition à la Cité des sciences et de l'industrie traitant de la contrefaçon, à une zone d'explication dédiée aux licences libres[3]. Par voie de presse, l'INPI et la Cité des Sciences se sont expliquées, justifiant la coupe du texte par leur volonté commune de ne pas mélanger les genres[4]. La principale association de défense du logiciel libre, l'APRIL, a demandé un entretien avec la directrice de la Cité des Sciences et de l'Industrie, afin d’« échanger sur cette problématique et les solutions [qu'ils trouveront] ensemble pour y remédier »[5].
Lien externe [modifier]
Notes et références [modifier]
- http://www.edubourse.com/finance/actualites.php?actu=37841 Christine Lagarde et Hervé Novelli nomment Thierry Morin
- Codifié aux articles L. 411-1 à L. 411-5 du Code de la propriété intellectuelle.
- Le Libre censuré par l'INPI à la Cité des Sciences ?, Numerama, 21 avril 2010.
- L'INPI et la Cité des Sciences voulaient "éviter tout mélange des genres", Numerama, 22 avril 2010.
- Censure anti-Libre à la Cité des Sciences et de l'Industrie, April, 23 avril 2010.
