Alternext

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Alternext est une plate-forme de transactions organisée créée le 17 mai 2005 par Euronext Paris (en 2006 par Euronext Bruxelles et Euronext Amsterdam et en 2011 par Euronext Lisbon) à destination des petites et moyennes entreprises de la zone euro. Alternext est parfois aussi rencontrée sous la dénomination NYSE Alternext ou Alternext NYSE Euronext suivie du lieu où est géré le marché (Paris, Bruxelles, Amsterdam ou Lisbonne).

Alternext n'est pas un « marché réglementé » au sens de la directive européenne sur les services en investissement et au sens de l'article L. 421-1 du code monétaire et financier. Il s'agit d'un système multilatéral de négociation organisé (SMNO) au sens de l'article L. 424-1 du code monétaire et financier et de l'article 524-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), parfois également rencontré sous le sigle anglais « MTFO », combinaison des termes « multilateral trading facility » (signifiant système multilatéral de négociation, repris dans la version française de la directive concernant les marchés d'instruments financiers) et du terme « organisée ».

Alternext a été créé pour offrir une alternative de cotation aux petites et moyennes entreprises souhaitant lever des capitaux dans la zone euro à l'heure où il devient de plus en plus difficile et coûteux pour les entreprises d'accéder aux marchés réglementés comme l'ancien Eurolist (devenu Euronext Paris ou NYSE Euronext Paris), l'un des marchés réglementés gérés par Euronext Paris S.A. Un autre objectif affiché par Euronext pour la création de ce « nouveau marché » est de proposer un trait d’union entre le marché réglementé et le capital-investissement.

Deux segments ont été créés sur Alternext (offre publique et placement privé) pour mieux distinguer en théorie les sociétés introduites sur ce marché par offre au public, d’une part, et par placement privé, d’autre part, offrant aux investisseurs une meilleure lisibilité de ce marché[1].

La performance des sociétés cotées sur Alternext est illustrée, depuis le 4 septembre 2006, par l'évolution de l'indice nommé Alternext All Share.

Conditions d'accès[modifier | modifier le code]

Les sociétés candidates à Alternext doivent disposer d’un historique de deux années de comptes. Depuis 2010, les sociétés peuvent accéder au marché avec ou sans offre au public. La notion de placement privé est régie par l'article L.411-2 du Code monétaire et financier.

Dans le cadre d'une offre publique, il est requis une capitalisation flottante d’au minimum 2,5 millions d’euros. Un prospectus, soumis à visa de l'AMF, doit être rédigé.

Dans le cadre d'un placement privé, le prospectus est remplacé par une offering circular, document censé reprendre les mêmes informations que le prospectus, mais non soumis à visa de l'AMF, ce type de placement étant hors de son périmètre d'intervention.

D'après une étude réalisée sur les introductions réalisées entre 2006 et 2009, les coûts d'introduction varient entre 5,5 % et 10 % de la capitalisation apportée, selon sa taille[2]

Listing sponsor[modifier | modifier le code]

Tout au long de leur parcours boursier, les sociétés candidates puis admises aux négociations sont accompagnées par un listing sponsor. Il s'agit d'un animateur de marché agréé par Euronext. Il a un rôle proche de l'expert en valeurs moyennes sur Eurolist. Il s’engage notamment pour une durée minimale de deux ans à diffuser une expertise des sociétés cotées. En 2010, 56 listing sponsors étaient présents sur Alternext[3]. Les listing sponsors ont une association professionnelle représentant les intérêts de la profession de listing sponsor pour le développement d'Alternext dénommée Pro Alternext[4].

Effets de la distinction entre les deux segments pour les investisseurs[modifier | modifier le code]

Les investisseurs privés peuvent librement souscrire, après validation par leur intermédiaire financier d'un questionnaire MIF, aux introductions en bourse du segment « offre au public » (dit segments ou groupes de cotation E1 à E9) et acquérir ou céder des titres en bourse. En France, les informations réglementaires adressées par les sociétés à l'AMF telles que franchissements de seuils, notices, opérations sur le capital, sont disponibles sur son site.

Les segments ou groupes de cotation E1 à E9 se distinguent selon leur méthode de cotation (fixing ou en continu) (E1 : fixing ; E2 : continu ; E3 : fixing simple lignes secondaires ; E4 : continu lignes secondaires ; E5 : titres de capital, fixing simple ; E6 : titres de capital, continu ; E7 : lignes secondaires, fixing simple ; E8 : lignes secondaires, continu ; E9 : devises étrangères, fixing).

