Communauté de communes de Commentry - Néris-les-Bains
| Communauté de communes de Commentry - Néris-les-Bains | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Allier |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Commentry |
| Communes | 12 |
| Président | Claude Riboulet |
| Budget | 8 220 469 € (2014) |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 240300582 |
| Démographie | |
| Population | 15 417 hab. (2013) |
| Densité | 54 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 284,48 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans l'Allier. | |
| Liens | |
| Site web | cc-commentry-neris.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes de Commentry - Néris-les-Bains est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique
[modifier | modifier le code]L'histoire du territoire est marquée par le passé industriel de Commentry, thermal de Néris-les-Bains, et le « berceau de la famille Delbard » à Malicorne[1].
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Allier, dévoilé en octobre 2015, imposait le remaniement de toutes les structures intercommunales à fiscalité propre du département, en n'en maintenant aucune sous sa forme actuelle en 2015. L'EPCI de Commentry atteignant pourtant le seuil de 15 000 habitants préconisé par la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (15 466 habitants en 2012), il est toutefois proposé sa fusion avec la communauté de communes de la Région de Montmarault. Cette nouvelle intercommunalité compterait 33 communes pour une population d'environ 26 500 habitants[2].
Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[3]. Cette fusion est approuvée par un arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Commentry Montmarault Néris Communauté »[4].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Localisation
[modifier | modifier le code]La communauté de communes de Commentry - Néris-les-Bains est située à l'ouest du département de l'Allier, à l'est de l'agglomération montluçonnaise, sur un territoire s'étendant du nord vers le sud de Bizeneuille aux portes des Combrailles.
Elle jouxte les communautés de communes du Val de Cher au nord, de la Région de Montmarault à l'est, du Pays de Marcillat-en-Combraille au sud-ouest, et avec le département limitrophe du Puy-de-Dôme, la communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines au sud-est[5].
Transports
[modifier | modifier le code]Le territoire communautaire est desservi par des axes routiers d'importance nationale. L'autoroute A71 (liaison de Paris à Clermont-Ferrand), au moyen de l'échangeur autoroutier de l'A714, puis de sa sortie 35 et des routes départementales 39 (et 37 à partir de Chamblet), ou encore depuis la sortie 11, relie la commune siège à cet axe. Par ailleurs, le réseau routier principal est constitué des routes départementales 2371 (axe de Montluçon à Montmarault), 2144 (axe de Montluçon à Clermont-Ferrand par Néris-les-Bains) et 94 (de Bizeneuille à Cosne-d'Allier)[5].
Composition
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est composée des douze communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Commentry (siège) |
03082 | Commentryens | 20,96 | 6 395 (2014) | 305
|
| Bizeneuille | 03031 | Bizeneuillois | 29,75 | 294 (2014) | 9,9 |
| Chamblet | 03052 | Chambletois | 20,50 | 1 097 (2014) | 54 |
| Colombier | 03081 | Colombiers | 12,92 | 330 (2014) | 26 |
| Deneuille-les-Mines | 03097 | Deneuillois | 24,88 | 362 (2014) | 15 |
| Durdat-Larequille | 03106 | 24,45 | 1 327 (2014) | 54 | |
| Hyds | 03129 | Hydois | 18,71 | 320 (2014) | 17 |
| La Celle | 03047 | Cellois | 31,20 | 416 (2014) | 13 |
| Malicorne | 03159 | Malicornais | 11,84 | 818 (2014) | 69 |
| Néris-les-Bains | 03195 | Nérisiens | 33,13 | 2 701 (2014) | 82 |
| Saint-Angel | 03217 | Birands | 25,27 | 755 (2014) | 30 |
| Verneix | 03305 | Verneixois | 30,87 | 603 (2014) | 20 |
Ces douze communes appartiennent à deux régions naturelles, le Bocage bourbonnais pour trois communes et la Combraille bourbonnaise pour les neuf autres, ainsi qu'à la région forestière de la Basse-Combraille[6].
Démographie
[modifier | modifier le code]La population de l'intercommunalité est relativement âgée. Le taux de personnes d'un âge supérieur à soixante ans (31,5 %) est supérieur au taux national (23,6 %) mais légèrement inférieur au taux départemental (31,6 %).
