Défiscalisation en France

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Le terme de défiscalisation désigne l'essentiel des dispositions légales prises pour diminuer son niveau d'impôt sur le revenu ou d'ISF. Ces lois encouragent l'investissement dans différents domaines tels que l'immobilier ou l'art, forêts.

Contexte[modifier | modifier le code]

Dans le contexte européen, les lois de défiscalisation ne peuvent voir leur portée limitée par les frontières de deux États membres si cela entraîne des distorsions de concurrence ou nuit à la liberté de circuler et séjourner dans un autre État membre[1].

Défiscalisation immobilière[modifier | modifier le code]

Les lois de défiscalisation concernant l'immobilier sont les plus connues, et notamment :

Autres formes de défiscalisation[modifier | modifier le code]

La souscription dans certains fonds permet aussi de défiscaliser l'IR ou l'ISF:

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « L'école privée, prestataire de services », Le Monde, mardi 2 octobre 2007