Office de la propriété intellectuelle du Canada

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est une agence fédérale du Canada s'occupant de l'administration des brevets, des marque commerciales et des droits d'auteur au Canada. L'OPIC addministre aussi les designs industriels et la topographie des circuits intégrés. Elle fait partie d'Industrie Canada.

En 2010-2011, on a déposé à l'OPIC 35 318 demandes de brevet, 46 480 demandes de marque de commerce, enregistré 9 082 droits d'auteur, 5 138 dessins industriels et 1 topographie de circuits intégrés. On a aussi déposé 2 143 requêtes pour l'Administration chargée de la recherche internationale[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Rapport annuel 2010-2011 http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr03463.html#realisations


Lien externe[modifier | modifier le code]