Fraser Milner Casgrain

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Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC)

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Création 1839
Forme juridique Société en nom collectif à responsabilité limitée
Siège social Canada (Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary, Edmonton, Vancouver)
Activité Cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires
Produits Services juridiques
Site web www.fmc-law.com

Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC) était l’un des principaux cabinets en droit des affaires au Canada. En 2013, FMC a fusionné avec deux bureaux internationaux, Salans (en) et SNR Denton (en), pour devenir Dentons (en). Avec plus de 520 avocats (175 avocats plaidants), FMC était le cinquième plus grand cabinet au pays et le premier dans l’Ouest canadien. FMC forme un partenariat national entièrement intégré comptant des bureaux à Montréal, à Toronto, à Ottawa, à Edmonton, à Calgary, et à Vancouver.

Historique[modifier | modifier le code]

Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. a connu au fil des ans une croissance organique et externe. Deux fusions importantes ont été particulièrement marquantes pour le cabinet, celle de 1998 entre Fraser & Beatty et Milner Fenerty (Calgary) pour former Fraser Milner et celle de 2000 entre Fraser Milner et Byers Casgrain (Montréal) pour former Fraser Milner Casgrain.

  • 1839 — John Willoughby Crawford ouvre un cabinet à Toronto (éventuellement Fraser & Beatty).
  • 1916 — George Hobson Steer se joint au cabinet Rutherford, Jamieson & Grant, qui devient alors Rutherford, Jamieson, Grant & Steer (éventuellement Milner Fenerty).
  • 1920 — Crombie, Worrell & Gwynne, Barristers, Solicitors, Notaries devient Worrell, Gwynne & Beatty, Barristers, Solicitors, Notaries (éventuellement Fraser & Beatty).
  • 1921 — Hyndman, Milner & Matheson devient Hyndman, Milner, Matheson, Carr & Dafoe (éventuellement Milner Fenerty).
  • 1945 — Milner, Steer, Poirier, Martland & Bowker devient Milner, Steer, Dyde, Poirier, Martland & Bowker (éventuellement Milner Fenerty).
  • 1980 — J. Donald Mawhinney et Howard J. Kellough fondent Mawhinney & Kellough, à Vancouver.
  • 1989 — La Cour suprême du Canada déclare que les cabinets d’avocats nationaux peuvent maintenant pratiquer à l’échelle du pays. Cette décision est déterminante pour l'intégration de Fraser & Beatty et de Mawhinney & Kellough, puis de Milner Fenerty et Byers Casgrain. Il s’agissait d’ailleurs de l’un des premiers cas à relever de la Charte canadienne des droits et libertés.
  • 1990 — Fraser & Beatty, Barristers & Solicitors, dont les bureaux sont situés à Toronto et à Ottawa, s’intègre à Mawhinney & Kellough de Vancouver sous le nom de Fraser & Beatty. La fusion des deux cabinets a été la première au Canada après le jugement de 1989.
  • 2000 — Le 6 juin, Fraser Milner, dont les bureaux sont situés à Calgary, à Edmonton, à Toronto, à Ottawa et à Vancouver, fusionne avec le cabinet montréalais Byers Casgrain, pour former Fraser Milner Casgrain[1].
  • 2012 — Le 28 novembre 2012, les associés de de Fraser Milner Casgrain, ainsi que ceux de Salans et de SNR Denton, ont voté en faveur de la fusion pour devenir Dentons en 2013.

Champs de compétence[modifier | modifier le code]

D’après les renseignements de son site Web, le cabinet compte plus de 520 avocats (175 avocats plaidants) exerçant dans les 40 champs de compétence suivants (aussi appelés « groupes de pratique ») :

  • Aviation
  • Commerce international
  • Communications
  • Concurrence et lois antitrust
  • Construction et infrastructures]
  • Divertissement, sports et médias]
  • Droit commercial et droit des sociétés]
  • Droit des autochtones
  • Droit transfrontalier]
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Exploitation minière
  • Fiscalité
  • Fusions et acquisitions
  • Gestion de patrimoine
  • Gouvernance d'entreprise
  • Immobilier
  • Insolvabilité, faillite et restructuration
  • Litige et règlement des différends
    • Mécanismes de règlement extrajudiciaire des différents (RED)
    • Recours collectifs
    • Assurances
    • Responsabilité professionnelle
  • Partenariat public-privé
  • Placements privés et capital de risque
  • Politiques gouvernementales
  • Produits forestiers
  • Propriété intellectuelle
  • Régimes de retraite et autres avantages sociaux
  • Renseignements personnels
  • Ressources naturelles mondiales et infrastructures
  • Santé
  • Services financiers
  • Technologie
    • Transactions dans le secteur de la technologie
    • Entreprises spécialisées dans le secteur de la technologie et capital de risque
  • Transport
  • Valeurs mobilières et financement des sociétés

