Robe de magistrat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Robe et Costume d'audience.
Robes de la Cour internationale de Justice.

La robe de magistrat est le vêtement porté par le juge lors d'une audience. Dans les pays civilistes (ou de droit continental), les magistrats du parquet portent aussi un costume différent de celui des avocats et parfois aussi différent de celui du juge.

En Occident, à travers les âges, les magistrats étaient des représentants du pouvoir. Comme tels, ils étaient souvent issus de la noblesse ou, à tout le moins, leur charge leur conférait la noblesse (dite « noblesse de robe »). Un habillement différencié a ainsi eu pour fonction à la fois de les distinguer des justiciables et de manifester ostensiblement l'autorité de leur charge.

Les costumes amples et longs étaient communs aux professions considérées comme ayant un statut social élevé (médecins, prêtres, professeurs d'université, avocats, etc.). Il était alors porté en permanence comme habit ordinaire. L’Église catholique romaine en avait ainsi recommandé l'usage pour manifester un souci moral chez ceux qui les portaient : de la sorte, ils n'exposaient pas les formes de leur corps et manifestaient une pudeur de bon aloi.

France[modifier | modifier le code]

Les principes[modifier | modifier le code]

En France le costume ne s'applique qu'aux juridictions judiciaires et pas aux juridictions administratives, exception faite de la Cour des comptes. À grade équivalent les robes sont identiques entre juges, procureurs et greffiers en chef. Cette robe se distingue des avocats par le fait qu'elle comporte une simarre noire, alors que pour les avocats seules les manches sont en soie. Celle du greffier et de l'huissier-audiencier ne comporte pas d'épitoge, contrairement à celle de l'avocat.

Le costume est fixé dans une annexe du code de l'organisation judiciaire, ainsi qu'à l'article R.721-4 du code de commerce et aux articles R.112-6 et R.212-3 du code des juridictions financières. Ce sont toutes des dispositions réglementaires (la robe n'est prévue dans aucune loi).

Souvent lors des audiences qui ont lieu dans leur bureau, les magistrats et greffiers ne portent pas la robe alors que les avocats eux la portent. Ce paradoxe du plaideur mieux habillé que le jugeur se retrouve devant les juridictions administratives quel que soit le degré de solennité de l'audience, jusqu'au Conseil d'État.

Les magistrats disposent tous de deux robes : une robe ordinaire et une robe de cérémonie. La robe ordinaire est toujours noire, même pour le premier président de la Cour de cassation, premier magistrat de France.

La robe de cérémonie n'est portée que dans circonstances exceptionnelles : assemblée générale ou plénière, prestations de serment...

Robes de cérémonie
Grade du magistrat (au siège) Robe Ceinture
Magistrats de première instance Noire Bleu clair
Conseillers des cours d'appel et référendaires à la Cour de cassation Rouge Noire
Premiers présidents et présidents de chambre des cours d'appel Rouge bordée d'hermine
Conseillers de la Cour de cassation Rouge avec la cravate en dentelle Rouge
Premier président et présidents de chambre de la Cour de cassation Rouge ; manteau et cape de fourrure Sans

Les exceptions[modifier | modifier le code]

Traditionnellement les magistrats de cour portent quand même leur robe rouge dans les affaires criminelles, tandis que les magistrats de première instance conservent leur robe ordinaire. Le président de la cour d'assises est donc presque toujours en rouge car il est membre de la cour d'appel, ce qui est rarement le cas des assesseurs. Cette composition plurale s'explique historiquement par le fait que jusqu'en 2000, l'on ne pouvait pas faire appel d'un arrêt d'assises, et même aujourd'hui l'appel est "circulaire" et non "hiérarchique" : l'affaire est rejugée par une autre cour d'assises et non par une juridiction supérieure.

