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Portail:Droit français/Institutions administratives

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Le Secrétariat Général du Gouvernement est une institution qui assure la continuité de l'État lors des modifications gouvernementales sous la Cinquième République.

Placée sous l'autorité du Secrétaire général du Gouvernement et relevant du Premier ministre, l'institution diffère de deux entités caractéristiques de la tradition administrative française, le cabinet ministériel et l'administration centrale.

Il coordonne les procédures d'élaboration et de publication des lois et règlements, il assure un ensemble de tâches indispensables au bon fonctionnement de la machine gouvernementale. Il apparaît ainsi comme un organe technique, mais détenant une responsabilité particulière dans la continuité de l'État de droit.

Cette spécificité est particulièrement mise en évidence lors des périodes de transition gouvernementale au cours desquelles le SGG assure la mise en place de l'équipe ministérielle nouvelle et l'information des nouveaux responsables.

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