Lanceur de balle de défense

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le lanceur de balle de défense (LBD, plus connu sous le nom de la marque Flash-Ball) est une arme de poing sub-létale, c'est-à-dire conçue pour être moins létale que les armes à feu conventionnelles ou les plus petites armes de poing à balle en caoutchouc rigide. Destiné à l'origine pour permettre aux forces de police de restaurer l'ordre durant des émeutes sans causer de morts, il n'en reste pas moins une arme dangereuse pouvant causer des blessures irréparables. Ainsi, six personnes ont perdu l'usage d'un œil depuis que son utilisation par la police a été généralisée en France^[1].

Sommaire 1 Description 1.1 Marque déposée 1.2 Classement 1.3 Versions 2 Utilisation en France 2.1 Polémique sur l'utilisation 2.2 Une arme dangereuse 2.3 Victimes 3 Voir aussi 3.1 Articles connexes 3.2 Liens externes 4 Notes et références

[modifier] Description

[modifier] Marque déposée

Flash-Ball est une marque déposée ; on peut en lieu et place utiliser les expressions génériques « arme à létalité atténuée » (slogan du fabricant), « lanceur de balle de défense » ou bien DBS pour « (arme) de défense à balles souples » (ministère de l'Intérieur français)^[2].

[modifier] Classement

Arrêté du 16 septembre 1997 (NOR : DEFC9701902A) et arrêté du 30 avril 2001 (NOR : DEFC0101483A) relatifs au classement de certaines armes et munitions

1. Les Flash-Ball Mono-Pro, Super-Pro, Maxi et les munitions à projectile non métallique commercialisées par la société Verney-Carron sous les appellations 44/83 et 44/83 P à étui plastique noir ou aluminium comportant soit une balle ou des chevrotines en caoutchouc souple, soit une balle contenant une substance colorante ou lacrymogène sont classés en 4^e catégorie, II, paragraphe 2
2. Les Flash-Ball Compact et les munitions à projectile non métallique commercialisée par la société Verney-Carron sous l’appellation « 44/83 BE » à étui de couleur verte sont classée en 7^e catégorie, I, paragraphe 3.

[modifier] Versions

En France, le fabricant d'armes français Verney-Carron, qui est propriétaire de la marque « Flash-Ball », produit deux gammes avec, pour chacune, deux versions :

• la version « Super-Pro », faite d'alliages métalliques avec deux canons superposés ;
• la version « Mono-Pro », basée sur la version précédente mais avec un seul canon ;
• la version « Compact », plus légère car construite en matériau composite ;
• la version « Maxi », basée sur la version précédente mais avec les canons de longueur plus importante.

Les versions « Mono-Pro » et « Maxi » sont rarement utilisées étant donné leur caractère peu pratique par rapport aux deux autres versions. En effet, le « Mono-Pro » possède un chargeur à un seul projectile au lieu de deux et le « Maxi » est plus lourd et plus imposant, sans pour autant avoir un rendu plus intéressant lors du tir.

L'arme peut utiliser des projectiles variés, le plus courant étant une balle unique de caoutchouc souple de 44 millimètres de diamètre pour une masse de 28 grammes. C'est la munition utilisée par les forces de police et de gendarmerie en France ; c'est aussi la seule autorisée pour la police municipale française^[3].

Lors de l'impact, cette balle dissipe une énergie cinétique équivalente à celle d'un projectile de .38 Special : selon la publicité du fabricant son pouvoir d'arrêt serait équivalent à celui d'un revolver de ce calibre.

Mais contrairement à cette munition, la pénétration dans le corps d'une personne vêtue normalement, même à des distances faibles (7 mètres), serait impossible : en effet, l'énergie étant répartie sur une surface considérablement plus grande (35 cm² contre 0,63 cm²), la balle s'écrase sur sa cible au lieu de la perforer.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) note toutefois que:

«  Si les projectiles lancés par le LBD ont été choisis pour leur capacité de déformation à l’impact limitant le risque de pénétration dans un corps vivant, ils peuvent avoir des conséquences dramatiques lorsque la partie corporelle atteinte est, comme en l’espèce, le visage et plus précisément les yeux. En outre, un tir à faible distance (à moins de 10- 15 mètres) accroît considérablement les risques^[4]. »

