Sénatus-consulte

Modèle:Cursus honorum Un sénatus-consulte ou senatus consultum (latin pour « décret du sénat », au pluriel senatus consulta) est un texte émanant du sénat : un simple avis du sénat romain durant l’Antiquité ou ayant force de loi sous le consulat et les deux empires napoléoniens.

Sénatus-consulte romain

Sous la République romaine, le sénat promulgue des senatus consulta (« décrets du sénat ») sur des projets de loi que lui présentent un consul ou un préteur.

Officiellement, il s’agit de "conseils" donnés aux magistrats, bien qu’en pratique, ces décrets sont souvent suivis à la lettre par les magistrats. Bien que ce ne soit qu'un avis, il est considéré comme obligatoire de le recueillir avant de soumettre une décision au vote ; de plus, un avis défavorable du sénat provoque presque systématiquement la modification du projet de loi, ou son abandon.

Si un senatus consultum entre en conflit avec une loi promulguée par une assemblée législative, la loi prend un statut prioritaire et outrepasse le senatus consultum.

Toute proposition de motion peut être bloquée par le veto du tribun de la plèbe ou l’intercessio d'un magistrat de l'exécutif. Chaque motion bloquée par un veto est enregistrée dans les Annales comme senatus auctoritas (« volonté du sénat »). Chaque motion ratifiée devient finalement un senatus consultum. Chaque senatus auctoritas et chaque senatus consultum sont transcrits dans un document par le président, qui est ensuite déposé dans le bâtiment abritant le trésor.

Sous l'Empire romain, les assemblées législatives sont très rapidement neutralisées. Se rendant compte que les assemblées sont très corrompues et dysfonctionnent, les premiers empereurs transfèrent tous les pouvoirs législatifs au sénat. Après ce transfert, les senatus consulta ont force de loi.

Il est supprimé au cours du III^e siècle, sous le Bas-Empire dit « dominat » (en référence aux pleins pouvoirs conférés à l’imperium). Dans la continuité du déclin de la loi prétoriale, ce changement rend l'empereur, et lui seul, garant du droit et de la constitution impériale.

Senatus consultum ultimum

Le senatus consultum ultimum (« décret ultime du sénat »), plus exactement senatus consultum de re publica defendenda (« décret du Sénat de la défense de la République »), donne aux magistrats, surtout les consuls, des pouvoirs semi-dictatoriaux pour préserver l'État quand les circonstances de la république exigent des mesures extraordinaires. Il suspend le gouvernement civil et instaure la loi martiale (ou un mode de gouvernement analogue lorsque l'exécutif prime sur les deux autres pouvoirs et peut interférer dans leur mode de fonctionnement).

Sénatus-consulte napoléonien

Sous le consulat de France, le premier et second Empire français, c'est un acte voté par le sénat et ayant la valeur d'une loi. Les sénatus-consultes organiques modifient la Constitution et les sénatus-consultes simples en règlent l'exercice.

Sources

Références

• Robert Byrd, The Senate of the Roman Republic, 1995, U.S. Government Printing Office, Senate Document 103-23 ;
• Polybe, Histoire générale, Livre VI sur le site de Philippe Remacle ;
• Frank Frost Abbott, A History and Description of Roman Political Institutions, 1901, Elibron Classics (ISBN 0543927490).

Lien externe

• The Roman Law Library, Recueil des sources du droit romain par Yves Lassard, de l'Université Grenoble-II, et Alexandr Koptev : les lois et SC.