Jean-Michel Lemoyne de Forges
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Emmanuelle d'Orsay (d) |
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Jean-Michel Lemoyne de Forges, né le [1] à Franconville, est un juriste français.
Études[modifier | modifier le code]
- Docteur en droit et agrégé de droit public
- Professeur honoraire à l'université Paris II (Panthéon-Assas)
Fonctions[modifier | modifier le code]
- Vice-président du Tribunal suprême de Monaco
- Membre du Centre d'études et de recherches de science administrative (CERSA)
- Ancien directeur des études à l'École nationale d'administration (ENA)
- Membre de l'Académie catholique de France
- Assimilé spécial du Contrôle général des armées[2]
- En , il est pressenti par le Président du Sénat, Gérard Larcher, pour être nommé membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) mais la Commission des lois ne donne pas d'avis conforme après une tentative grossière de manipulation[3],[4].
Distinctions[modifier | modifier le code]
Publications[modifier | modifier le code]
- Institutions administratives et juridictionnelles, Ellipses, 2005
- L’adaptation de la fonction publique française au droit communautaire, 2003
- Droit administratif, PUF, 2002
- Le droit de la santé, PUF, 2000 rééd. 2010
- Le droit de la fonction publique, PUF, 1997
Controverses[modifier | modifier le code]
En mai 2015, Jean-Michel Lemoyne de Forges est candidat au poste de membre à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique française ((HATVP). Dans des conditions de transparence troubles[6], il est proposé par Gérard Larcher, président du Sénat français[7]. Mais sa nomination est rejetée[6] à la suite de ses déclarations au cours de son audition. En effet ces dernières suscitent alors de vives critiques de la part du site d'informations français Mediapart[8]. En février 2017, Mediapart révèle qu’il a exercé son métier d'avocat à partir de 2005 avec un avocat mis en examen en mars 2015 pour blanchiment de fraude fiscale dans l'affaire Suleyman Kerimov [9].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- BNF 11903127
- Arrêté du 21 mars 1997 portant nomination dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
- « Commission des lois : Audition de Jean Michel Lemoyne de Forges, candidat comme membre de la Haute autorité de la transparence de la vie publique » [vidéo], sur le site du Sénat,
- « Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », 19 mail 2015
- « Ordonnance Souveraine n° 4.039 du 17 novembre 2012 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Saint-Charles » [PDF], sur legimonaco.mc,
- « Transparence : Mediapart flingue le candidat du président du Sénat », sur Arrêt sur images (consulté le )
- « La nomination du nouveau membre de la Haute autorité pour la transparence rejetée par le Sénat », sur Public Sénat, (consulté le )
- « Transparence : Mediapart flingue le candidat du président du sénat », sur Arrêt sur Images, (consulté le )
- « Blanchiment: l’avocat qui fait trembler la Côte d’Azur », sur Médiapart, (consulté le )
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Ressource relative à la recherche :
