Quota laitier en Europe

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Le régime des quotas laitiers est une politique de droits à produire[1] mise en place en France et au Canada (en 1970 avec le QMM ou quota de mise sur le marché[2],[3] puis dans l'Union européenne, dans le cadre de la politique agricole commune, à partir de 1984 pour limiter et stabiliser la production laitière (lait de vache) qui était alors fortement excédentaire (du point de vue de l'offre et de la demande, vue par le marché de plus en plus internationalisé du lait[4]), afin de contrer l'effondrement du prix du lait et du beurre, qui menaçait la survie économique d'une grande partie des éleveurs de vaches laitières.

Pour les économistes, les quotas font partie des « instrument de maîtrise quantitative » et de « maitrise de la gestion de l'offre» [5] d'un marché[2] (Le marché du lait dans ce cas, mais au Québec par exemple, les marchés des œufs de consommation, des œufs d’incubation, du poulet et du dindon ont aussi été soumis à quotas[6], pour les mêmes raisons) ; ils nécessitent d'être mis en place à de grandes échelles géographiques (nationales, européennes...) afin que le marché puisse supporter la concurrence des prix des marchés supra-nationaux et mondial. Les quotas peuvent eux-mêmes, comme au Canada, être négociés et mis en vente sur le marché libre, avec toutefois une législation régulatrices visant à ne pas rendre plus vulnérables certaines zones défavorisées[2].

En Europe[modifier | modifier le code]

Pour la première année d'application la quantité totale de lait produite au niveau de l'Union (qui comptait à l'époque dix membres) devait être fixée à 103,7 millions de tonnes, soit une diminution de 3,5 % par rapport à l'année précédente.

La consommation interne était évaluée pour la même année à 94,9 millions de tonnes. Cette politique, qui a subi plusieurs ajustements au fil des ans, a permis de diminuer de façon très sensible les dépenses communautaires liées au secteur du lait tant pour le stockage d'intervention, que pour les restitutions à l'exportation et les aides à la consommation interne.

Cette politique fut d'abord contestée par les agriculteurs, notamment en France, qui défendent maintenant ce principe régulateur[réf. nécessaire].

Le principe des quotas a été maintenu jusqu'en 2015, cependant leur disparition après cette date est actuellement envisagée par la Commission européenne.

En France[modifier | modifier le code]

Plusieurs régions pauvres et de montagne ont connu des crises du lait faisant que le prix du lait était devenu si bas que les producteurs ne pouvaient plus en vivre ; ainsi a-t-on cherché à stabiliser ce prix. Ainsi, en Savoie un accord interprofessionnel de 1952 (sanctionné par le préfet) prévoit le paiement du lait à un prix unique, quelle que soit sa destination (alors qu'une part importante de ce lait était transformé en gruyère), puis le gouvernement français fixe le 25 mars 1964 un prix indicatif du lait de consommation (au même niveau qu'au printemps 1963, le prix du lait de transformation (80 % de la production) restant toutefois soumis aux lois du marché)[7]. AInsi

Dans les années 1970, après une grave crise du lait et du beurre (effondrement des prix induit par une surproduction), l'instauration de quotas avait pour but d'enrayer la croissance continue de la (sur)production laitière pour la ramener progressivement au niveau de la consommation intérieure et des exportations non subventionnées.

Après l'instauration des quotas laitiers, le prix du lait est resté beaucoup plus stable que celui d'autres productions agricoles (porcs, volailles, fruits et légumes, poisson), et moins soumis aux variations inter-annuelles[8].

En 1997, le prix du lait a aussi été encadré par un « accord interprofessionnel du 25 novembre 1997 sur l'évolution du prix du lait »[9], (qui a cependant été dénoncé par les transformateurs en janvier 2004)[10].

