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Conseil européen des 14 et 15 décembre 2001

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Le Conseil européen de Laeken a eu lieu en 2001. Il a été marqué par la Déclaration finale des chefs de gouvernement réunis au sein du Conseil de l'UE, dite Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Europe, qui a convoqué la Convention sur l'avenir de l'Europe, présidée par Valéry Giscard d'Estaing et qui prépara le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TECE). D'autres décisions ont toutefois été prises lors de ce conseil, notamment dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures (JAI). Ont aussi été discutés l'élargissement de l'Union.

JAI[modifier | modifier le code]

Les décisions concernant la coopération policière européenne incluent:

La Déclaration de Laeken[modifier | modifier le code]

La Déclaration de Laeken est la déclaration finale du sommet européen de Laeken le 15 décembre 2001, qui convoque la Convention sur l'avenir de l'Europe. Cette convention est présidée par Valéry Giscard d'Estaing et composée de 105 membres titulaires. Les membres de la convention vont se mettre d’accord sur un texte qui va être soumis aux gouvernements des États membres qui, dans un premier temps, sont en désaccord avec certaines dispositions du texte et donc vont réécrire ces dispositions. C’est ce texte tel qu’approuvé par les chefs d’État et de gouvernement qui sera soumis à ratification dans chacun des États membres de l’Union Européenne.

On peut considérer a posteriori qu'elle marque un tournant important dans la construction européenne, à deux niveaux au moins :

  • un tournant méthodologique : les négociations de Nice en décembre 2000 ayant montré la crise du modèle de la négociation intergouvernementale classique, on décide de réunir une assemblée d'un genre nouveau, consacrée entièrement à la réflexion sur l'approfondissement de l'intégration européenne. Elle comprend non seulement des représentants des États, mais aussi des représentants du Parlement européen, des parlements nationaux et de la Commission européenne.
  • un tournant politique : l'objectif principal des débats n'est plus seulement l'élargissement du champ de compétences de l'Union européenne, mais une réflexion globale sur la démocratie européenne, son organisation et son avenir. C'est ce changement d'objectif qui débouche finalement sur le Traité établissant une constitution pour l'Europe, sans que l'élaboration d'un tel texte ait fait explicitement partie du mandat de la Convention sur l'avenir de l'Europe.

Les objectifs de la Convention étaient d’abroger les deux traités de Rome et Maastricht et de les remplacer par ce traité unique instituant une seule et nouvelle entité toujours appelée Union Européenne. Il s'agit ici d'une véritable ambition constitutionnelle avec cette nouvelle Union Européenne dotée, elle, de la personnalité juridique.

Le TECE[modifier | modifier le code]

Ce traité est composé de quatre parties. Tout d'abord des principes généraux et la répartition des compétences entre l'Union Européenne et les États. Ensuite, le traité reprend la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ce qui permet de l’insérer dans un traité et donc lui donner valeur obligatoire. La troisième partie porte sur les politiques et le fonctionnement de l’UE. Ainsi, le traité reprend et réorganise des dispositions matérielles déjà contenues dans les traités antérieurs principalement dans le traité de Rome (reprise des dispositions relatives à la politique communautaire de l’environnement, politique commerciale commune, politique agricole commune, union douanière, politique communautaire de la concurrence…). Enfin, la quatrième partie comporte différentes dispositions finales et notamment les modalités d’entrée en vigueur et de révision de ce traité.

Cependant le traité, pour entrer en vigueur, devait être ratifié dans chacun des États membres selon la procédure constitutionnelle choisie par chacun c'est-à-dire par voie parlementaire ou référendaire. En France, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 19 novembre 2004, et a constaté plusieurs incompatibilités et donc la Constitution française a dû être à nouveau révisée. La campagne pour le référendum fut intense et les français ont voté « non » le 29 mai 2005. De même, les Pays Bas ont refusé la ratification du traité par référendum le 1er juin 2005. Le processus va rapidement être bloqué, le Luxembourg a quant à lui tout de même ratifié après mais il n'était pas possible de surmonter le « non » français. La construction communautaire est apparue en crise et il fallait attendre en France un déblocage qui ne pouvait se faire qu’après l’élection présidentielle.

Ainsi, il s'est opéré une relance de la construction européenne après les élections avec la négociation et la signature du traité de Lisbonne ou traité modificatif (reform treaty en anglais) signé le 13 décembre 2007 dans la ville du même nom, par les 27 chefs d'États et de gouvernements.

Article connexe[modifier | modifier le code]