Conseil de stabilité financière

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Conseil de Stabilité Financière
Image illustrative de l'article Conseil de stabilité financière

Création Avril 2009
Siège Drapeau de la Suisse Bâle, Suisse
Président Drapeau du Canada Mark Carney
Affiliation(s) G20
Site web FinancialStabilityBoard.org

Le Conseil de stabilité financière (en anglais Financial Stability Board ou FSB), est un groupement économique international créé lors de la réunion du G20 à Londres en avril 2009. Il succède au Forum de stabilité financière (Financial Stability Forum ou FSF) institué en 1999 à l'initiative du G7. Il regroupe 26 autorités financières nationales (banques centrales, ministères des finances, ...), plusieurs organisations internationales et groupements élaborant des normes dans le domaine de la stabilité financière. Ses objectifs relèvent de la coopération dans le domaine de la supervision et de la surveillance des institutions financières.

Historique[modifier | modifier le code]

Le Forum de stabilité financière (FSF) est né en 1999 sur les conseils d'Hans Tietmeyer, alors président de la Bundesbank[1].

Son secrétariat est hébergé par la Banque des règlements internationaux, à Bâle.

Au Sommet de Londres en avril 2009, les Chefs d’État du G20 décident de transformer le Forum de Stabilité Financière (FSF) en Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board – FSB). Les capacités institutionnelles de l’ex FSF sont renforcées, son mandat et sa composition sont élargis pour y inclure l’ensemble des pays membres du G20.

Début 2011, le Conseil est présidé par le gouverneur de la banque centrale d'Italie Mario Draghi. Mark Carney, gouverneur de la Bank of England succède à Mario Draghi après sa nomination à la présidence de la BCE[2].

Lors de sa réunion des 11 et à Londres, le FSB a décidé de s'élargir à quelques membres du G20 (Argentine, Brésil, Chine, Inde, Indonésie, Corée, Mexique, Russie, Arabie saoudite, Afrique du Sud et Turquie), à l'Espagne et à l'Union européenne[3].

En 2011, le G20 a émis l'intention de transformer le Conseil en une Organisation mondiale de la finance, en référence à l'Organisation mondiale du commerce.

En 2012, Philipp Hildebrand démissionne de la vice-présidence du Conseil de stabilité financière, poste qu'il occupait depuis novembre 2011[4].

Le 28 janvier 2013, le FSB, qui était jusqu’alors une structure informelle sans personnalité juridique, s’est transformé en association de droit suisse, ce qui permet de pérenniser cette institution et de renforcer ses moyens, conformément au souhait des pays du G20, fortement soutenu par la France, de renforcer sa capacité de coordination internationale des réformes de régulation financière. Outre la coordination du développement de standards internationaux de régulation financière, le FSB suit leur mise en œuvre, notamment par des évaluations mutuelles, promeut la coopération entre autorités et évalue les vulnérabilités du secteur financier.

S’il reste hébergé et principalement financé par la Banque des règlements internationaux, ses autres membres peuvent contribuer à ses ressources. Il s’appuie sur un Secrétariat permanent d’une vingtaine de personnes, basé à Bâle en Suisse. Pour la France, le ministère de l’Économie et des Finances, la Banque de France et l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont membres du FSB, et sont respectivement représentés à son assemblée plénière par le directeur général du Trésor, le Gouverneur de la Banque de France et le Président de l'AMF.

Composition et mission du Conseil de Stabilité Financière (FSB)[modifier | modifier le code]

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a pour membres  :

Depuis fin 2011, le FSB associe également 65 autres pays à ses travaux via des groupes consultatifs régionaux.

Les trois missions du FSB[modifier | modifier le code]

Le communiqué du G20 de Londres a conféré au FSB trois missions principales :

  • Déterminer les vulnérabilités du système financier mondial et identifier et évaluer les régulations à mettre en œuvre pour les prévenir ;
  • Promouvoir la mise en œuvre et s’assurer du respect des standards internationaux en matière de régulation financière ;
  • Favoriser la coordination et la cohérence des activités des normalisateurs techniques internationaux pour éviter les recoupements de compétences et les lacunes dans les domaines prudentiel, de la régulation des marchés, de la prévention du risque systémique, de la protection des investisseurs et des consommateurs, du renforcement des infrastructures de marché, de l'évolution des normes comptables.

Dans la mesure nécessaire au comblement des lacunes qui mettent en danger la stabilité financière, le FSB développe ou coordonne le développement de standards et de principes, en collaboration avec les normalisateurs techniques internationaux (banque, assurance, marchés financiers, normes comptables, …), dans les domaines qui ne relèvent pas de l’un d’entre eux ou qui ont des implications dans plusieurs secteurs financiers. Par exemple, il publie et met à jour une liste de banques internationales systémiques, a publié des principes en matière de rémunération des opérateurs de marchés (FSB Principles for Sound Compensation Practices, 2009) et de résolution des difficultés des institutions financières (Key Attributes for Effective Resolution Regimes, 2011) ou également des principes en matière d'identification de toute personne morale intervenant comme contrepartie à une transaction financière (Legal Entity Identifier).

La structure du FSB[modifier | modifier le code]

Le FSB est structuré autour :

  • d’une assemblée plénière, seule enceinte à réunir la totalité des 70 institutions membres et seul organe décisionnel qui se réunit sur une base trimestrielle.
  • d’un comité de pilotage ou Steering Committee d’une trentaine de membres assure la conduite opérationnelle du FSB entre les réunions de la Plénière.
  • de quatre comités permanents :
    • le Standing Committee on the Assessment of Vulnerabilities (SCAV) : chargé de l’identification des vulnérabilités du système financier ;
    • le Standing Committee on Supervisory and Regulatory Cooperation (SCSRC) : chargé de l'émission des principes et des recommandations pour l'amélioration de la stabilité financière ;
    • le Standing Committee on Standards Implementation (SCSI) : chargé de la préparation et de la conduite des revues par les pairs (thématiques et par pays), de la mise à jour du corpus de standards internationaux et de la lutte contre les juridictions non coopératives en matière prudentielle ;
    • le Standing Committee on Budget and Resources (SCBR) : créé lors de la réforme de la gouvernance du FSB de 2012-2013, il organise la participation des membres du FSB à l’évaluation des besoins de fonctionnement, contribue à la préparation du budget et au contrôle de gestion et recommande le cas échéant la collecte de ressources complétant le financement assuré par la Banque des règlements internationaux.

Présidence du FSB[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Le Temps (quotidien suisse), La Suisse influencera la création du gendarme mondial de la finance, 11-11-2011, p.18, par Frédéric Lelièvre
  2. http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/banque/20111106trib000662041/le-conseil-de-stabilite-financiere-recense-29-banques-systemiques.html
  3. (en) « Press Release — Financial Stability Forum decides to broaden its membership », sur FSF,‎ 12 mars 2009 (consulté le 4 avril 2009).
  4. (en) [04/2012] FSB Financial Stability Board, « Resignation of FSB Vice-Chairman Philipp Hildebrand », FSB, Bâle, Financial Stability Board « Bank for International Settlements » « Press release »,‎ 9 janvier 2012 (lire en ligne [PDF])
    The Vice-Chairman of the Financial Stability Board, Philipp Hildebrand, today resigned as Chairman of the Board of the Swiss National Bank, and consequently from his role as Vice-Chairman of the FSB.

Lien externe[modifier | modifier le code]