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- Commissariat à l'aménagement du Massif du Jura CAL : Commission d’Attribution de Logement CAMAVIC : CAisse Mutuelle d'Assurance Vieillesse des Cultes CAMSP : Centre
- un fonctionnaire, en plus de sa rémunération et des primes éventuelles : véhicule de fonction, logement de fonction, frais de bouche, téléphone professionnel
- afférents à ce logement. Sauf circonstances particulières, la jouissance de ce logement est attribuée au conjoint qui n'est pas l'auteur des violences ;
- III du LPF. Elle concerne le montant de l'impôt. Dès cette étape des commissions associent admi et représentants des contribuables (cf. commission des impôts
- part de responsabilité dans la crise du logement, l'amplifie en soutenant que les clandestins pourraient être logés prioritairement à ceux qui sont dans