Nom d'alliance
En Suisse, le nom d'alliance est un double nom avec trait d'union, composé du nom de famille officiel (le nom de célibataire ou le nom du conjoint choisi comme nom commun lors du mariage) suivi du nom de famille du conjoint ou du nom de célibataire (le plus souvent, le nom de naissance)[1],[2],[3] Avant la révision du régime matrimonial entrée en vigueur en 2013, le nom de famille officiel était le plus souvent le nom du mari.
Ainsi, le nom d'alliance est différent du nom de famille officiellement porté selon les dispositions du code civil suisse. Son usage, dans la vie sociale, n'étant pas pour autant interdit, il est aussi permis de le mentionner sur le passeport et la carte d'identité, puisqu'il peut servir à identifier son porteur. L'art. 14 de l'ordonnance sur les documents d’identité (précisé par l'art. 4a de l'ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses) reconnaît depuis le expressément cette possibilité.
Références
- (de) « Heirat », sur www.ch.ch (consulté le )
- « Nom | VD.CH », sur www.vd.ch (consulté le )
- Office fédéral de la justice, « Questions-réponses sur le thème du nouveau droit du nom » [PDF], sur ofj.admin.ch, (consulté le ), p. 3
Voir aussi
Article connexe
Liens externes
- Ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d’identité (état le ), RS 143.11.
- Ordonnance du DFJP du 16 février 2010 sur les documents d'identité des ressortissants suisses (état le ), RS 143.111.
