Communauté de communes de Caudebec-en-Caux-Brotonne

	Communauté de communes de Caudebec-en-Caux-Brotonne
Administration
Pays	France
Région	Haute-Normandie
Département	Seine-Maritime
Siège	Caudebec-en-Caux
Communes	15
Président	Alain Goupy (1994-2008)
Date de création	1er janvier 1994
Code SIREN	247600430
Démographie
Population	12 694 hab. (1999)
Densité	61 hab./km2
Géographie
Superficie	209,50 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La Communauté de communes de Caudebec-en-Caux-Brotonne était une communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Haute-Normandie.

Histoire[modifier | modifier le code]

1^er janvier 1994 :création de la communauté avec les communes de : Anquetierville, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Caudebec-en-Caux, Saint-Gilles-de-Crétot et Villequier.
1^er janvier 1997 : la commune de Louvetot rejoint la communauté.
1^er janvier 2001 : les communes de : Maulévrier-Sainte-Gertrude, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Arnoult et Vatteville-la-rue rejoignent les 7 premières communes.
29 janvier 2001 : adhésion de la communauté de communes (CCRCB) au Syndicat Mixte de Port Jérôme (SMI)
1^er janvier 2002 : les deux communes de La Mailleraye-sur-Seine et Notre-Dame-de-Bliquetuit adhèrent.
1^er janvier 2003 : les deux dernières communes du canton de Caudebec-en-Caux ayant possibilité d'adhérer sont accueillies : Saint-Wandrille-Rançon et Heurteauville.
12 avril 2006 : réunion des maires et conseillers municipaux en vue de regrouper les communautés de communes de Caudebec-en-Caux-Brotonne, de Port-Jérôme et du Canton de Bolbec en une seule communauté qui regrouperait les 47 communes.
Mars 2007 : les conseils communautaires des trois communautés de communes votent favorablement la fusion. Chaque conseil municipal doit maintenant se prononcer sur cette proposition.
18 juin 2007 : le conseil municipal de Saint-Wandrille-Rançon s'oppose à l'adhésion de la commune à la future communauté de communes Caux-Vallée de Seine.
30 juillet 2007 : le conseil municipal de Saint-Wandrille-Rançon émet le souhait d'adhérer à la communauté de communes du Trait-Yainville.
15 octobre 2007 : date prévue pour la signature par le préfet de l'arrêté de création de la communauté de communes Caux-Vallée de Seine.
4 décembre 2007 : date prévue du premier conseil communautaire.
18 décembre 2007 : date prévue de la signature du budget.
1^er janvier 2008 : date de la création effective de la communauté de communes Caux-Vallée de Seine, la communauté de communes de Caudebec-en-Caux-Brotonne a été supprimée la veille.

Composition[modifier | modifier le code]

Elle regroupe 15 communes du département de la Seine-Maritime.

Commune	Population 1999	Code postal	Code INSEE
Anquetierville	337	76490	76022
Caudebec-en-Caux	2 342	76490	76164
Heurteauville	304	76940	76362
Louvetot	575	76490	76398
La Mailleraye-sur-Seine	1 833	76940	76401
Maulévrier-Sainte-Gertrude	905	76490	76418
Notre-Dame-de-Bliquetuit	559	76940	76473
Saint-Arnoult	1 356	76490	76557
Saint-Aubin-de-Crétot	474	76190	76559
Saint-Gilles-de-Crétot	268	76490	76585
Saint-Nicolas-de-Bliquetuit	492	76940	76625
Saint-Nicolas-de-la-Haie	379	76490	76626
Saint-Wandrille-Rançon	1 172	76490	76659
Vatteville-la-Rue	890	76940	76727
Villequier	808	76490	76742

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Intercommunalités de la Seine-Maritime