Statut du royaume des Pays-Bas

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Statut du royaume des Pays-Bas

Présentation
Titre Statuut voor het Koninkrijk der Nederlanden
Statuut pa e Reino di Hulanda
Pays Drapeau des Pays-Bas Royaume des Pays-Bas
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur

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Le Statut du royaume des Pays-Bas (en néerlandais : Statuut voor het Koninkrijk der Nederlanden; en papiamento : Statuut pa e Reino di Hulanda) décrit les relations politiques entre différentes entités du royaume des Pays-Bas : Aruba, Curaçao, et Saint-Martin dans les Caraïbes et les Pays-Bas en Europe (dans sa majeure partie). C'est le document le plus important du Royaume, situé au-dessus de la Loi fondamentale des Pays-Bas dans la hiérarchie des normes. Les lois fondamentales des quatre entités des Pays-Bas sont soumises au Statut.

Sources

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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