Institut national de la propriété industrielle

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Institut national de la propriété industrielle
Création 19 avril 1951
Type Etablissement public à caractère administratif
Siège Courbevoie Drapeau de la France France
Dirigeant(s) Yves Lapierre
Affiliation(s) Ministère de l'Industrie (France)
Site web www.inpi.fr/

L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Il est basé à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine.

Depuis août 2010, le directeur général est Yves Lapierre[1].

Missions[modifier | modifier le code]

L'INPI a pour mission :

Histoire[modifier | modifier le code]

La propriété industrielle apparaît en France pendant la Révolution française. Elle est institutionnalisée par la loi du 7 janvier 1791, qui prévoit la création du bureau des « patentes ». Ce terme était employé à l'époque pour désigner les brevets, du nom des lettres patentes par lesquelles le roi attribuait les privilèges aux anciennes corporations. La loi suggére de voir le bureau des patentes confié au baron Claude-Urbain Retz de Servières, directeur de la société des inventions et découvertes. Une loi du 25 mai 1791 complète la législation naissante sur les « brevets d'invention », dont le terme apparaît alors. L'administration des brevets est alors mise en place en moins de deux mois, sous la forme du Directoire des brevets, dont la responsabilité échoit au baron de Servières[2].

L'Office des brevets d'invention et des marques de fabrique est créé en 1900, et prend le nom d'Office national de la propriété industrielle (ONPI) en 1902. Celui-ci est remplacé par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) créé par la loi no 51-444 du 19 avril 1951[3], entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur, du ministère du Redressement productif et de la Ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique.

Le décret n° 2014-917 du 19 août 2014 a autorisé la mise à disposition du public, pour un usage de réutilisation, d'informations publiques issues des bases de données de l'Institut national de la propriété industrielle.

Siège et implantations[modifier | modifier le code]

L’institut national de la propriété industrielle est basé à Courbevoie dans les Hauts-de-Seine. Il est également présent en régions à travers 23 implantations. En dehors de la France, l'INPI a des bureaux à Singapour, Rabat (Maroc), Abu Dhabi (Émirats arabes unis), Brasilia (Brésil), Washington (États-Unis) et Pékin (Chine)[réf. nécessaire].

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]