[modifier] Utilisation en France

Les forces de police qui choisissent de s'équiper du Flash-Ball parient sur son aspect dissuasif, à la fois par son apparence imposante et par le volume sonore de sa détonation (équivalent à celle d'un fusil de chasse calibre 12). Dans un entretien donné le 30 mai 2002 au Monde, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur français, a déclaré que cette arme est destinée à « impressionner », et que « quand les policiers en sont équipés, les voyous ne viennent pas les chercher »^[5]. Alors que le Flash-Ball était utilisé depuis 1995 par plusieurs unités spécialisées de la Police nationale et de la Gendarmerie Nationale, telles que la Bac, le GIGN ou le RAID, il a ajouté que cette arme était « moins dangereuse que les armes à feu », et qu'elle n'avait jamais provoqué « d'accident mortel en service ».

[modifier] Polémique sur l'utilisation

Suite à l'annonce de l'extension de son usage à la police de proximité dans les cités de zone urbaine sensible, plusieurs groupes de défense des droits de l'homme avaient en effet exprimé leur crainte que le déploiement d'armes de ce type n'amène une augmentation des violences policières dans des situations potentiellement dangereuses^[6], une même crainte que pour le Taser.

[modifier] Une arme dangereuse

Bien que le projectile tiré par un Flash-Ball soit conçu pour ne pas être mortel, il peut occasionner de graves blessures, en particulier s'il atteint la tête. On recense des cas où des personnes ont subi des dommages irréversibles comme un éborgnement. Un projectile de Flash-Ball en caoutchouc est potentiellement aussi mortel que n'importe quel projectile, s'il atteint des zones sensibles ou encore si le tir est opéré à courte portée (en particulier à moins de 10-15 mètres ^[4] lorsqu'il s'agit d'un LBD, que la Commission nationale de déontologie de la sécurité distingue du flashball^[4]). Une arme telle le Flash-Ball, bien qu'étant à « létalité atténuée », reste donc capable, comme toute arme, de blesser très grièvement une personne.

C'est pour ces raisons que les consignes d'utilisation policière interdisent de viser la tête^[7].

[modifier] Victimes

Plusieurs personnes ont été blessées de façon grave en France suite à un tir de Flash-Ball, dont :

• un adolescent de 14 ans, aux Mureaux, en juillet 2005, qui a perdu un oeil ^[8];
• un adolescent de 16 ans, à Clichy-sous-Bois, qui a perdu l'usage d'un oeil dans la nuit du 28 au 29 octobre 2006 suite à un tir rapproché ^[9]; l'IGS a été saisie ^[10];
• un adolescent de 17 ans à Nantes, lors de manifestations lycéennes le 27 novembre 2007. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a noté qu'il « ne récupèrera jamais sa vision de l’oeil droit » ^{[4],[11],[12]}. Il a reçu une ITT de six mois ^[4]. L'IGPN a été saisie, une enquête judiciaire ouverte, et les parlementaires de Loire Atlantique (François Autain, alors au PCF, et Marie-Odile Bouillé, qui siège au groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) ont saisi la CNDS ^[13]. Celle-ci a rendu son avis le 20 octobre 2008, dans lequel elle s'interroge « sur la compatibilité de l'usage d'une telle arme dans le cadre d'une manifestation qui implique une proximité des manifestants et de la police et leur grande mobilité » ^[4].
• un étudiant de 25 ans à Toulouse lors de la manifestation unitaire du 19 mars 2009, qui a perdu un oeil et a porté plainte, saisissant aussi la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) ^[14];
• un jeune de 18 ans hospitalisé pendant au moins 6 jours suite à un tir qui a touché la tête, qui a eu lieu à la cité des Fauvettes, à Neuilly-sur-Marne, en mai 2009 ^[15];
• deux hommes (21 ans et 31 ans) à Villiers-le-Bel, en mai 2009, qui ont chacun perdu l'usage d'un oeil. L'IGS a été saisie ^[16],[17];
• un homme de 34 ans à Montreuil, qui a perdu un œil en juillet 2009 lors d'une manifestation contre l'expulsion d'un centre culturel. L'IGS a été saisie ^{[17],[18],[19]}.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

• Arme non létale
• Pistolet à impulsion électronique type TASERX26
• Police nationale (France)
• Bavure policière en France

[modifier] Liens externes

• Flash-Ball
• Verney-Carron

[modifier] Notes et références