Loi sur l'eau du 3 janvier 1992

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La loi sur l'eau (loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau[1]) a pour objet en France de garantir la gestion équilibrée des ressources en eau. Promulguée sous le gouvernement Cresson, c'est l'un des principaux textes législatifs dans ce domaine avec la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. La loi no 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques l'a complétée.

Objectif de la loi[modifier | modifier le code]

La loi pose comme principe que « l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation ». Ses principaux objectifs sont :

  • la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ;
  • la protection de la qualité des eaux ;
  • le développement des ressources en eau ;
  • la valorisation de l'eau comme ressource économique.

Les finalités de ces différentes dispositions sont  :

Mesures[modifier | modifier le code]

La loi sur l'eau prévoit la mise en place dans chaque bassin ou groupement de bassins d'un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)[2], chargé de fixer les orientations fondamentales de la gestion des ressources en eau. Ces schémas directeurs sont complétés dans chaque sous-bassin par des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)[3].

La loi précise la répartition des compétences entre l'État et chaque type de collectivité territoriale (communes, départements, régions).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Texte de la loi promulguée sur Legifrance (texte consolidé).
  2. article 3, aujourd'hui dans le code de l'environnement, art. L.212-1.
  3. article 5, aujourd'hui dans le code de l'environnement, art. 212-3.

Voir aussi[modifier | modifier le code]