Fonds propres réglementaires

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Les fonds propres réglementaires correspondent aux fonds propres que doivent détenir les établissements financiers en lien avec l'exigence réglementaire définie par le Comité de Bâle.

Introduction[modifier | modifier le code]

Historique sur les accords internationaux (Bâle, puis Bâle II dit Mc Donough)

Définition des fonds propres[modifier | modifier le code]

*les fonds propres de base (tier one): + Le capital

+ Les réserves (autres que les réserves de réévaluation)

+ Les primes d'émission ou de fusion

+/- Le report à nouveau (- s'il est débiteur)

+ Le résultat du dernier exercice clos, dans l'attente de son affectation, diminué de la distribution de dividende

+ Le fonds pour risques bancaires généraux (plus depuis IFRS)

- La part non versée du capital

- Les actions propres détenues, (évaluées à leur valeur comptable [A vérifier en normes IFRS ?])

- Les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement

- Le cas échéant, le résultat déficitaire déterminé à des dates intermédiaires

*les fonds propres complémentaires

*les fonds propres surcomplémentaires

La mesure des 3 risques[modifier | modifier le code]

Calcul du ratio dit McDonough[modifier | modifier le code]

Tenir compte de trois éléments : Pondération des titres en fonction de leurs taux de risques spécifiques Somme risques / Govies, Financial et Corporates * 0.08 + Securities Lending * 0.08 + Pondération 15 % de la moyenne du résultat net bancaire sur les 3 dernières années