Budget de l'État de la république d'Azerbaïdjan

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Le système budgétaire de l’Azerbaïdjan est composé du budget de la république d’Azerbaïdjan, le budget de la république autonome de Nakhitchevan et les budgets locaux[1].

Structure du budget[modifier | modifier le code]

Les processus budgétaires sont réglés par la loi de finances dans tous les États. La législation budgétaire de la république d'Azerbaïdjan comprend la Constitution de la république d'Azerbaïdjan, la loi de la république d'Azerbaïdjan sur le système budgétaire, les lois sur le budget de l'État adoptées conformément à la loi sur le système budgétaire et autres actes normatifs, ainsi que les traités internationaux dans lesquels la république d'Azerbaïdjan est partie[2].

Le décret sur le système budgétaire de la république d'Azerbaïdjan a été signé le 2 juillet 2002. Le décret sur le système actuel a été modifié pour la dernière fois le 30 décembre 2016. Le décret prévoit la mise en place du système juridique, économique et du système budgétaire, les principaux principes du budget de l’État de l'Azerbaïdjan avec les budgets locaux et les fonds extrabudgétaires de l’État. En outre, le décret établit les bases pour la préparation et l’approbation du budget, ainsi que pour la réalisation et le contrôle du budget[3],[4],[1]

Budgets locaux[modifier | modifier le code]

Les budgets locaux sont le budget des municipalités. C'est un document financier sérieux reflétant les objectifs réels de la municipalité. La formation, l'approbation et l'exécution des budgets locaux sont assurées par des organes d'autonomie locale. Les municipalités bénéficiant de subventions provenant du budget de l’État devraient soumettre le projet de budget local à l’autorité exécutive compétente (ministère des Finances de la république d’Azerbaïdjan) jusqu’au 1er mai, accompagnée des documents et informations pertinents.

Budget de la république autonome de Nakhitchevan[modifier | modifier le code]

Le système budgétaire de la république autonome de Nakhitchevan est défini par la Constitution de la république d'Azerbaïdjan et de la république autonome de Nakhitchevan, la loi sur le système budgétaire et d'autres actes législatifs. Le Conseil des ministres de la république autonome de Nakhitchevan prépare le budget de la république autonome et le présente au Medjlis Suprême pour approbation. L'exécution du budget est également effectuée par le Conseil des ministres. Le budget provient des impôts et taxes, qui sont déterminés par le Code des impôts de la république d'Azerbaïdjan ou par d'autres paiements. Les ressources budgétaires sont utilisées pour la réalisation de programmes sociaux et économiques, pour financer les activités de développement de la région et pour améliorer le bien-être de la population. Le budget de la république autonome du Nakhitchevan est utilisé pour le développement économique et social de la république autonome et la fourniture des travaux sur l’amélioration de prospérité de la population[5],[1].

Liste des budgets de 1998 à 2018[modifier | modifier le code]

Année   Revenu   Dépenses Surplus / Déficit
1992 48 589 382 49 391 299 −801 917
1993 35 203 226 61 367 055 −26 163 829
1994 395 347 587 356 −192 009
1995 1 584 700 2 141 894 −557 194
1996 2 012 850 2 409 323 −396 473
1997 2 565 209 2 943 532 −378 323
1998 2 327 271 2 641 709 −314 438
1999 2 797 640 3 257 188 −459 548
2000 3 573 221 3 819 812 −246 591
2001 3 924 032 4 037 504 −113 472
2002 4 551 174 4 658 823 −107 649
2003 6 104 469 6 172 725 −68 256
2004 7 547 336 7 510 738 35 598
2005 10 276 070 10 703 404 −427 334
2006 3 868 773 3 790 123 78 650
2007 6 006 601 6 086 190 −79 589
2008 10 762 672 10 774 234 −11 562
2009 10 325 935 10 503 858 −177 923
2010 11 403 031 11 765 920 −362 889
2011[6] 15 700 702 15 397 522 303 180
2012 17 038 000 17 672 000 −634 000
2013 19 159 000 19 850 000 −691 000
2014 18 384 000 20 063 000 −1 679 000
2015 19 438 000 21 100 000 −1 752 000
2016 14 566 000 16 264 000 −1 698 000
2017 16 255 000 16 900 000 −645 000
2018[7],[8] 20 127 000 21 047 000 −920 000

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b et c « Système budgétaire de la république d’Azerbaïdjan »
  2. ↑ « The Law on the budget system of the Republic of Azerbaijan (With additions and amendments until 2009) (PDF) »
  3. ↑ « 358-IIQ - Büdcə sistemi haqqında », sur www.e-qanun.az (consulté le )
  4. ↑ (en) « Laws and decrees on state budget | Azərbaycan Respublikası Maliyyə Nazirliyi », sur www.maliyye.gov.az (consulté le )
  5. ↑ « The Constitution of the Republic of Azerbaijan »
  6. ↑ « Le budget d’État de l’Azerbaïdjan est actuellement de 16 milliards de dollars »
  7. ↑ « Le président azerbaïdjanais approuve le budget de l’État pour 2018 »
  8. ↑ « The law on the State Budget of the Republic of Azerbaijan for 2018 (PDF) »
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