Membres de renom présents et passés[modifier | modifier le code]

Principales causes et mandats récents[modifier | modifier le code]

  • FMC a conseillé Pogo Producing Co. dans le cadre de la vente de 2 milliards $ US de sa société calgarienne de pétrole et de gaz naturel Northrock Resources Ltd. à Abu Dhabi National Energy Co. (TAQA).
  • FMC a représenté l'auteure et l'éditeur canadien des romans d'Harry Potter pour tout ce qui concerne la protection du droit d'auteur et la mise en place d'un embargo, y compris le dépôt d'injonctions visant à protéger le droit d'auteur et la confidentialité de la date de lancement des romans.
  • FMC a conseillé la famille Deirdre Molson Stevenson dans le cadre de la fusion entre Molson Inc. et Adolph Coors Co. (montant de la transaction : 7,7 milliards $; l'entreprise formée par la fusion est devenue la cinquième plus grosse brasserie au monde).
  • FMC a conseillé des placeurs (Goldman Sachs, Nesbitt Burns et Scotia McLeod) dans le cadre du premier appel à l’épargne transfrontalier, d'un montant de 2,1 milliards $, de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN).
  • FMC a défendu avec succès la Banque Royale du Canada dans le cadre de l'une des plus importantes réclamations en dommages-intérêts au Québec (95 millions $ en capital et intérêts) contre une institution financière (la réclamation a été déposée par une corporation religieuse et portait sur le financement du Marché Central).
  • FMC a conseillé un syndicat de crédit finançant pour 1,3 milliard $ l'acquisition du plus important marchand de vins au Canada par une importante multinationale.
  • FMC a conseillé des prêteurs et des emprunteurs dans le cadre du financement de transactions internationales aux États-Unis, en Angleterre, en Allemagne, en Écosse, en Israël, en Inde, en Russie et au Mexique.
  • FMC a fourni des avis juridiques dans le cadre de l’aménagement d’installations de production et de transport de gaz naturel liquéfié (GNL), d’une valeur de plusieurs milliards de dollars, dans l’État du Qatar, particulièrement pour toutes les questions relatives aux conventions d'achat et de vente, au financement à grande échelle et aux contrats complexes d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction.

Classements et distinctions[modifier | modifier le code]

Principaux classements et distinctions du cabinet :

  • LEXPERT classe FMC au cinquième rang des plus gros cabinets d'avocats canadiens et évalue ses bureaux dans 18 champs de compétence (FMC obtient la cote « Most Frequently Recommended » à trois reprises).
  • Plus important cabinet d’avocats dans l’Ouest canadien avec plus de 240 avocats en Alberta et en Colombie-Britannique.
  • Le Chambers Global Guide de 2007 classe FMC au 29e rang des chefs de file en droit des affaires.
  • Who’s Who Legal compte 11 avocats de FMC dans son annuaire 2006 des avocats en droit international des affaires.
  • Le premier numéro de The Best Lawyers in Canada a été publié en juin 2006 et compte 69 avocats de FMC.
  • Expert Guides (Euromoney) recommande 15 avocats de FMC dans son édition 2006.
  • Dans son édition 2006, PLC Which Lawyer? nomme 19 avocats de FMC.
  • Martindale-Hubbell’s Peer Review 2006 compte 213 avocats de FMC.
  • Le American Lawyer 2007 Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada du LEXPERT nomme 17 avocats de FMC.
  • Le Canadian Legal LEXPERT Directory 2006 recommande les services de 69 avocats de FMC.
  • Le International Tax Review de 2006 place FMC dans le quatrième groupe des meilleurs cabinets d'avocats canadiens en fiscalité.
  • En 2005, FMC a reçu le Client Choice Award de l’International Law Office (ILO) pour la qualité de son service à la clientèle (le cabinet était finaliste en 2006)

Liens utiles[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) « Legal merger creates mega-business firm », Ottawa Business Journal,‎ 5 juin 2000 (consulté le 9 mars 2014)