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Communauté de communes Chalaronne Centre

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Communauté de communes Chalaronne Centre
Blason de Communauté de communes Chalaronne Centre
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège Châtillon-sur-Chalaronne
Communes 15
Président Didier Muneret
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200035210
Démographie
Population 14 495 hab. (2013[1])
Densité 59 hab./km2
Géographie
Superficie 244,33 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Chalaronne Centre
Liens
Site web ccdombes.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Chalaronne Centre est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 15 communes. Elle a été dissoute le à la suite de sa fusion avec la Communauté de communes Centre Dombes et la Communauté de communes du canton de Chalamont pour former la Communauté de communes de la Dombes.

  •  : Création (avec le numéro SIREN : 240100644)
  •  : Rajout de la compétence : conduite de politiques contractuelles avec les autres collectivités publiques
  •  : Rajout de la compétence : mise en place d'un relais assistantes maternelles avec possibilité d'accès au service com isolées et EPCI par voie de convention
  •  : Rajout de la compétence : réalisation, aménagement et extension de pôles sportifs d'intérêt communautaire
  •  : Assainissement non collectif, contrôle des installations et de leur fonctionnement en compétence optionnelle. Compétences obligatoires maintien des services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en particulier les commerces
  •  : Transfert de compétences nouvelles
  •  : Compétences nouvelles en matière de logement, intervention en milieu scolaire, toilettage des statuts
  •  : Retrait de la commune de Biziat
  •  : Modification contenu de la compétence obligatoire développement économique
  •  : Modification du contenu de certaines compétences, du nombre et de la répartition des sièges, changement de siège
  •  : fusion de la communauté de communes avec la communauté de communes ChanStriVal ; la nouvelle communauté de communes, avec pour numéro SIREN 200035210, prend le nom de communauté de communes Chalaronne Centre[2]. Cela porte l'effectif de l'intercommunalité à 15 membres.
  •  : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes Centre Dombes et la communauté de communes du canton de Chalamont pour former la communauté de communes de la Dombes[3].

Composition

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Elle était composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Châtillon-sur-Chalaronne
(siège)
01093 Châtillonnais 17,98 4 956 (2014) 276


L'Abergement-Clémenciat 01001 15,95 767 (2014) 48
Baneins 01028 Athaniens 8,91 585 (2014) 66
Chaneins 01083 Chaneinois 12,63 864 (2014) 68
Condeissiat 01113 Conduxiens 21,64 828 (2014) 38
Dompierre-sur-Chalaronne 01146 Dompierrois 4,78 416 (2014) 87
Neuville-les-Dames 01272 Neuvillois 26,59 1 494 (2014) 56
Relevant 01319 12,38 467 (2014) 38
Romans 01328 Romanais 22,32 600 (2014) 27
Saint-André-le-Bouchoux 01335 9,32 368 (2014) 39
Saint-Georges-sur-Renon 01356 5,66 219 (2014) 39
Saint-Trivier-sur-Moignans 01389 Utingeois 41,99 1 848 (2014) 44
Sandrans 01393 Sandranais 29,02 514 (2014) 18
Sulignat 01412 10,80 558 (2014) 52
Valeins 01428 4,36 133 (2014) 31

Administration

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Conseil communautaire

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Les statuts attribuent à chacune des communes membres un nombre de sièges au conseil communautaire dépendant de sa population. Les sièges sont répartis ainsi :

Nombre de délégués Nombre d'habitants Communes
10 > 3 500 Châtillon-sur-Chalaronne
6 entre 1 801 et 3 500 Saint-Trivier-sur-Moignans
4 entre 821 et 1 800 Chaneins, Neuville-les-Dames
2 < 820 L'Abergement-Clémenciat, Baneins, Condeissiat, Dompierre-sur-Chalaronne, Relevant, Romans, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Georges-sur-Renon, Sandrans, Sulignat, Valeins

Compétences

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  • Assainissement non collectif
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Politique du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
  • Programme local de l'habitat
  • Politique du logement social
  • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Autres

Pour approfondir

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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  1. Population légale de toutes les communes de l'Ain sur le site de l'INSEE.
  2. Arrêté préfectoral de fusion sur le site de la communauté de communes.
  3. « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-184 » [PDF], Préfecture de l'Ain, (consulté le ).