La France est restée « favorable au maintien des quotas, les décideurs publics ont depuis 1984 opté pour une gestion administrative décentralisée de la politique de contingentement » ; La gratuité des droits à produire et un lien entre quota laitier et foncier (instituée en 1984 en Europe) ont été maintenus, et le ministère de l'Agriculture a freiné (mais non stoppé) la tendance à la concentration de l'activité laitière qui a de 1970 à 1984 déporté la production de lait des petits producteurs vers des exploitation de plus en plus grandes et intensive, surtout situées dans l’Ouest, au détriment des autres régions et surtout des zones de montagne ou d’autres zones dites défavorisées. Ce statut de zone défavorisée a été reconnu par l’Europe en 1975[11] sur la base d’indicateurs de handicaps naturels physiques et de critères socio-économiques (Commissariat général du plan 1999[12]).

Cette politique a eu une importance particulière pour les élevages de montagnes. Au début des années 2000, 27 200 exploitations laitières « professionnelles » de montagne formaient 35 % de toutes les exploitations agricoles (et assuraient 40 % de la production agricole de ces zones) avec un quota moyen de 150 800 kg de lait, de 61 hectares et de 22 400 euros de résultat courant avant impôt (contre respectivement 222 700 kg, 72 hectares et 31 500 euros en plaine)[13].

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Chaque État-membre bénéficie d'une référence nationale de production, répartie entre les producteurs. Si les producteurs dépassent cette référence, ils doivent payer le prélèvement supplémentaire ou pénalité laitière, soit une taxe de 0,3426 € par litre de lait excédentaire.

Depuis la campagne 2004/2005, cette pénalité a été revue à la baisse suite aux accords de Luxembourg pris en juin 2003. Le prélèvement supplémentaire est actuellement régi par le règlement (CE) 1788/2003.

La référence (ou quota) dont dispose chaque producteur est répartie entre une référence « livraisons », lorsque le producteur vend son lait à une laiterie, et une référence « ventes directes », lorsque le producteur vend sa production directement aux consommateurs.

Un producteur peut disposer d'une référence au titre de l'une ou l'autre de ces deux activités, ou pour les deux à la fois.

La référence « livraison » des producteurs est gérée par la société ou la coopérative dont le producteur est adhérent. C'est cette structure qui est contrôlée au titre du prélèvement supplémentaire. La référence « ventes directes » est gérée par FranceAgriMer, établissement public chargé notamment de l'administration des quotas laitiers en France.

Bilan laitier de la France[modifier | modifier le code]

Article connexe : Agriculture en France.

Au début des années 2000, les éleveurs laitiers étaient encore vulnérables face au risque de baisse du prix du lait[14].

En 2004, grâce aux quotas, il restait 103 922 exploitations laitières en France (mais par rapport à 148 247 en 1995, soit une baisse de 30 % en dix ans). La référence moyenne de production était de 218 529 litres par an (contre 152 170 en 1995, soit 43,6 % de plus) [réf. nécessaire]. Cette référence moyenne, du fait de l'augmentation de la taille des exploitations, augmente d'environ 9 000 litres par an. 200 000 litres de production annuelle correspondent environ à la production d'un troupeau de 25 laitières (Prim'Holstein) environ [réf. nécessaire].

Bilan laitier de l'UE[modifier | modifier le code]

En 2005, la production européenne de lait de vache a été de 132 millions de tonnes d'équivalent-lait, soit 128 milliards de litres de lait. Les importations ont représenté 3 Mt soit 2,2 %. Pour la même période, la consommation s'établit à 122 Mt et les exportations à 14 Mt. Le solde est représenté par les stocks publics.

Perspectives pour 2015-2030[modifier | modifier le code]

L'abolition total des quota laitier de l'union européenne est prévue pour avril 2015. Cette libéralisation des marchés en Europe mènera à une concurrence entre les pays membres de l’UE[15]. Bien qu’il s’agisse d’une opportunité d'augmentation de production pour chaque agriculteur et ainsi augmenter leur revenu, l'augmentation global de la quantité de lait mis en marché fera chuter le prix de façon importante dans toute l'UE. En plus, la disparité entre les pays européens fait en sorte d’augmenter la concurrence entre ses pays. Par ailleurs, la disparité des coûts de production entre les pays membre sont également très différents d’un pays à l’autre et même d'une région à l'autre à l'intérieur d'un pays[15]. Pour survivre à ces baisses de prix, les coûts de production seront donc une priorité pour les producteurs laitiers de l’UE. De plus, en augmentant la taille du troupeau, plus d’aliments seront nécessaires pour les nourrir. Pour y arriver, la superficie de terres cultivables dans les régions laitière devra augmentée pour chaque entreprise qui désire croître. La superficie de pâturage diminuera et le prix des terres augmentera[15]. Une autre conséquence à prévoir serait l’augmentation de la proportion des éleveurs qui vont confier l’élevage de leurs génisses de remplacement à d’autres éleveurs. Ce qui entraînera une augmentation de l’industrialisation du secteur.

