Compromis de Ioannina

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Le compromis de Ioannina est une pratique institutionnelle de l'Union européenne, qui tire son nom d'une réunion informelle des ministres des Affaires étrangères, le 29 mars 1994 à Ioannina en Grèce. Cette réunion a permis de règler les difficultés soulevées par l'adhésion prochaine de nouveaux membres (l'Union devait alors passer à 16 membres, mais la Norvège a par la suite refusé d'adhérer)

Cette réunion a abouti, entre autres, en une décision du Conseil concernant la question du vote à la majorité qualifiée dans une Union élargie à seize États membres. Par la suite, cette décision a été modifiée pour tenir compte du refus de l'adhésion de la Norvège.

Le compromis prévoyait que si des membres du Conseil représentant entre 23 (ancien seuil de la minorité de blocage) et 26 voix (nouveau seuil de la minorité de blocage) indiquaient leur intention de s'opposer à la prise d'une décision par le Conseil à la majorité qualifiée, le Conseil ferait tout ce qui est en son pouvoir pour aboutir, « dans un délai raisonnable », à une solution satisfaisante qui puisse être adoptée par au moins 68 voix sur 87.

Le traité de Nice a mis provisoirement fin aux dispositions du Compromis de Ioannina mais celles-ci sont indirectement évoquées à nouveau par le traité modificatif de 2007, pendant la période transitoire de 2014 à 2017.

Le traité de Lisbonne (article 16 du traité sur l’Union européenne) introduit une nouvelle définition de la règle de majorité qualifiée qui s’appliquera à partir du 1° novembre 2014. Entre cette date et le 31 mars 2017, il sera cependant possible à tout État membre d’exiger l’application des règles de pondération antérieures. Il sera aussi possible de faire appliquer le « compromis de Ioannina ». Celui-ci permettra à des pays représentant au moins les trois quart de la population de l’Union ou au moins les trois quart du nombre des États membres nécessaires pour constituer une minorité de blocage, de s’opposer au vote d’un acte à la majorité qualifiée par le Conseil afin d’essayer de trouver une solution dans un délai raisonnable. À partir du 1er avril 2017, la nouvelle règle de majorité qualifiée deviendra obligatoire. Les seuils de déclenchement du « compromis de Ionnina » seront abaissés à au moins 65 % de la population de l’Union ou au moins 55 % du nombre des États membres nécessaires à la constitution d’une minorité de blocage.