Conseil européen des 18 et 19 octobre 2007
| Conseil européen | ||||||||
| Date(s) | et | |||||||
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| Lieu |  Lisbonne
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| Président | José Sócrates (Président du Conseil européen) |
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| Thème(s) |
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| Déclaration finale | Pas de « conclusions » formelles | |||||||
| Chronologie des réunions | ||||||||
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Le Conseil européen des 18 et s'est tenu à Lisbonne dans l'objectif principal de trouver un accord définitif sur un nouveau traité élaboré pour remplacer la défunte Constitution européenne. Les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept se sont accordés sur un texte désormais appelé le traité de Lisbonne. Le nouveau traité sera signé le à Lisbonne puis ratifié par tous les États membres. Il entrera en vigueur le .
Ce traité est le résultat des travaux de la conférence intergouvernementale convoquée lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007.
Le texte reprend l'essentiel des dispositions du traité constitutionnel de 2004, parmi lesquelles le nouveau mécanisme de vote, la création d'un poste de président stable du Conseil européen, l'octroi de véritables pouvoirs au porte-parole de la diplomatie européenne et l'extension du vote à la majorité qualifiée[1]. En revanche, il ne reprend pas les symboles de l’UE, tels que le drapeau, l’hymne et la devise, qui figuraient dans le traité constitutionnel[2].
Plusieurs points de désaccord subsistent à la veille du Conseil européen. Un compromis est trouvé dans la nuit du au :
- L'Italie obtient 73 sièges au Parlement européen, un de plus que proposé, soit autant que le Royaume-Uni et seulement un de moins que la France,
- La Pologne obtient que le compromis de Ioaninna concernant les règles de vote à la majorité qualifiée, soit juridiquement consacré par le traité,
- Le Royaume-Uni obtient une clause de non-participation dans le domaine de la justice et des affaires intérieures,
- Le Royaume-Uni, la Pologne et la République tchèque obtiennent une dérogation sur le caractère juridiquement contraignant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne[2].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
Documents de l'UE[modifier | modifier le code]
- « Traités consolidés et Charte des droits fondamentaux (version de 2016) », sur Consilium, (consulté le ).
- « Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007 », sur EUR-Lex - Journal officiel de l'Union européenne, .
Autres documents et articles[modifier | modifier le code]
- « Le traité de Lisbonne - Rapport d'information n° 188 (2007-2008) de M. Jean-François Poncet, fait au nom de la Commission des affaires étrangères, déposé le 30 janvier 2008 », sur République française - Sénat, .
- « Le traité de Lisbonne - Rapport d'information n° 76 (2007-2008) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 8 novembre 2007 », sur République française - Sénat, .
- « Le traité de Lisbonne », sur Touteleurope.eu, .
- « Les Vingt-Sept se sont accordés sur un nouveau traité institutionnel », Le Monde, (lire en ligne).
- Thomas Ferenczi et Philippe Ricard, « Les Vingt-Sept approuvent le traité de Lisbonne », Le Monde, (lire en ligne).
