Ministère de la Protection de l'Environnement (Nouvelle-Zélande)
Pour les articles homonymes, voir Ministère de l'Environnement.
| Ministère de la Protection de l'Environnement Environmental Protection Authority Te Mana Rauhī Taiao | |||
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| Création | |||
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| Siège | Level 10 Grant Thornton House 215 Lambton Quay Wellington 6011 (Nouvelle-Zélande) |
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| Coordonnées | 41° 17′ 06″ S, 174° 46′ 32″ E | ||
| Budget annuel | 29 786 000 dollars (2020-2021) | ||
| Ministre responsable | David Parker (Ministre de la protection de l'environnement) | ||
| Direction | Allan Freeth | ||
| Site web | www.epa.govt.nz | ||
| Géolocalisation du siège | |||
| Géolocalisation sur la carte : Wellington
Géolocalisation sur la carte : Nouvelle-Zélande
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Le Ministère de la Protection de l'Environnement, en anglais Environmental Protection Authority et en maori Te Mana Rauhī Taiao, est l'organe du gouvernement de Nouvelle-Zélande chargé de la protection de l'environnement.
Histoire[modifier | modifier le code]
Les premières tentatives de faire de la protection de l'environnement une prérogative ministérielle au sein du gouvernement de Nouvelle-Zélande datent de 1984, mais c'est principalement à partir des élections de 2008 et de l'émergence politique des Verts qu'une réelle politique de préservation de la nature est mise en place. Le Parti national met alors en œuvre une stratégie écologique, intitulée « A Bluegreen Vision for New Zealand »[1].
En conséquence, un projet de loi visant à la création d'un ministère dédié est présenté par Nick Smith (en). Son adoption est soutenue par tous les partis. Néanmoins, à la seconde lecture, les partis travailliste et vert cessent de soutenir l'adoption, réclamant que soit explicitement mentionné un objectif directement lié à la protection de l'environnement, ce que le parti national estime non nécessaire car implicite et selon lui redondant[2]. Les partis travailliste et vert estiment que cette absence de mention reflète surtout la volonté du parti national de ne pas opposer croissance et protection de l'environnement, dans l'optique d'une croissance verte[3]. Un des principaux changements effectivement apportés par ce nouveau gouvernement est la réduction à neuf mois des procédures administratives d'autorisations environnementales, si le projet s'avère d'importance nationale. Durant les trois premières années de la procédure, un nombre croissant de procédures est soumis à cette procédure simplifiée[4].
Néanmoins, malgré les déboires relatifs aux objectifs qui lui sont assignés, le Ministère de la Protection de l'Environnement mène dès la fin des années 2000 une politique jugée cohérente de protection de l'environnement[5].
En 2014, la première jurisprudence mondiale sur la classification juridique des techniques d'édition génomique est rendue par un tribunal néo-zélandais, dans une affaire opposant le Sustainability Council of New Zealand Trust au ministère[6].
Mission[modifier | modifier le code]
Parmi les missions qui lui sont confiées, le Ministère de la Protection de l'Environnement gère les demandes relatives aux grands projets d'infrastructure, règlemente les organismes génétiquement modifiés ainsi que les substances et produits chimiques dangereux, assiste les industriels dans la sécurisation du travail avec ces substances dangereuses, administre le système d'échange de quotas d'émission et gère l'impact environnemental des activités menées dans la zone économique exclusive, notamment la prospection pétrolière et minière[7].
Budget[modifier | modifier le code]
Pou l'année budgétaire 2020-2021, le Ministère de la Protection de l'Environnement dispose d'un budget total de 29 786 000 dollars néo-zélandais, en augmentation de 8,84 % par rapport à l'année précédente, durant laquelle il n'était doté que de 27 367 000 dollars[8].
Références[modifier | modifier le code]
- Felicity Boyd 2012, The National Party’s Bluegreen Vision, p. 30.
- Felicity Boyd 2012, The Environmental Protection Authority, p. 30 & 31.
- Felicity Boyd 2012, Should an EPA Protect the Environment?, p. 31.
- (en) Christine Cheyne, « New Zealand’s environmental approvals: best in the world? », The Conversation, vol. 6, no 4, (lire en ligne).
- Felicity Boyd 2012, Will the EPA Contribute to Good Environmental Management?, p. 31 & 32.
- (en) Drew L. Kershen, « Sustainability Council of New Zealand Trust v. The Environmental Protection Authority: Gene editing technologies and the law », GM Crops & Food (en), Taylor & Francis, vol. 6, no 4, , p. 216-222 (ISSN 2164-5698, DOI 10.1080/21645698.2015.1122859, lire en ligne).
- (en) « Environmental Protection Authority », Gouvernement de Nouvelle-Zélande, (consulté le ).
- Annual Report 2021, Appropriations performance measures — Table 1: Crown funding by appropriation for the year ended 30 June 2021, p. 61.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Site officiel
- [Annual Report 2021] Annual Report for the year ended 30 June 2021, Wellington, Environmental Protection Authority, , 151 p. (ISSN 2230-505X, lire en ligne)
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- [Felicity Boyd 2012] (en) Felicity Boyd, « The New Zealand Environmental Protection Authority: a Wolf in Sheep’s Clothing? », Lincoln Planning Review, Lincoln University Planning Association, vol. 3, no 2, , p. 30-32 (ISSN 1175-0987, lire en ligne)
