Communauté de communes du Val de Seulles
Pour les articles homonymes, voir Seulles (homonymie).
| Communauté de communes du Val de Seulles | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Normandie |
| Département | Calvados |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Tilly-sur-Seulles |
| Communes | 12 |
| Date de création | 29 décembre 1999 |
| Date de disparition | 31 décembre 2016 |
| Code SIREN | 241400662 |
| Démographie | |
| Population | 5 803 hab. (2014) |
| Densité | 87 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 66,74 km2 |
| Localisation | |
 Situation de la communauté de communes dans le Calvados. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
modifier  |
|
La communauté de communes du Val de Seulles est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Calvados.
Historique[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est créé le 29 décembre 1999.
Le 1er janvier 2013, la commune de Carcagny adhère à la communauté[1].
Le , elle est fusionne avec les communautés de communes de Bessin, Seulles et Mer et d'Orival pour former la communauté de communes Seulles Terre et Mer à laquelle sont adjointes les communes d'Hottot-les-Bagues et de Lingèvres[2].
Composition[modifier | modifier le code]
La communauté de communes était composée de douze communes du canton de Bretteville-l'Orgueilleuse :
- Audrieu
- Bucéels
- Carcagny
- Cristot
- Ducy-Sainte-Marguerite
- Fontenay-le-Pesnel
- Juvigny-sur-Seulles
- Loucelles
- Saint-Vaast-sur-Seulles
- Tessel
- Tilly-sur-Seulles
- Vendes
Compétences[modifier | modifier le code]
- Aménagement de l'espace
- Aménagement rural (à titre facultatif)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
- Énergie - Hydraulique (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Administration[modifier | modifier le code]
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- [PDF] Arrêté préfectoral du 13 juin 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes du Val de Seulles
- « Recueil des actes administratifs du 2 décembre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ).
- « Jean-Louis Lebouteiller garde son fauteuil de président », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )
