Droit colonial britannique

Le droit colonial britannique est le droit appliqué historiquement dans l'empire britannique. La colonisation britannique a étendu l'administration du droit anglais commun et statutaire aux territoires nouvellement acquis en Amérique, en Asie, en Afrique et dans le Pacifique. La common law, en évolution depuis le XIIe siècle en Angleterre, repose sur la coutume et la jurisprudence. Il a constitué la base de la juridiction britannique dans les colonies d'exploitation, les comptoirs de l'océan Indien ainsi que les colonies de peuplement en Amérique du Nord, en Afrique du Sud et en Australie. Toutefois, les agents de l'administration britannique ont rapidement reconnu la nécessité d'adapter le droit aux circonstances locales, amendé par des lois coloniales en réponse à des situations spécifiques. Jusqu'à l'adoption de la Loi sur la validité des lois coloniales en 1865, ces lois n'étaient valables que si elles n'étaient pas incompatibles (en) avec les dispositions des ordres juridiques locaux. Ce principe de non-repugnancy (non-contrariété) a persisté jusqu'au Statut de Westminster de 1931, qui a accordé la validité aux lois des dominions. Il est encore valide au Nigeria ainsi que dans plusieurs autres pays africains.

En ce qui concerne les comptoirs britanniques, les entreprises européennes appliquaient le droit consulaire (de) pour protéger leur commerce. Dans les colonies de peuplement, la common law anglaise était considérée comme le seul droit, privilège réservé à la caste blanche, tandis que dans les autres, une adaptation locale du droit anglais s'est faite, souvent façonnée par la codification. L'objectif principal du droit colonial était de préserver les intérêts des colons, garantissant la sécurité des investissements et des terres, régulant les relations maître-esclave et assurant la stabilité de la traite et du commerce. Ce système a laissé un héritage juridique européanisé dans de nombreuses colonies même après la décolonisation^[1].

En Asie du Sud[modifier | modifier le code]

L'impérialisme anglais a développé une forme d'appropriation juridique dans sa colonisation de la péninsule indienne : les magistrats colons ont prétendu interpréter eux-mêmes les traditions juridiques locales pour asseoir la domination britannique^[2]. Cela a donné ce qu'on a appelé le droit anglo-hindou et le droit anglo-mahométan^[3].

En Amérique[modifier | modifier le code]

Au Canada anglais, la justice pénale servait en grande partie d'instrument de maintien de l'ordre au bénéfice des pouvoirs coloniaux^[4].

Citoyenneté[modifier | modifier le code]

Cette section est un extrait de Droit de la nationalité dans les colonies anglaises d'Amérique.[modifier].

La common law anglaise, fonctionnant sur le principe de jus sanguinis, considérait les Anglais et leurs enfants vivant dans les colonies américaines comme des sujets du roi d'Angleterre. Cependant la loi anglaise était bien moins précise quant au statut des étrangers résidant dans les colonies, et ces derniers rencontraient alors de nombreuses difficultés pour se faire naturaliser et accéder ainsi aux mêmes droits que les Anglais de naissance. Les problèmes relatifs à la politique de naturalisation proviennent de l'ambiguïté des liens juridiques entre l'Angleterre et ses colonies. La clé de voûte des relations juridiques entre les colonies américaines et la métropole est la charte coloniale, dont nombre d'articles disposaient que les résidents étrangers dans les colonies avaient vocation à devenir « des sujets bien-aimés, ayant fait allégeance au Roi ».

L'ambiguïté des termes des chartes créa de l'incertitude quant à l'autorité juridique devant naturaliser les étrangers résidents : les colonies ou le parlement de Londres. Ceci amena les deux corps législatifs de part et d'autre de l'Atlantique à promulguer des lois sur la naturalisation chacun de leur côté, parfois même contradictoires. C'est de cette opposition qu'est née la base juridique des politiques de naturalisation des étrangers aux États-Unis.

Impact[modifier | modifier le code]

Cette section est un extrait de Sodomie en droit colonial britannique.[modifier].

Dans le droit colonial britannique, la sodomie a été criminalisée au XIX^e siècle. Ce chef d'accusation, qui visait principalement la pénétration anale entre deux hommes, s'est faite de manière distincte par rapport à la métropole – principalement à partir des dispositions de l'article 377 du code pénal indien. L'impact de ces lois anti-sodomie continue jusqu'à aujourd'hui dans les différentes législations du Commonwealth. Cet héritage a donné lieu à un débat politique complexe dans le Royaume-Uni du XXI^e siècle, où certaines parties de la société civile ont exigé que Londres fasse pression sur ses ex-colonies pour leur faire décriminaliser l'homosexualité (en).

Références[modifier | modifier le code]

↑ Wenzlhuemer 2007.
↑ Amanjit Kaur Sharanjit, Le droit coutumier du Punjab britannique 1849-1947 : des aspects et des enjeux d'un droit colonial., Université de Nanterre - Paris X, 6 janvier 2023 (lire en ligne)
↑ https://www.biliabd.org/wp-content/uploads/2021/08/Shahnaz-Huda.pdf
↑ George Pavlich, Thresholds of Accusation: Law and Colonial Order in Canada, Cambridge University Press, 30 septembre 2023 (ISBN 978-1-009-33405-1, 978-1-009-33404-4 et 978-1-009-33406-8, DOI 10.1017/9781009334051, lire en ligne)

Bibliographie[modifier | modifier le code]

(en) Roland J. Wenzlhuemer, « Law, Colonial Systems of, British Empire », dans Encyclopedia of Western Colonialism since 1450, Detroit, Macmillan Reference USA, 2007 (ISBN 9780028660851, lire en ligne) (consulté le 30 janvier 2024)
(en) Law and Politics in British Colonial Thought, Palgrave Macmillan US, 2010 (ISBN 978-1-349-28913-4 et 978-0-230-11438-8, DOI 10.1057/9780230114388, lire en ligne)
(en) Christian R Burset, An Empire of Laws: Legal Pluralism in British Colonial Policy, Yale University Press, 26 septembre 2023 (ISBN 978-0-300-25323-8 et 978-0-300-27444-8, DOI 10.12987/yale/9780300253238.001.0001, lire en ligne)

En Afrique[modifier | modifier le code]

(en) Bonny Ibhawoh, Imperial Justice: Africans in Empire's Court, Oxford University Press, 3 octobre 2013 (ISBN 978-0-19-174852-3, lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Section 377 (en)

[Wenzlhuemer2007-1] Wenzlhuemer 2007.

[2] Amanjit Kaur Sharanjit, Le droit coutumier du Punjab britannique 1849-1947 : des aspects et des enjeux d'un droit colonial., Université de Nanterre - Paris X, 6 janvier 2023 (lire en ligne)

[3] ttps://www.biliabd.org/wp-content/uploads/2021/08/Shahnaz-Huda.pdf

[4] George Pavlich, Thresholds of Accusation: Law and Colonial Order in Canada, Cambridge University Press, 30 septembre 2023 (ISBN 978-1-009-33405-1, 978-1-009-33404-4 et 978-1-009-33406-8, DOI 10.1017/9781009334051, lire en ligne)

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