Une exception concernant le costume existe aussi pour les alentours de la capitale : la robe de cérémonie comporte une ceinture noire au lieu de bleue pour les tribunaux de grande instance et d'instance se trouvant de le ressort de la cour d'appel de Paris ou de Versailles (c'est-à-dire la région Île-de-France, plus l'Eure-et-Loir et l'Yonne). Le président du TGI de Paris, le procureur de la République de Paris et le président du tribunal de commerce de Paris sont également les trois seuls magistrats de première instance en France à avoir une robe de cérémonie rouge.

Les juges de proximité et les conseillers prud'hommaux portent une simple médaille[1].

Pour les juridictions financières, les robes de cérémonie sont toujours noires, même à la Cour des comptes. Celles des présidents de chambre et du premier président sont cependant les seules robes noires en France à être bordées d'hermine[2].

Belgique[modifier | modifier le code]

Le costume que portent les magistrats du siège et du parquet et leurs greffiers est réglé par l'article 353 du Code judiciaire exécuté par l'arrêté royal du 22 juillet 1970 relatif au costume des magistrats et des greffiers de l'Ordre judiciaire.

Pour mémoire, ce texte a abrogé et coordonné des dispositions disparates : l'arrêté royal du 4 octobre 1832 relatif au costume des membres des cours et tribunaux, modifié par l'arrêté royal du 22 juin 1939 ; l'arrêté royal du 14 octobre 1832 relatif au costume des membres des cours et des tribunaux de première instance; l'arrêté royal du 5 août 1845 relatif au costume des procureurs du Roi ; l'arrêté royal du 1er août 1847 prescrivant une marque distinctive pour les procureurs du Roi, juges d'instruction et juges de paix ; l'arrêté royal du 20 novembre 1870 qui est relatif au costume des greffiers adjoints dans les cérémonies publiques et dans les assemblées des cours et tribunaux ; l'arrêté royal du 20 janvier 1939 relatif au costume des membres de l'Ordre judiciaire.

Le costume des magistrats se distingue de celui des avocats par un plus large emploi de la soie et par la présence de boutons sur les épaules, ce dont la toge des avocats est dépourvue.

Alors que les avocats n'ont qu'un seul costume, ceux des magistrats sont différents selon qu'ils sont portés aux audiences ordinaires ou aux audiences solennelles et aux cérémonies. Pour la pompe, le changement le plus évident est que la toge est en tissu rouge au lieu du noir ordinaire. Par ailleurs, les magistrats (principalement les conseillers de cour d'appel qui président une cour d'assises) ne manquent pas d'arborer à cette occasion toutes leurs décorations honorifiques.

Bien que le port d'un couvre-chef soit prévu de manière obligatoire — contrairement aux avocats pour qui il est facultatif —, il n'y a plus que quelques vieux coquets pour encore s'en affubler. Il s'agit cependant d'un des accessoires qui peut distinguer le rang hiérarchique des magistrats.

En outre, comme les avocats, les membres des cours et tribunaux qui sont docteurs, licenciés (ou master) en droit, portent l'épitoge, pièce de tissu de même couleur que la toge, froncée en son milieu, garnie à ses deux extrémités d'un rang de fourrure blanche, qui se place sur l'épaule gauche et pend sur la poitrine et sur le dos.

Juridictions de première instance et parquets y attachés[modifier | modifier le code]

Les magistrats[modifier | modifier le code]

Aux audiences ordinaires, les membres du tribunal de première instance, du tribunal du travail, du tribunal de commerce, du parquet du procureur du Roi, du parquet de l'auditeur du travail, les juges de paix et les juges au tribunal de police portent la toge de tissu noir, à grandes manches dont les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie noire, la cravate tombante de batiste blanche et plissée et la toque de lamé noir, bordée de velours noir.

Dans une pratique encore minoritaire, certains juges de paix (et leur greffier) siègent en costume de ville (il n'est d'ailleurs pas d'usage que les avocats comparaissent devant eux en toge, sauf si le prétoire se trouve dans l'enceinte d'un palais de justice).

Les présidents, vice-présidents, procureurs du Roi, auditeurs du travail, premiers substituts et présidents consulaires portant la toque de soie noire bordée d'un galon d'argent.

Tandis qu’aux audiences solennelles et aux cérémonies, ces magistrats portent la même toge et en outre une ceinture en soie aux couleurs nationales, à franges rouges et la toque en soie noire bordée d'un galon d'argent.

Les présidents, procureurs du Roi et auditeurs du travail, portent la toque en soie noire bordée d'un double galon d'argent et garnie d'un liseré d'argent à son bord supérieur.

Les vice-présidents, premiers substituts et présidents consulaires portent la toque en soie noire bordée d'un galon d'argent et garnie d'un liseré d'argent à son bord supérieur.

Les membres des greffes[modifier | modifier le code]

Aux audiences ordinaires, les greffiers en chef ou chefs de greffe, les greffiers et commis greffiers portent le même costume que celui prescrit pour les membres des tribunaux et la toque de laine noire unie.

Aux audiences solennelles et aux cérémonies, les greffiers en chef ou chefs de greffe portent le même costume et la toque de soie noire bordée d'un galon de velours noir, les greffiers et commis greffiers portent le même costume et la toque de soie noire unie.

Cours d'appel, cours du travail et parquets attachés[modifier | modifier le code]

Les magistrats[modifier | modifier le code]

Aux audiences ordinaires, les membres des cours et de leurs parquets portent la toge de tissu noir, à grandes manches, dont les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie noire, la cravate tombante de batiste blanche et plissée, et la toque de soie noire unie.

Les premiers présidents, les présidents de chambre, les procureurs généraux et les premiers avocats généraux portent la toque de soie noire bordée d'un galon de velours noir, liseré d'or.

Tandis qu’aux audiences solennelles, aux audiences des cours d'assises et aux cérémonies, la toge est de tissu rouge de la même forme que la noire, dont les revers, le col et le bas des manches sont garnis de soie noire, la cravate en dentelle blanche et la toque de velours noir, bordée d'un galon de soie noire, liseré d'or.

Les premiers présidents et les procureurs généraux ont le revers de la toge doublé d'une fourrure blanche. Ils portent la toque de velours noir bordée d'un double galon de soie noire, liseré d'or et garnie d'un liseré d'or à son bord supérieur.

Les présidents de chambre et les premiers avocats généraux portent la toque de velours noir bordée d'un double galon de soie noire, liseré d'or et garnie d'un liseré d'or à son bord supérieur.

Les membres des greffes[modifier | modifier le code]

Les greffiers en chef portent le même costume que celui prescrit pour les membres de la cour, la toque de soie noire bordée d'un galon de velours noir.

Les greffiers et commis-greffiers portent le même costume mais la toque est de soie noire unie.

Cour de cassation[modifier | modifier le code]

Les magistrats[modifier | modifier le code]

Aux audiences ordinaires, selon la loi, les membres de la Cour portent la toge de tissu noir à grandes manches, dont les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie noire, la ceinture rouge, la cravate tombante de batiste blanche et plissée et la toque de soie noire unie.

En pratique, les membres de la Cour ne portent pas exactement cette toge. La ceinture a été remplacée par un carré rouge de tissu au niveau abdominal directement imprimé sur la toge.

Le premier président, le président, le procureur général et le premier avocat général portent un galon d'or au bas de la toque.

Tandis qu’aux audiences solennelles et aux cérémonies, la toge est de tissu rouge de la même forme que la noire; les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie rouge, la cravate en dentelle blanche et la toque de velours noir bordée d'un galon d'or.

Le premier président, le procureur général ont le revers de la toge doublé d'une fourrure blanche. Ils portent à la toque deux galons d'or, un au bas de la toque et l'autre au bord supérieur de la toque.

Le président et le premier avocat général portent à la toque deux galons d'or, un au bas de la toque et l'autre au bord supérieur de la toque.

Bien que la loi ne le prescrive pas, ils portent aussi des gants blancs.

Les membres des greffes[modifier | modifier le code]

Aux audiences ordinaires, le greffier en chef, les greffiers et commis-greffiers portent la toge de tissu noir à grandes manches, dont les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie noire, la ceinture noire et la toque de soie noire unie. Le greffier en chef porte un galon de velours noir au bas de la toque.

Aux audiences solennelles et aux cérémonies, le greffier en chef, les greffiers et commis-greffiers portent la toge rouge de la même forme que la noire, dont les revers, le collet et le bas des manches sont garnis de soie rouge, la cravate en dentelle blanche et la ceinture noire terminée par des franges en soie de même couleur. Le greffier en chef porte la toque de soie noire bordée d'un galon de velours noir liseré d'or. Les greffiers et commis-greffiers portent la toque de soie noire, bordée d'un galon de velours.

Suisse[modifier | modifier le code]

En Suisse, chaque canton a ses propres règles et ses propres usages en rapport avec le port de la robe

Canton de Fribourg[modifier | modifier le code]

Dans le canton de Fribourg, la robe des magistrats et des avocats, ample et longue, avec des manches évasées, est fermée sur le devant par une rangée de boutons, a un col au ras du cou et se porte avec un rabat plissé blanc et une épitoge herminée. Portée sur l'épaule gauche, l'épitoge se compose de deux brins : le bout large et court se porte dans le dos, et le bout long et fin sur la poitrine. L'ancienne pratique de certains avocats ou magistrats, selon laquelle les deux brins étaient rejetés en arrière, est tombée en désuétude.

  • Les avocats et les stagiaires portent la robe noire avec l'épitoge herminée noire
  • Les procureurs du Ministère public portent la robe noire avec l'épitoge herminée rouge
  • Les magistrats des tribunaux de première instance ne portent pas la robe, à l'exception des juges et du greffier du Tribunal pénal économique, qui portent une robe noire, sans épitoge ni rabat (art. 17 al. 3 du règlement du TPE)
  • Les magistrats des Cours d'appel du Tribunal cantonal portent la robe rouge avec l'épitoge herminée rouge. Le greffier de la Cour d'appel porte lui une robe noire avec épitoge herminée noire.

Angleterre et pays de Galles[modifier | modifier le code]

Quand l'habit est porté[modifier | modifier le code]

Un costume d'audience (en:Court dress) est porté lors des audiences publiques des cours suprêmes (en:Supreme Court of Judicature) et des cours de comtés (en:county courts). Néanmoins, le juge peut s'en dispenser à sa discrétion, par exemple s'il fait particulièrement chaud, à chaque fois que cela pourrait intimider les enfants, notamment devant les chambres de section famille de la Haute Cour (en:Family Division) et lors des procès de mineurs.

Quand ils comparaissent devant la Chambre des Lords et le Comité judiciaire du Conseil privé exerçant leurs fonctions juridictionnelles, les avocats doivent porter un costume d'audience alors que les juges sont habillés en costume de ville.

Le costume n'est pas porté lors des audiences de cabinet en chambre du conseil (hearings in chambers) et devant les magistrates' courts.

Avocats[modifier | modifier le code]

Les avocats anglais (qu'il s'agisse des barristers ou des sollicitors) qui comparaissent devant un juge qui porte la toge ou bien encore devant le Comité judiciaire du Conseil privé de la Reine (Comité judiciaire du Conseil privé), doivent eux-mêmes porter un costume d'audience.

Tous les avocats portent un col blanc amidonné avec des bandes de tissus (deux bandes de cinq pouces sur un qui pendent devant la gorge). Ils portent aussi soit une jaquette noire, soit un manteau noir avec un pantalon gris.

Depuis le début de l'année 2009, le port de la perruque a été abrogé dans le cadre des procédures civiles. Désormais, son port demeure seulement obligatoire lors des comparutions dans les affaires pénales.

Queen's Counsel[modifier | modifier le code]

Les barristers ou solicitors qui ont reçu le brevet de Conseil de la Reine (ou QCs) portent un vêtement coupé comme au XVIIIe siècle dans un tissu soyeux. C'est pour cette raison qu'ils sont aussi désignés parfois comme silk (soie, en anglais).

À l'occasion de cérémonies, ils portent un costume spécial. Une perruque plus longue est aussi de mise.

Juges[modifier | modifier le code]

Généralement, les juges de la High Court portent les mêmes vêtements de soie noire que celui des conseils de la reine, comme le font aussi les juges de la cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles.

Tous les juges portent une perruque courte lors des audiences ordinaires tandis que lors des cérémonies, ils portent une perruque plus longue.

Les juges des plus hautes cours (la Cour Suprême et le Comité judiciaire du Conseil privé) ne portent pas du tout de costume d'audience alors que les avocats qui comparaissent devant eux doivent en porter un. Ils sont habillés avec un costume de ville ordinaire et une cravate.

C'est devant les cours intermédiaires (en:intermediate courts) qui jugent des affaires en première instance (avec un jury dans les affaires pénales) que le costume est le plus élaboré.

Les juges de la High Court[modifier | modifier le code]

En hiver, quand ils traitent des affaires criminelles en première instance les juges de la High Court porte une robe écarlate avec un col en fourrure, une étole noire, etc.

Pour le même type d'affaires en été, ils sont habillés de la même façon, mais les bords en fourrure sont remplacés par de la soie.

En matière civile, ils portent une robe noire en hiver avec un col en fourrure, une étole noire, etc. ; en été, une robe violette avec un col en soie de cette même étole noire.

Les juges itinérants[modifier | modifier le code]

Un juge itinérant (dans les cours du comté ou dans les tribunaux de la couronne), Circuit Judge, porte une robe violette. Ils portent une bande de tissu lilas quand ils traitent des affaires civiles et rouge quand ils traitent les affaires pénales.

Occasions particulières[modifier | modifier le code]

À certaines occasions particulières (notamment le jour de l'anniversaire du souverain et lors de la fête de certains saints), les juges portent une robe écarlate adaptée à la saison.

À l'occasion de cérémonies (par exemple lors de l'ouverture de l'année judiciaire), les juges et les conseils de la reine portent une perruque longue et modifient un peu leur costume. En outre, les juges de la High Court portent quant à eux un manteau écarlate de fourrure sur lequel vient s'ajouter une chaîne en or spécifique à la charge de Lord Chief Justice. Les juges de la cour suprême et de la cour d'appel portent un manteau à damas lourdement chargés de broderies dorées.

Écosse[modifier | modifier le code]

Le costume des tribunaux écossais est très similaire à ceux des cours anglaises, mais avec quelques différences notables. Par exemple, les avocats écossais portent un nœud papillon blanc à la place des deux bandes (geneva tabs) du costume anglais.

Les robes de juges écossais sont aussi très différentes de celles des juges anglais.

Les juges de la cour suprême (suprem court) sont appelés senators of justice et siègent:

-- au civil dans la Cour des Sessions ( Court of Sessions) et portent une tenue cramoisie avec des croix rouges foncés 
-- et au criminel dans la Hautes Cours (High Court of Justiciary) ou ils portent le titre de Commissaire de Justice; en ce cas leurs robes est rouges et blanches avec des croix rouges sur la partie blanches.

Les Sherrifs principals et les Sherrifs portent une tenue noire semblable à celle des avocats.

Commonwealth[modifier | modifier le code]

Dans beaucoup de pays du Commonwealth, comme en Australie ou dans les Caraïbes, le costume est demeuré identique à celui des juridictions anglaises. Beaucoup de pays africains qui étaient des colonies britanniques ont continué de la même manière à porter le même costume, y compris les perruques blanches.

Canada[modifier | modifier le code]

Au Canada, là aussi, le costume est demeuré identique hormis le fait que les perruques ont été abandonnées.

Par ailleurs, dans certaines juridictions de première instance, il a été admis que les avocats se présentent devant la juridiction en costume de ville. Il est ainsi admis devant les juridictions de première instance du ressort provincial et territorial. Il n'y a pas de distinction de costume entre les solicitors et les barristers, cette distinction de fonction n'existant plus dans le droit canadien.

Nouvelle-Zélande[modifier | modifier le code]

En Nouvelle-Zélande, le costume d'audience a été simplifié en 1996. Les juges portent une toge noire dans les juridictions de district, la haute cour et la cour d'appel tandis que les avocats ne doivent porter un veston noir que devant ces deux dernières juridictions. Les perruques et les autres habillements spécifiques ne sont plus portés qu'à l'occasion de cérémonies. Par ailleurs, les juges de la cour suprême de Nouvelle-Zélande ne portent plus aucune toge, copiant ainsi l'usage de la House of Lords.

Dans la province de Victoria, en Australie, le vêtement d'audience pour les avocats est identique à celui qui a cours en Angleterre hormis le fait qu'il n'y a plus de distinction dans la profession entre solicitors et barristers et d'autres petits détails vestimentaires. Par ailleurs, plus aucun costume n'est requis devant les Magistrates' Court of Victoria.

Hong Kong[modifier | modifier le code]

À Hong Kong, le costume d'audience est pratiquement le même qu'en Angleterre et au pays de Galles. Suivant le principe du « un pays, deux systèmes » contenus dans l'arrangement qui a été pris après 1997 quand la souveraineté de cette colonie de la couronne britannique a été transférée à la république populaire de Chine comme une région administrative spéciale, ce territoire a continué d'être régi par le common law et par la tradition juridique anglaise. La seule différence notable et que les juges de la cour d'appel ne portent plus de perruque.

États-Unis[modifier | modifier le code]

Photo de groupe des juges de la Cour suprême des États-Unis en 1994.

Le port d'un costume spécifique est assez rare aux États-Unis. Généralement, aussi bien les juges de l'État que ceux des juridictions fédérales sont libres de choisir leur propre costume lors de l'audience. Leur choix se porte généralement sur une toge noire assez simple qui couvre le corps jusqu'à la moitié du tibia avec des manches. Les juges féminins portent parfois en plus un rabat blanc orné de dentelle. Parfois, l'on rencontre aussi un juge qui porte un vêtement d'une autre couleur, par exemple bleu ou rouge.

En 1994, le Chief Justice des États-Unis, M. William Rehnquist, a ajouté quatre barrettes dorées sur chaque épaule de sa toge, mais ce changement dans son costume (il était dans cette fonction depuis 1986) est de son invention, inspiré d'un costume d'opérette, Iolanthe, et non pas en s'inscrivant dans un précédent historique quelconque. Son successeur, M. John Roberts, est revenu à la toge noire épurée.

Beaucoup de juges de cour suprême d'État portent un style de robe particulier, le plus notable étant celui de la cour d'appel du Maryland où tous les juges portent une toge rouge moirée.

Certains juges abandonnent toute espèce de costume spécial et président leur juridiction en tenue de ville normale.

Le costume professionnel des avocats n'est pas régi précisément. Ils plaident en costume de ville pour les hommes avec une cravate et des chaussures en cuir et, pour les femmes, un tailleur classique avec un chemisier et le plus souvent une jupe. Cependant, de plus en plus de femmes portent le pantalon. Il est cependant arrivé que des juges interdisent à des avocats féminins de se présenter devant eux en pantalon, mais cela tombe en désuétude.

L'exception la plus frappante de costume non cérémoniel est certainement le Solicitor General. Quand il se présente (lui-même ou son délégué) pour plaider une affaire devant la cour suprême des États-Unis, il porte un costume avec un pantalon rayé, un ascot gris, et un veston sport, ce qui ne passe pas inaperçu.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E9557E87523F29F847CDA75207CF306A.tpdjo14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000018925179&cidTexte=LEGITEXT000006071164&dateTexte=20130101 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006270088&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20111114&fastPos=1&fastReqId=2023057578&oldAction=rechExpTexteCode
  2. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006358143&cidTexte=LEGITEXT000006070249&dateTexte=20111115&fastPos=6&fastReqId=913151562&oldAction=rechExpTexteCode

Pays de droit continental[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Monde anglo-américain[modifier | modifier le code]