Aide à l'acquisition des véhicules propres
   |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
|
L'aide à l'acquisition des véhicules propres est un programme français destiné à faciliter le remplacement de vieux véhicules, une sorte de « prime à la casse ». Il offre une prime de 1 000 euros pour les véhicules de plus de 10 ans, l’âge du véhicule étant décompté à partir de la date de première immatriculation indiquée sur la carte grise du véhicule jusqu’au jour de facturation d’un nouveau véhicule « propre ». Cette aide est en effet attribuée à la condition qu’elle s’accompagne de l’acquisition d’un véhicule neuf dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 160 grammes de CO2/km. Elle s’applique aux véhicules qui font l’objet d’une facturation entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009. Un superbonus s’ajoute au bonus si le véhicule neuf acheté émet au maximum 130 grammes de CO2/km[1].
C’est ce que précisent notamment un décret[2] et un arrêté[3] du 19 janvier 2009.
Ce programme est prolongé pour l'année 2010 mais la prime est réduite à 700 euros au premier semestre puis à 500 euros au second semestre[4].
Ce programme a été fortement contesté. En effet, le côté écologique de ce bonus est douteux[non neutre] : des véhicules encore en très bon état sont partis directement à la casse, pour être remplacés par des véhicules consommant un peu moins. Mais le cout en énergie pour la fabrication d'une voiture est énorme, et rarement pris en compte dans le calcul. Ce programme a même été souvent qualifié d'alibi écologique pour en fait doper les ventes de véhicules neufs, qui étaient en baisse depuis longtemps[5]. De plus, cette loi ne fait que retarder les choses, puisque le parc automobile étant renouvelé de façon précoce, la baisse des ventes sera seulement remise à plus tard.[non neutre]
[modifier] Équivalents dans d'autres pays
- Canada : Adieu bazou (Retire Your Ride)
- États-Unis : Car Allowance Rebate System
- Grande-Bretagne : Car scrap allowance
[modifier] Notes et références
- « Prime à la casse de 1 000 euros sur les véhicules de plus de 10 ans », sur service-public.fr.
- Décret no 2009-66 du 19 janvier 2009 modifiant le décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres, JORF no 16 du 20 janvier 2009, p. 1098, texte no 1, NOR DEVC0829551D, sur Légifrance.
- Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres, JORF no 16 du 20 janvier 2009, p. 1113, texte no 41, NOR DEVC0829558A, sur Légifrance.
- Décret no 2009-1581 du 18 décembre 2009 modifiant le décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et le décret no 2009-66 du 19 janvier 2009, JORF no 294 du 19 décembre 2009, p. 21891, texte no 3, NOR DEVE0927822D, sur Légifrance.
- Jacques Bolo, « L'erreur de la prime à la casse », sur exergue.com, février 2010.
