Contrat de bail

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Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée preneur) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière.

Description[modifier | modifier le code]

Le contrat de location (c'est-à-dire la signature d'un bail) n'est donc pas restreint au seul domaine immobilier. Le bail peut porter sur des « biens meubles ou immeubles » comme l'indique, en droit français, l'article 1713 du Code civil français.

En Belgique, un bail constaté par écrit est soumis aux droits d'enregistrement. En France, ne sont soumis aux formalités d'enregistrement à la Conservation des hypothèques que les baux de plus de 12 ans.

Dans certains pays les baux peuvent être oraux ou écrits. En Belgique ou en Finlande par exemple le bail oral a la même valeur que le bail écrit (Attention, depuis le 1er juillet 2007, un écrit est devenu obligatoire pour certain types de baux en Belgique). En France, la loi 89-462 du 6 juillet 1989 impose que les baux d'habitation ou à usage professionnel soient écrits, mais pour les baux commerciaux de moins de 12 ans, le décret du 30 septembre 1953 n'impose rien, ils peuvent donc être écrits ou oraux. Au Québec (province du Canada de langue française, en Amérique du Nord, régi par des lois civiles héritées de la coutume française lorsqu'il était la province de Nouvelle-France avant l'occupation britannique) le bail doit être écrit.

Contrat de bail par pays[modifier | modifier le code]

En Belgique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : contrat de bail en Belgique.

En France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : contrat de bail en France.

En Suisse[modifier | modifier le code]

Article détaillé : contrat de bail en Suisse.

Généralités[modifier | modifier le code]

Les clauses principales[modifier | modifier le code]

Les clauses principales portent sur :

  • la désignation des parties,
  • la désignation et description du bien (notamment de l'état dans lequel il est mis en location)
  • le montant du loyer ou son mode de fixation et d'ajustement,
  • l'utilisation du bien,
  • les travaux à la charge du bailleur ou du preneur,
  • le montant du dépôt de garantie,
  • la durée du bail.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]