Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation

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François Molins est procureur général près la Cour de cassation, de 2018 à 2023.
Philippe-Antoine Merlin de Douai a été le premier procureur général près la Cour de cassation, entre 1804 et 1815.
André Dupin est ici représenté dans sa robe de procureur général près la Cour de cassation, fonction qu'il a exercée entre 1857 et 1865.

La liste des procureurs généraux près la Cour de cassation recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de commissaire près le Tribunal de cassation, puis de procureur général près la Cour de cassation depuis sa création en 1804.

François Molins en décrit ainsi les fonctions : « L'avocat général lance une idée, il parle pour demain en portant un regard éclairé et lucide sur l’évolution des problèmes de notre société. [Il est] totalement libre et indépendant […], ne peut recevoir d'ordre d’aucune autorité, interne ou externe, et ne soutient pas d'accusation »[1]

Liste des commissaires près le Tribunal de cassation[modifier | modifier le code]

Lors de la création du Tribunal de cassation, il existe un commissaire du roi près le Tribunal, puis un commissaire du gouvernement.

Commissaire Début Après
Commissaire du roi
Marie-Jean Hérault de Séchelles Député
André-Joseph Abrial Commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation
Commissaire du gouvernement
André-Joseph Abrial Commissaire civil à Naples
Thomas-Laurent Mouricault 2 ventôse an VII
Président du Tribunat
Gilbert Jourde 28 germinal an VII
Commissaire civil au Piémont
André-Joseph Abrial 23 messidor an VII
Ministre de la Justice
Félix Julien Jean Bigot de Préameneu 19 pluviôse an VIII
Président de la section de législation au conseil d'État
Philippe-Antoine Merlin de Douai 9 nivôse an X
Procureur général près la Cour de cassation

Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation[modifier | modifier le code]

Procureur Décret de nomination Après
Philippe-Antoine Merlin de Douai 29 floréal an XII
Ministre d'État
Grégoire Mourre [Bull 1]
Philippe-Antoine Merlin de Douai Exil
Grégoire Mourre Retraite
André Dupin [Bull 2] Retraite
Claude Alphonse Delangle Ministre de la Justice
Paul-Henri-Ernest de Royer Ministre de la Justice
André Dupin Décès
Claude Alphonse Delangle Décès
Paul Fabre
Charles Renouard [JO 1] Sénateur inamovible
Louis-Hector Chaudru de Raynal [JO 2] Retraite
Charles-Alfred Bertauld [JO 3] Sénateur inamovible, décès
Jules-Claude Barbier [JO 4] Premier président de la Cour de cassation
Louis Baudouin (d) [JO 5] Décès
Abel-Antoine Ronjat [JO 6] Décès
Jean-Pierre Manau [JO 7]
Édouard Laferrière [JO 8] Décès
Manuel-Achille Baudouin [JO 9] Premier président de la Cour de cassation
Louis Sarrut [JO 10] Premier président de la Cour de cassation
Léon Bulot (d) [JO 11]
Daniel Mérillon [JO 12] Retraite
Théodore Lescouvé [JO 13] Premier président de la Cour de cassation
Georges Lecherbonnier (d) [JO 14]
Paul Matter [JO 15] Premier président de la Cour de cassation
Charles Frémicourt [JO 16] Premier président de la Cour de cassation
Jules Pailhé [JO 17]
Pierre Caous (d) [JO 18]
Henri Lagarde [JO 19]
Pierre Caous (d) [JO 20]
Paul Frette-Damicourt (à titre provisoire) [JO 21]
Paul Frette-Damicourt [JO 22]
Antonin Besson [JO 23] Conseiller du gouvernement pour les affaires judiciaires
Maurice Aydalot [JO 24] Premier président de la Cour de cassation
Jean-Marie Robert [JO 25] Retraite
Adolphe Touffait [JO 26] Juge représentant la France à la Cour de justice des Communautés européennes
Guy Chavanon (d) [JO 27] Retraite
Robert Schmelck [JO 28] Premier président de la Cour de cassation
Henri Maynier [JO 29] Retraite
Jean Laroque (d) [JO 30] Retraite
Henri Charliac [JO 31] Retraite
Pierre Arpaillange [JO 32] Ministre de la Justice
Pierre Bezio [JO 33] Décès
Pierre Truche [JO 34] Premier président de la Cour de cassation
Jean-François Burgelin [JO 35] Retraite
Jean-Louis Nadal [JO 36] Présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Jean-Claude Marin [JO 37] Retraite
François Molins [JO 38] Retraite
Rémy Heitz [JO 39]

