Défiscalisation en France

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Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l'essentiel des dispositions légales prises pour diminuer son niveau d'impôt sur le revenu ou d'ISF.

Ces lois encouragent l'investissement dans différents domaines : art, vigne, forêts, immobilier…

Dans le contexte européen, les lois de défiscalisation ne peuvent voir leur portée limitée par les frontières de deux États membres si cela entraîne des distorsions de concurrence ou nuit à la liberté de circuler et séjourner dans un autre État membre.

Les lois de défiscalisation concernant l'immobilier sont les plus connues. Notamment :

• Loi Girardin
• Loi Pons (1986) concernant les DOM-TOM.
• Loi Malraux
• Loi Besson
• Loi Robien
• Loi Scellier remplacée par la Loi Duflot depuis le 1er Janvier 2013
• Loi Duflot
• Loi Borloo
• Loi demessine (ZRR)
• Monuments Historiques
• Statut de Loueur de meublé professionnel (LMP)
• EHPAD (Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes)
• Déficit Fonciers
• Loi Aubry.

La souscription dans certains fonds permet aussi de défiscaliser l'IR ou l'ISF:

• FIP

Voir aussi

Articles connexes

• Niche fiscale
• Évasion fiscale