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Philippe Bern est un avocat français.
Formation
[modifier | modifier le code]Philippe Bern est né à Buenos-Aires, le 11 novembre 1942, d'un père journaliste et d'une mère comédienne. Ses études primaires se déroulent en Amérique latine et en Amérique du Nord, puis en Angleterre et en France, ce qui lui permet d'être trilingue dès l'enfance.
Il étudie ensuite aux lycées Montaigne et Louis le Grand de Paris, à la Faculté de Droit et de Sciences Économiques de Paris, à l'Institut d’Études Politiques de Paris (Sciences-Po) et à l'Académie de Droit International de La Haye.
Il est Docteur d'État en droit, diplômé de Sciences-Po de Paris (section relations internationales) et a accompli son service national dans l'Armée de terre.
Barreau
[modifier | modifier le code]Philippe Bern est avocat au Barreau de Paris[1], spécialiste reconnu par le Conseil National des Barreaux (CNB)[2] en droit fiscal et douanier ainsi qu'en droit international et de l'Union européenne.
Après un stage auprès d'un avocat à la Cour, d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation puis une collaboration dans l'Étude d'un sollicitor londonien, il a fondé son propre Cabinet, situé au 53 avenue de Breteuil - 75007 Paris.
Son activité s'étend aux divers secteurs de l'économie ainsi qu'aux transactions immobilières. Il conseille ses clients dans leur vie professionnelle, en tenant compte de leurs intérêts familiaux, voire successoraux. De plus, son attrait pour la sculpture et la peinture l'a conduit à devenir l'avocat de nombreux artistes plasticiens[3].
Secrétaire de la Conférence du stage en 1970, il a été élu au Conseil de l’Ordre (1990-1992) puis au Conseil National des Barreaux (1997-1999) et nommé administrateur de la Caisse des règlements professionnels des avocats (CARPA)[4] de Paris (1992) puis membre de son Conseil consultatif (2008-2011).
Enseignements universitaires et post-universitaires
[modifier | modifier le code]D'abord assistant au NDEA Institute au St Anselm's College (New Hampshire, Etats-Unis d'Amérique) en 1964, il deviendra, ultérieurement, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)[5] jusqu'en 2008.
Parallèlement, il coordonnera les enseignements de droit fiscal et douanier à l'École de Formation des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris (EFB)[6], avant de devenir secrétaire général, vice-président puis président de l’Association française des centres régionaux de formation professionnelle du Barreau de 1992 à 1997.
Il préside, depuis l'an 2000, la Commission « Formation » de l’Association Afrique & Droit[7]. Il contribue ainsi à la formation des avocats africains, notamment dans le cadre de l'ONG dénommée Centre International en Afrique de Formation des Avocats Francophones (CIFAF)[8], dont il a été l'un des concepteurs. Le siège du CIFAF se situe à Cotonou (Bénin) avec des ramifications dans l'ensemble de l'Afrique francophone.
En 2013, il a été élu à l'Académie internationale de droit douanier (International Customs Law Academy)[9] tenant sa session au siège de l'Organisation Mondiale de la Douane (OMD) à Bruxelles.
Distinctions
[modifier | modifier le code]Il est Chevalier de la Légion d’honneur[10], Officier dans l'Ordre national du Mérite[11] et Chevalier des Palmes académiques[12].
Clubs, cercles et associations
[modifier | modifier le code]French-American Bar Association (FABA)[13] - Cercle mbc - Racing Club de France - Cercle de l'Union interalliée - Le Souvenir napoléonien[14]
Principales publications
[modifier | modifier le code]1971 - La protection du contribuable contre les changements de doctrine administrative, Revue de science financière (R.S.F.), p. 751 et suivantes.
1972 - La nature juridique du contentieux de l’imposition, ouvrage publié à la L.G.D.J., Coll. Bibliothèque de droit public, Préface du Doyen Georges Vedel.
1974 - Les aspects financiers de la régionalisation en France, La Documentation française, p. 18 et suivantes.
1979 - Faut-il introduire en France un impôt sur la fortune ?, Opinion présentée le 30/10/1978 au Conseil économique et social devant la Commission d’étude d’un prélèvement sur les fortunes (vol. III du rapport de la Commission), La Documentation française.
1980 - Nouveau guide des exercices pratiques pour la licence en droit des finances publiques – Emprunt impôt – Ed. Montchrestien (en collaboration avec le Pr. Paul-Marie Gaudemet).
1984 - L’E.C.U., in Mélanges en l’honneur du Professeur Paul-Marie Gaudemet, p. 468 et suivantes, Ed. Economica.
1987 - La Fiscalité de la prestation compensatoire, in 10 ans d’application de la Loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce, p. 50 et suivantes, Ed. Gazette du Palais.
1988 - La Responsabilité du dirigeant d’entreprise en droit fiscal et douanier, in Le Droit du dirigeant d’entreprise, Tome II, Cahiers du Barreau de Paris, Dalloz, p. 74 et suivantes, en collaboration avec F. Urbino-Soulier.
1990 - Le statut juridique et fiscal des dirigeants étrangers en France, in Le Droit du dirigeant d’entreprise, Tome IX, p. 33 et suivantes, Cahiers du Barreau de Paris, Ed. Dalloz, en collaboration avec R. Fremy et H. Flichy.
