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Portail du droit de la famille
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- Lumière sur...
Le juge aux affaires familiales (JAF) est le magistrat du siège chargé de trancher les litiges touchant au divorce, à la séparation pour les couples non mariés, et aux questions relevant de l'autorité parentale. Il succède au juge aux affaires matrimoniales, suite à la loi n° 93/22 du 8 janvier 1993.
Le JAF est un juge spécialisé du tribunal de grande instance qui est délégué par le président de la juridiction pour connaître :
- du divorce et de la séparation de corps
- de la séparation pour les couples non mariés afin de fixer notamment la résidence des enfants mineurs
- des actions liées à l'obligation alimentaire, à la contribution aux charges du mariage et à l'obligation d'entretien des enfants mineurs
- de l'exercice de l'autorité parentale
- de la modification du nom des enfants naturels
- des actions liées au prénom
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- Présentation de la matière
Le droit de la famille est le domaine du droit privé qui étudie et organise les relations qu'entretiennent les individus d'une même famille.
Il est difficile de donner une définition précise de la famille, d'autant qu'elle n'est pas définie expressément par le code civil de 1804. En revanche, la doctrine la définit souvent comme un groupe de personnes, unies par la parenté (la filiation) et par l'alliance. Mais la notion de famille a beaucoup évolué ces dernières décennies. La société se transforme en profondeur : union libre, nombre élevé de divorces, familles reconstitués, ou mono-parentales...
Des lois récentes, tel que l'ordonnance du 4 juillet 2005, ou la loi du 23 juin 2006 modifiant les règles du pacte civil de solidarité et des successions, tendent à redresser l'équilibre. Mais le droit positif tarde encore à reconnaître les droits de ces nouvelles formes de familles.