Références[modifier | modifier le code]

  • Jean-François Weber (préf. Guy Canivet), La Cour de cassation, Paris, La Documentation française, coll. « Les études de la Documentation française » (no 5238), , 176 p., tableau 5 : « Les procureurs généraux », p. 38.
  • Jean-François Weber, La Cour de cassation, Paris, La Documentation française, coll. « Les études de la Documentation française » (no 5325), , 2e éd., 223 p., « Les Procureurs généraux près la Cour de cassation depuis 1944 ».
  • Association des magistrats et anciens magistrats de la Cour de cassation, Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : Volume jubilaire, Paris, Litec, , 275 p. (ISBN 2-7111-1077-X), p. 7–8.
  • Dans le Bulletin des lois, sur Google Livres :
  1. Ordonnance no 683 du , Bull. Ve série, t. 3, no 78, p. 85–89.
  2. Ordonnance no 56 du , Bull. IXe série, t. 1, no 2, p. 31–32.
  1. Décret du , JO, no 120, , p. 825.
  2. Décret du , JO, no 185, , p. 5093.
  3. Décret du , JO, no 42, , p. 962.
  4. Décret du , JO, no 169, , p. 2123.
  5. Décret du , JO, no 315, , p. 6027.
  6. Décret du , JO, no 129, , p. 2174.
  7. Décret du , JO, no 94, , p. 1761.
  8. Décret du , JO, no 270, , p. 6558.
  9. Décret du , JO, no 200, , p. 4698.
  10. Décret du , JO, no 312, , p. 9154.
  11. Décret du , JO, no 33, , p. 950.
  12. Décret du , JO, no 32, , p. 1386.
  13. Décret du , JO, no 284, , p. 10022.
  14. Décret du , JO, no 31, , p. 1562.
  15. Décret du , JO, no 301, , p. 13763.
  16. Décret du , JO, no 218, , p. 9866.
  17. Décret du , JO, no 164, , p. 8067.
  18. Décret du , JO, no 315, , p. 5988.
  19. Décret du , JO, no 2, , p. 38.
  20. Décret du , JO, no 182, , p. 2012.
  21. Arrêté du , JO, no 87, , p. 860.
  22. Décret du , JO, no 57, , p. 1212.
  23. Décret du , JO, no 288, , p. 12035–12036.
  24. Décret du , JO, no 203, , p. 8475.
  25. Décret du , JO, no 253, , p. 10643.
  26. Décret du , JO, no 31, , p. 1403.
  27. Décret du , JO, no 246, , p. 6123.
  28. Décret du , JO, no 300, , p. 4282.
  29. Décret du , JO, no 229, , p. 2274.
  30. Décret du , JO, no 217, , p. 2475.
  31. Décret du , JO, no 124, , p. 1713–1714.
  32. Décret du , JO, no 48, , p. 704–705.
  33. Décret du , JO, no 167, , p. 9328, NOR JUSA8800145D.
  34. Décret du , JO, no 3, , p. 301, NOR JUSX9300003D.
  35. Décret du , JO, no 173, , p. 11313, NOR JUSA9600235D.
  36. Décret du , JO, no 247, , p. 17881, texte no 37, NOR JUSA0400401D.
  37. Décret du , JO, no 174, , texte no 65, NOR JUSA1120214D.
  38. Décret du , JO, no 249, , texte no 23, NOR JUSB1823559D.
  39. Décret du , JO, no 152, , texte no 27, NOR PRMX2315246D.

Voir aussi[modifier | modifier le code]