Vice-président de l'Inde

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Vice-président de l'Inde
भारत के उपराष्ट्रपति
Image illustrative de l'article Vice-président de l'Inde
Emblème de la République de l'Inde

Image illustrative de l'article Vice-président de l'Inde
Titulaire actuel
Mohammad Hamid Ansari
depuis le

Création
(Constitution de l'Inde)
Mandant Parlement indien
Durée du mandat 5 ans, renouvelable
Premier titulaire Sarvepalli Radhakrishnan
Résidence officielle Vice President's House, New Delhi
Site internet vicepresidentofindia.nic.in

Le vice-président de l'Inde est le second personnage de l'État en Inde après le président. Il exerce les fonctions du président en cas de vacance et jusqu'à ce qu'un nouveau président soit élu ou en cas d'incapacité temporaire, jusqu'à la fin de l'incapacité[1]. En outre, le vice-président est ex officio président de la Rajya Sabha, la chambre haute du Parlement indien[1].

L'élection du vice-président de l'Inde est distincte de celle du président : il est élu par un collège électoral qui comprend tous les membres de la Lok Sabha et de la Rajya Sabha, au scrutin secret et selon le vote unique transférable[2].

Jusqu'au début des années 2000, il était de coutume que le vice-président succède, sauf quelques exception, au président qui arrivait en fin de mandat. Cette coutume n'a pas été suivie lors des dernières élections présidentielles.

Élection[modifier | modifier le code]

Comme le président de l'Inde, pour être vice-président un citoyen indien doit être âgé de plus de 35 ans et ne détenir aucun office rémunéré. Mais alors que les candidats pour la présidence doivent posséder les qualifications nécessaires pour être député de la Lok Sabha, le vice-président doit posséder les qualifications pour les membres de la Rajya Sabha[2].

Le vice-président est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage indirect par un collège électoral composé des membres des deux chambres du Parlement. Le collège électoral est ainsi différent de celui du président car les membres des législatures des États n'en font pas partie. Pour être valide, une candidature à la vice-présidence doit être déposée par 20 membres du collège électoral et soutenue par 20 autres. Chaque candidat effectue un dépôt de sécurité de 15 000 [2].

L'élection est supervisée par la Commission électorale indienne et a lieu au moins 60 jours avant la fin du mandat du vice-président sortant. Le scrutin a lieu au moyen du vote unique transférable, chaque électeur numérotant les candidats par ordre de préférence[2].

Serment[modifier | modifier le code]

La Constitution de l'Inde prévoit que le vice-président prête le serment suivant devant le président avant d'entrer en fonction :

« I, (nom), do swear in the name of God (or solemnly affirm)that I will bear true faith and allegiance to the Constitution of India as by law established and that I will faithfully discharge the duty upon which I am about to enter. »

— Article 69, Constitution de l'Inde

« Moi, (nom), jure au nom de Dieu (ou affirme solennellement) ma foi et mon allégeance à la Constitution de l'Inde telle qu'établie par la loi et que je remplirai fidèle les devoirs de la charge que je m'apprête à assumer. »

Fonctions[modifier | modifier le code]

Le vice-président est ex officio président (Chairman) de la Rajya Sabha, la chambre haute du Parlement[3].

En cas de vacance de la présidence, le vice-président exerce les fonctions de président par interim jusqu'à l'élection d'un nouveau président qui doit intervenir dans les six mois qui suivent la vacance[4],[5]. Deux vice-présidents ont ainsi assuré les fonctions de la présidence suite au décès du président en exercice : Varahagiri Venkata Giri suite au décès de Zakir Hussain (Giri démissionne quelques mois après pour se présenter lui-même à l'élection présidentielle, il est alors remplacé comme président par intérim par le juge en chef) et Basappa Danappa Jatti suite au décès de Fakhruddin Ali Ahmed.

De même, le vice-président assume les pouvoirs du président lorsque celui-ci est absent ou dans l'incapacité d'assumer ses devoirs[4].

Liste[modifier | modifier le code]

Nom
(naissance–mort)
Début de mandat Fin de mandat Président
1 Sarvepalli Radhakrishnan
(1888–1975)
Photograph of Sarvepalli Radhakrishnan presented to First Lady Jacqueline Kennedy in 1962.jpg 13 mai 1952 12 mai 1962 Rajendra Prasad
2 Zakir Hussain
(1897–1969)
No image.svg 13 mai 1962 12 mai 1967 Sarvepalli Radhakrishnan
3 Varahagiri Venkata Giri
(1894–1980)
No image.svg 13 mai 1967 3 mai 1969 Zakir Hussain
4 Gopal Swarup Pathak
(1896–1982)
No image.svg 31 août 1969 30 août 1974 Varahagiri Venkata Giri
5 Basappa Danappa Jatti
(1912–2002)
No image.svg 31 août 1974 30 août 1979 Fakhruddin Ali Ahmed
Neelam Sanjiva Reddy
6 Mohammad Hidayatullah
(1905–1992)
No image.svg 31 août 1979 30 août 1984 Neelam Sanjiva Reddy
Giani Zail Singh
7 Ramaswamy Venkataraman
(1910–2009)
R Venkataraman.jpg 31 août 1984 24 juillet 1987 Giani Zail Singh
8 Shankar Dayal Sharma
(1918–1999)
Shankar Dayal Sharma 36.jpg 3 septembre 1987 24 juillet 1992 Ramaswamy Venkataraman
9 Kocheril Raman Narayanan
(1920–2005)
K. R. Narayanan.jpg 21 août 1992 24 juillet 1997 Shankar Dayal Sharma
10 Krishan Kant
(1927–2002)
No image.svg 21 août 1997 27 juillet 2002 † Kocheril Raman Narayanan
A. P. J. Abdul Kalam
11 Bhairon Singh Shekhawat
(1923–2010)
Bhairon Singh Shekhawat.jpg 19 août 2002 21 juillet 2007 A. P. J. Abdul Kalam
12 Mohammad Hamid Ansari
(né en 1937)[6],[7]
Hamid ansari.jpg 11 août 2007 mandat en cours Pratibha Patil
Pranab Mukherjee
Notes
  • † Mort en fonction

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b (en) « VPI & Constitution », sur vicepresidentofindia.nic.in (consulté le 13 février 2017)
  2. a, b, c et d (en) « Election of VPI », sur vicepresidentofindia.nic.in (consulté le 13 février 2017)
  3. 2007, p. 31
  4. a et b 2007, p. 31
  5. 2007, p. 30
  6. The Hindu - Hamid Ansari wins Vice-Presidential poll
  7. http://www.hindustantimes.com/India-news/NewDelhi/Hamid-Ansari-sworn-in-as-14th-vice-president-of-India/Article1-911830.aspx
  • Constitution of India, Ministry of Law and Justice, Government of India, , PDF (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]