Siete Partidas

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Couverture des Siete Partidas, exemplaire de 1555

Les Siete Partidas (Sept Parties) sont un corpus législatif élaboré en Castille sous le règne d'Alphonse X le Sage avec l'objectif d'uniformiser la législation à l'intérieur du royaume. Désigné à l'origine sous les vocables Livre des Lois, il reçoit, au XIVe siècle, le nom sous lequel il est désormais connu du fait de sa structure en sept sections. Cette somme juridique est sans aucun doute une des tentatives les plus abouties d'embrasser l'ensemble des évènements et activités de la vie des hommes au Moyen Âge.

La rédaction de ces textes est l'œuvre d'un groupe de juristes castillans, sous le contrôle personnel du roi, élaborée entre 1256 et 1265, bien qu'il existe des controverses quant aux dates et même quant à la paternité réelle du corpus.

Les Siete Partidas sont rédigées en castillan, composées d'un prologue exposant la finalité de l'ouvrage et de sept sections, les Partidas, dont les premières lettres A-L-F-O-N-S-O (Alphonse en castillan) forment le prénom du roi.

  • La première Partida (24 titres et 516 lois) traite de la faculté de légiférer et de réglementer la vie religieuse.
  • La seconde Partida (31 titres et 359 lois) traite du pouvoir temporel, de l'essence de la monarchie castillane, des règles de succession dynastique. Ces dispositions restent en vigueur jusqu'au XVIIe siècle jusqu'à l'introduction de la loi salique par Philippe V et l'arrivée des Bourbons sur le trône d'Espagne. Elles sont remises en vigueur par le roi Ferdinand VII lors de la restauration de l'absolutisme en Espagne et sont aujourd'hui reprises dans la Constitution espagnole.
  • La troisième Partida (32 titres et 543 lois) traite essentiellement de la justice et de son administration.
  • La quatrième Partida (27 titres et 256 lois) traite du droit de la famille ainsi que des liens permanents extra-familiaux entre les individus.
  • La cinquième Partida (15 titres et 374 lois) traite du droit contractuel privé et du droit commercial.
  • La sixième Partida (19 titres et 272 lois) traite du droit successoral, des tutelles, du statut juridique de l'orphelin.
  • La septième Partida (34 titres et 363 lois) traite du droit pénal, ainsi que du statut des juifs et des musulmans.

Source[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]