Économie
[modifier | modifier le code]La superficie de la communauté de communes est de 28 448 hectares ou 284,48 km2. Le territoire vit aussi de l'agriculture, avec une surface agricole utile de 20 606 hectares, soit 72 %[6].
Administration
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté de communes est situé à Commentry.
Les élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 31 membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans[10].
Ils sont répartis comme suit :
| Nombre de délégués | Seuils de population[10] | Communes[11] |
|---|---|---|
| 5 | plus de 5 000 hab. | Commentry |
| 4 | entre 2 000 et 4 999 hab. | Néris-les-Bains |
| 3 | entre 1 000 et 1 999 hab. | Chamblet, Durdat-Larequille |
| 2 | moins de 1 000 hab. | Les huit autres communes |
Présidence
[modifier | modifier le code]Le conseil communautaire du 28 avril 2014[12] a élu son président, Claude Riboulet (maire de Commentry et conseiller départemental du canton de Commentry depuis 2015[13]), et désigné six vice-présidents[14] :
- Jean-Pierre Bougerolle (économie et finances) ;
- Alain Chanier (infrastructures et travaux) ;
- Olivier Labouesse (urbanisme, logement et environnement) ;
- Alain Chapy (culture, communication et tourisme) ;
- Jocelyne Bizebarre (action sociale) ;
- Lionel Brocard (famille).
Compétences
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Les deux compétences obligatoires sont les suivantes[15] :
- aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale, prise en charge des études d'aménagement de bourg, réalisation d'une charte paysagère et architecturale, maitrise d'œuvre, gestion de l'éclairage public sur les lieux d'intérêt communautaire ;
- développement économique : aménagement, extension, gestion et promotion des zones d'activités (Croix-de-Fragne, à l'origine créée par le SIVOM Verneix – Saint-Angel – Chamblet, et « Campus de la Brande », à l'origine créée par le SIVOM Commentry – Malicorne – Néris-les-Bains), aide au commerce et à l'artisanat, etc.
Les trois compétences optionnelles[16] :
- protection et mise en valeur de l'environnement : définition, création, mise en réseau et gestion de chemins de randonnée, études pour la création d'une zone de développement éolien ;
- politique du logement et du cadre de vie : maintien de l'équilibre social de l'habitat, réalisation de logements sociaux ;
- construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs, et d'équipement de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire : étude, construction, aménagement, entretien, fonctionnement et gestion d'équipements nouveaux d'intérêt communautaire, fonds de concours.
Les compétences facultatives[17] :
- action sociale : définition d'un schéma communautaire des actions sociales à entreprendre sur le territoire communautaire, gestion d'un service de portage de repas à domicile, petite enfance, création de centres de loisirs intercommunaux, etc. ;
- élaboration d'un schéma de développement touristique ;
- collecte et traitement des ordures ménagères ;
- création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
- conduite d'études, animation, réalisation d'opérations dans les domaines de l'environnement et la gestion de l'espace.
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.
Le budget 2014 s'élevait à 8 220 469 €[18].
Projets et réalisations
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Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Historique » (consulté le ).
- Préfecture de l'Allier, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], (consulté le ).
- Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
- Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3220/2016 portant fusion de la communauté de communes « Commentry-Néris les Bains » et de la communauté de communes « Région de Montmarault » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial no 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 3-13.
- Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
- « Occupation de l'espace » (consulté le ).
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Commentry-Néris les Bains (240300582) », Insee (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC Commentry-Néris les Bains (240300582) », Insee (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le ).
- « Conseil de communauté » (consulté le ).
- « Représentation des communes » (consulté le ).
- « Compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 28 avril 2014 » [PDF] (consulté le ).
- « [Mr Claude Riboulet] : COMMENTRY », sur allier.fr, Conseil départemental de l'Allier (consulté le ).
- « Président et vice-présidents » (consulté le ).
- « Compétences obligatoires » (consulté le ).
- « Compétences optionnelles » (consulté le ).
- « Compétences facultatives » (consulté le ).
- « Budgets 2014 » [PDF] (consulté le ).
