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Bresse Nord Intercom'

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Cet article est une ébauche concernant la Bresse, la Saône-et-Loire et une intercommunalité française.

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Bresse Nord Intercom’
Blason de Bresse Nord Intercom’
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Saône-et-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Pierre-de-Bresse
Communes 16
Président Régis Girardeau
Date de création
Code SIREN 247100647
Démographie
Population 6 514 hab. (2021)
Densité 27 hab./km2
Géographie
Superficie 242,70 km2
Localisation
Localisation de Bresse Nord Intercom’
Situation dans le département.
Liens
Site web bressenordintercom.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Bresse Nord Intercom’ est une communauté de communes française, située dans le département de Saône-et-Loire en région Bourgogne-Franche-Comté.

Historique

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La communauté de communes du canton de Pierre-de-Bresse est créée par arrêté préfectoral le en prenant la suite du SIVOM qui existait sur le territoire depuis 1987[1].

Initialement composée de 14 communes, la communauté de communes a vu son périmètre augmenter avec l’adhésion supplémentaire de deux communes en 1996 et 2001.

En , elle change de nom pour celui de Bresse Nord Intercom’[2] non sans rappeler la dénomination de l'intercommunalité voisine Bresse Louhannaise Intercom'.

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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La communauté de communes est composée des 16 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Pierre-de-Bresse
(siège) 		71351 Pierrois 28,06 1 946 (2021) 69
Authumes 71013 Authumois 12,88 284 (2021) 22
Beauvernois 71028 Belvernoisiens 8,94 101 (2021) 11
Bellevesvre 71029 Balusais 7,13 296 (2021) 42
La Chapelle-Saint-Sauveur 71093 27,36 643 (2021) 24
Charette-Varennes 71101 16,47 443 (2021) 27
La Chaux 71121 11 322 (2021) 29
Dampierre-en-Bresse 71168 11,09 173 (2021) 16
Fretterans 71207 Fretteranais 10,27 286 (2021) 28
Frontenard 71208 Frontenaisiens 12,31 206 (2021) 17
Lays-sur-le-Doubs 71254 10,38 158 (2021) 15
Mouthier-en-Bresse 71326 Moustiérois 30,32 406 (2021) 13
Pourlans 71357 Pourlantins 16,04 218 (2021) 14
La Racineuse 71364 7,11 173 (2021) 24
Saint-Bonnet-en-Bresse 71396 17,61 483 (2021) 27
Torpes 71541 15,7 376 (2021) 24

Démographie

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Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
8 0847 4796 8276 3046 0946 3866 5376 537
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[3])

Administration

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Siège

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Le siège de la communauté de communes est situé à Pierre-de-Bresse[4].

Les élus

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Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 27 conseillers[5], élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[5] :

Nombre de conseillers Communes
8 Pierre-de-Bresse
3 La Chapelle-Saint-Sauveur
2 Saint-Bonnet-en-Bresse, Charette-Varennes
1 (+1 suppléant) les 12 autres communes

Présidence

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008 juillet 2020 Jacques Guiton UMP-LR Maire de La Chapelle-Saint-Sauveur (1989 → 2020)
juillet 2020[6] En cours Régis Girardeau   Maire de La Racineuse (2001 → )

Compétences

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Article détaillé : Compétences des communautés de communes.
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Régime fiscal et budget

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Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[4].

Projets et réalisations

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Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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Références

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  1. ↑ Historique
  2. ↑ [1]
  3. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Bresse Nord Intercom' (247100647). », sur Insee, (consulté le )
  4. ↑ a et b « Fiche signalétique - CC Bresse Nord Intercom' (N° SIREN : 247100647). », sur Banatic, (consulté le )
  5. ↑ a et b « Organisation. », sur le site de la communauté de communes (consulté le )
  6. ↑ « Régis Girardeau à la tête de la communauté de communes. », sur Le Journal de Saône-et-Loire, (consulté le )
v · m
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau (CUCM)
Communautés d'agglomération
Communautés de communes
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