Concernant le segment « placement privé » (dit segments ou groupes de cotation EA à ES), seuls les investisseurs qualifiés ou personnes appartenant à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre sont susceptibles d'investir lors d'une introduction en bourse[5]. Ce type de placement étant considéré comme un instrument financier complexe[6], il bénéficie en théorie d'une surveillance particulière de son intermédiaire financier : « Avant de prendre en charge, pour transmission à un membre du marché ou pour exécution, un ordre émanant d’un investisseur non qualifié et portant sur un instrument financier relevant de cette catégorie, le prestataire de services d’investissement doit avoir fait toute diligence pour s’assurer que l’investisseur est bien au fait des risques particuliers que comporte ledit instrument financier »[7],[8]. Toutefois, une étude conduite pour l'AMF en 2011 relève que les questionnaires, établis pour procéder à ce constat « sont plus ou moins conformes aux recommandations des différents textes relatifs à la directive MIF en matière de conseil en investissement »[9]. Sur un compartiment de marché intrinsèquement risqué du fait du taux d'échec des entreprises qui y sont cotées[10], le niveau de risque du segment privé EA est encore accentué par un moindre niveau d'information disponible[11], et la protection des investisseurs y est moindre. Ce faible niveau de protection n'est pas toujours appréhendé par les investisseurs, comme en témoigne la tentative en 2011 d'un groupe d'investisseurs d'assigner Euronext, listing sponsor et commissaires aux comptes d'une société cotée sur ce segment puis placée en liquidation judiciaire[12].

Les segments ou groupes de cotation EA à ES se distinguent selon leur méthode de cotation (fixing ou en continu) et la nature des titres (EA : placement privé, simple fixing ; EB : placement privé, titres de capital, simple fixing ; EC : titres de capital, fixing simple ; ED : titres de capital, continu ; EE : placement privé, titres de capital, fixing simple ; EF : lignes secondaires, fixing simple ; EG : lignes secondaires, continu ; EH : obligations, fixing ; EI : placement privé, continu ; EJ : obligations, fixing simple ; EK : continu ; EL : obligations, fixing ; EM : actions fixing ; EN : actions, continu ; EO : placement privé, fixing ; EP : placement privé, continu ; EQ : devises étrangères, fixing ; ER : obligations, euros, fixing ; ES : obligations, fixing hebdomadaire).

Alternext en chiffres[modifier | modifier le code]

Au 30 juin 2007, près de 100 sociétés (133 en mai 2010) étaient cotées sur Alternext représentant un encours de 5,4 milliards d'euros[13].

En septembre 2011, 184 sociétés y sont côtées[14] totalisant 5,5 milliards d'euros de capitalisation boursière[15].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. NYSE Alternext célèbre son 5ème anniversaire, NYSE Euronext News, 17 mai 2010
  2. NYSE Conférence de presse Alternext : qui, pourquoi et comment ? IMA, mars 2011 [PDF]
  3. Voir la note de bas de page n° 1
  4. Création de Pro Alternext par l'association des Listings Sponsors, NYSE Euronext, 17 mai 2005
  5. À l'exception des valeurs dont le montant nominal est supérieur à 100 000 euros, qui sont accessibles sans autre restriction que le montant à souscrire
  6. Les instrument financiers complexes CIC, 26 octobre 2007
  7. Placement privé et information Sciences juridiques & financières, Europadroit, fev. 2011 [PDF]
  8. Placement privé sur Alternext : l’Autorité des marchés précise les règles, AMF, 15 octobre 2007 [PDF]
  9. Evaluation des questionnaires MIF en France, p.93 AMF, 2 février 2011 [PDF]
  10. Alternext, un marché risqué Bourse trader finance, 30 décembre 2010
  11. Valeurs Alternext : Ne négligez pas les risques ! Le revenu, site payant, 7 avril 2011
  12. Procédure, Action, Tribunal de grande instance de Paris - Loyaltouch, audience préliminaire le 25 mars Trader Finance, février 2010
  13. Alternext a la cote auprès des PME
  14. 184 Sociétés sont actuellement cotées sur alternext..
  15. Alternext Paris bilan au 30 septembre 2011

Liens externes[modifier | modifier le code]