De manière générale, si le régime des quotas laitiers est supprimé en 2015 au profit d'une régulation par le marché, via les contrats entre les industriels et les producteurs, ce changement « est susceptible d’engendrer une augmentation des volumes de production, une baisse du prix du lait et une concentration territoriale de l’offre. A l’échelle des exploitations laitières de l’Ouest de la France, une telle évolution pourrait également se traduire par une spécialisation accrue et une intensification des systèmes de production »[16]. Ces conclusions peuvent être extrapolé pour tout l'UE.


Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Barthélemy D., David J., 1999. L’agriculture européenne et les droits à produire. Éditions INRA, Paris, 434 p.
  2. a, b et c Goudounèche, C. (1995) Le marché des quotas laitiers au Canada : une expérience originale. Économie & prévision, 117(1-2), 177-181.
  3. Lambert, R., Romain, R., & Roy, B. B. (1995) Analyse de la libéralisation des échanges de quotas entre le Québec et l'Ontario dans le secteur laitier. Canadian Journal of Agricultural Economics/Revue canadienne d'agroeconomie, 43(2), 209-223.
  4. Padilla, M., & Ghersi, G. (2001). Le marché international du lait et des produits laitiers. Les filières et marchés du lait et dérivés en Méditerranée: État des lieux, problématique et méthodologie pour la recherche. Options Méditerranéennes, Série B, Études et Recherches, (32), 7-21.
  5. Gouin, D. M., & Université Laval. Groupe de recherche en économie et politique agricoles. (2004) La gestion de l'offre dans le secteur laitier, un mode de régulation toujours pertinent. Québec ; GREPA
  6. Belzile B (2003). Le prix du quota : Stop ou encore ?. In Colloque de l’entrepreneur gestionnaire, novembre 2003
  7. Tavernier, Y. (1964). aspects permanents de la crise paysanne en 1964. Économie rurale, 62(1), 5-10.
  8. Beynet P (1998) Inefficacité des exploitations laitières et réforme de l’OCM lait. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie – Direction de la Prévision. Document de travail, 40 p
  9. Charroin, T., Perrot, C., Psalmon, G., Lamarcq, G., Chami, S., & Lequenne, D. (2001) Analyse de la structure des charges des exploitations spécialisées en production de lait de vache. Application à l'élaboration d'un indice des prix des charges. Rencontres autour des recherches sur les ruminants, 17-20.
  10. Chatellier, V. (2004) La réforme de la PAC (juin 2003) et les exploitations productrices de lait et de viande bovine en France: entre risques et opportunités. Journées Nationales des Groupements Techniques Vétérinaires (GTV), Tours, 28, 181-203.
  11. directive européenne n°75/268
  12. Commissariat général du plan, 1999. La politique de la montagne. Rapport d’évaluation. La Documentation Française, 815 p.
  13. CHATELLIER V, DELATTRE F (2003), La production laitière dans les montagnes françaises : une dynamique particulière pour les Alpes du Nord ; INRA Productions Animales, 16(1), 61-76, PDF, 16 pages.
  14. Chatellier V., 2002. Les exploitations laitières françaises sont-elles assez performantes pour faire face à une baissedu prix du lait ? INRA Prod. Anim., 15, 17-30
  15. a, b et c « 2015 fin des quotas en Europe »,‎ vendredi 29 mars 2013 à 16h39 (consulté le 3 novembre 2014)
  16. Lelyon, B., Chatellier, V., & Daniel, K. (2012) Fin des quotas laitiers, contractualisation et stratégies productives: enseignements d'une modélisation bioéconomique. Productions Animales, 25(1), 67

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]