Corporation commerciale canadienne

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La Corporation commerciale canadienne (CCC) est la Société d’État du gouvernement du Canada qui contribue à l’expansion du commerce du Canada en aidant les exportateurs canadiens à avoir accès aux marchés publics étrangers grâce à son mécanisme de passation de contrats de gouvernement à gouvernement.

La CCC a été établie en 1946 pour appuyer les efforts de reconstruction entrepris après la Seconde Guerre mondiale afin d’aider le gouvernement du Canada à acheminer l’aide aux pays européens et de faciliter l’accès des produits et services canadiens en Europe. Le mandat de la CCC est énoncé dans la Loi sur la Corporation commerciale canadienne comme suit : « d’aider à l’expansion du commerce extérieur du Canada; de fournir une assistance aux personnes intéressées, au Canada, soit à obtenir des marchandises et denrées de pays étrangers, soit à trouver des débouchés pour les marchandises et denrées qui peuvent être exportées du Canada. »

La CCC est une société d’État mère aux termes l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques, et se rapporte au Parlement par l’entremise du ministre du Commerce international. La CCC mène ses opérations sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada, et conformément aux principes commerciaux établis. Son financement provient de deux sources distinctes : les crédits alloués par le Parlement du Canada et les frais associés à son offre de services.

La CCC fait partie du portefeuille du Commerce international du gouvernement du Canada, qui comprend également Affaires étrangères et commerce international Canada (MAECI) et Exportation et développement Canada (EDC).

Contrats de gouvernement à gouvernement[modifier | modifier le code]

Un contrat conclut par la CCC avec le gouvernement d’un autre pays en vue de la fourniture de biens ou de services canadiens, offre l’assurance du gouvernement du Canada que le contrat sera exécuté conformément aux modalités convenues.

La CCC fait preuve d’une intégrité irréprochable dans la conduite de ses activités et adhère à des pratiques commerciales exemplaires et aux principes de la responsabilité sociale des entreprises. La Loi de la Corporation commerciale canadienne, le Code de conduite et le Code de déontologie des affaires constituent constituent des éléments clés de son cadre de gouvernance¹ .

La CCC exige des exportateurs canadiens avec lesquels elle fait des affaires qu’ils remplissent un formulaire de déclaration du fournisseur, dans lequel ils doivent faire part de toute déclaration de culpabilité prononcée à leur égard, et des principes au regard desquels un pardon n’a pas été accordé. En outre, tous les contrats de la CCC avec des exportateurs canadiens renferment un libellé relatif à la corruption, aux pots-de-vin et aux sanctions internationales. Ce libellé crée l’obligation expresse pour les entreprises canadiennes de se comporter de manière conforme aux attentes du gouvernement du Canada et les droits du Canada.

Secteurs d’activité[modifier | modifier le code]

En 1956, on a confié à la CCC la responsabilité d’administrer, au nom du gouvernement du Canada, l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD), dont les dispositions prévoient que les exportations canadiennes de matériel militaire d’une valeur supérieure à 150 000 $US qui sont destinées au département de la Défense des États-Unis doivent faire l’objet d’un contrat avec la CCC. En 1960, une lettre d’entente semblable a également été mise en place pour la fourniture de biens et de services à l’Agence spatiale américaine (NASA).

La CCC a élargi son offre de services afin d’aider les exportateurs canadiens à faire concurrence sur un pied d’égalité aux entreprises étrangères dans un contexte marqué par une concurrence de plus en plus vive sur les marchés mondiaux. Actuellement, les trois secteurs d’activité de la CCC sont les suivants :

1. Ventes au département de la Défense des États-Unis dans le cadre de l’Accord sur le partage de la production de défense (APPD) ainsi qu’à l’Agence spatiale américaine (NASA).

2. Défense et Sécurité mondiales – ventes de matériel de défense et de sécurité aux pays alliés et aux pays d’optique commune.

3. Activités commerciales internationales – ventes (surtout dans le secteur de l’infrastructure) à des acheteurs publics dans les marchés émergents et en développement.

Avantages du mécanisme de passation de contrats de gouvernement à gouvernement[modifier | modifier le code]

La CCC est déterminée à fournir aux acheteurs publics l’accès à des produits et à des services canadiens de qualité pour répondre à leurs besoins essentiels en matière d’infrastructures et de solutions associées à la défense et à la sécurité nationales. La participation de la CCC dans un processus d’approvisionnement constitue une solution collaborative qui permet de réduire les coûts, les risques et les délais qui y sont associés.

Processus rapide et simple

  • Processus d’achat rapide fondé sur une entente de gouvernement à gouvernement avec le Canada.
  • Accès à toute technologie ou expertise canadienne prête à la commercialisation et autorisée pour exportation.
  • Solutions de qualité pour répondre aux besoins en matière de défense et de sécurité des clients, selon leurs échéanciers.

Risques moindres associés à l’approvisionnement

  • Assurance du gouvernement du Canada que le contrat sera exécuté selon les modalités convenues.

Relations gouvernementales privilégiées

  • Élaboration conjointe de la solution d’acquisition.
  • Renforcement des relations diplomatiques.

Conseil d'administration[modifier | modifier le code]

La CCC est régie par un conseil d’administration qui exerce ses responsabilités en conformité avec les dispositions générales de la Loi sur la CCC et la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il est responsable des activités courantes de la Corporation et veille à ce que cette dernière exécute comme il se doit les politiques d’intérêt public pour le compte du gouvernement du Canada. Le Conseil d’administration de la CCC est composé d’un président du Conseil d’administration, le président et chef de la direction de la Corporation, et de neuf administrateurs nommés par le gouvernement du Canada et représentant le milieu des affaires canadien et le gouvernement fédéral.

Références[modifier | modifier le code]

¹ Gouvernance et politiques de l’organisation

Liens externes[modifier | modifier le code]

Site Web officiel de la CCC