1991 - La T.V.A. de l’Avocat, Ed. Ordre des Avocats à la Cour de Paris.
1992 - Les répercussions sur le dirigeant d’un contrôle fiscal opéré sur une société, in l’Encyclopédie du droit du dirigeant d’entreprise, Ed. Dalloz.
1994 - La Fiscalité de l’urbanisme pesant sur le constructeur, in Revue de droit immobilier 1994 n°2, p. 200 et suivantes.
1995 - L’allègement des charges fiscales et sociales sur le travail dans le Livre Blanc de la Commission européenne, in La Réforme fiscale contre le chômage, Ed. Lettres du Monde, p. 221 et suivantes.
1997 - Organisation und Finanzierung der Anwaltsschulen in Frankreich, in Brak Mitteilungen (Allemagne), p. 146 et suivantes.
2000 - Le Système européen de banques centrales (SEBC), in Clés pour le siècle, Ed. Dalloz, p. 35 et suivantes.
2001 - L'impôt contre le foyer : les excès de la fiscalité immobilière, in Dieu et l'Impôt, Ed. Godefroy de Bouillon. p. 337 et suivantes.
2005 - La législation française anti-évasion fiscale internationale, in Mélanges Paul Amselek, Ed. Bruylant (Belgique), p. 79 et suivantes.
2006 - Los escenarios jurídicos de los frentes aduaneros (origen, valor en aduana, nomenclatura, arancel), Quincena Fiscal (Espagne), n°12, 2006, p. 11 et suivantes.
2011 - L'interprétation de la loi fiscale par le juge français in From Public Finance Law to Tax Law, Studies in honor of Andrea AMATUCCI, Ed. Temis S.A., Jovene Editore, Bogotà – Napoli, Volume I, p. 264 et suivantes (avec résumé en italien, espagnol et anglais).
Apports doctrinaux
[modifier | modifier le code]Les principaux apports doctrinaux de Philippe BERN peuvent se résumer comme suit.
- En matière fiscale
- Prenant le contre-pied des tenants de l'autonomie du droit fiscal et de son caractère "objetif", il soutient ceci : "Le contentieux de l'imposition n'est qu'une branche du contentieux administratif même lorsqu'il se déroule devant le juge judiciaire. Et dans le cadre général du contentieux administratif, il se présente comme un simple contentieux de pleine jurididiction, la question de savoir s'il aurait un caractère objectif ou subjectif paraissant dépourvue d'intérêt pratique." (La nature juridique du contentieux de l’imposition précité, p.5)
- Il prend également à contre-pied les tenants du principe "de l'interprétation restrictive" de la loi fiscale. Il estime, en effet, que seule importe la volonté du législateur : s'il établit un impôt à vocation spéciale, l'application stricte s'impose mais, s'il créée un impôt à vocation générale, alors l'application extensive est possible, et même, comme pour la nomenclature douanière, le raisonnement par analogie. (L'interprétation de la loi fiscale par le juge français et Los escenarios jurídicos de los frentes aduaneros précités)
- En matière monétaire
- Il a d'abord annoncé 6 ans en avance la future monnaie européenne. (L’E.C.U., in Mélanges en l’honneur du Professeur Paul-Marie Gaudemet, p. 468 et suivantes précité)
- Puis, lorsque celle-ci a été créée, il a analysé l'actuel système monétaire européen pour en décrire les ressorts en tenant compte des sous-jacents historiques et sociologiques. (Le Système européen de banques centrales (SEBC) précité)
Interviews, presse et autres media
[modifier | modifier le code]Interview de Me BERN sur Salvador DALI au Palais de Justice par Daniel ABADIE in La vie publique de Salvador Dali publiée par le Centre d'art contemporain Georges POMPIDOU, à l'occasion de la rétrospective de l'artiste ayant eu lieu du 18 décembre 1979 au 21 avril 1980.
Libres propos de Me BERN sur "les anciens et les modernes" in Gazette du Palais n°360 à 365, 25/29 décembre 1992.
Interview du Bâtonnier VATIER par Me BERN sur la déontologie des maniements de fonds in La revue Maître n°43, mars 1993.
Intervention de Me BERN sur les nouveaux marchés de la profession d'avocat et les formations y afférentes in Les annonces de la Seine du jeudi 4 août 1994.
Deux Interviews de Me BERN par Liliane GALLIFET dans PARIS MATCH, n°2195 du 20 juin 1991 et n°2533 du 24 février 1995.
Article sur Me BERN, reproduisant, notamment, le discours du Bâtonnier FLÉCHEUX à l'occasion de la remise des insignes de Chevalier de l'ordre du Mérite in Gazette du Palais des 9-13 mai 1997.
Article sur Me BERN, reproduisant, notamment, le discours du Doyen Georges VEDEL à l'occasion de la remise des insignes de la Légion d'honneur publiés dans la Gazette du Palais du 30 mai 2000.
Intervention de Me BERN à l'Assemblée générale en 2004 de l'Union Nationale des CARPA (UNCA) sur l'exemple des Barreaux africains.[15]
La Presse du Jour (BÉNIN) du 28 août 2012, article mentionnant la participation de Me BERN à la formation des avocats africains. [16]
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Annuaire du Barreau de Paris : rechercher BERN, Philippe
- Conseil National des Barreaux (CNB)
- Discours du Bâtonnier Georges FLÉCHEUX sur Me BERN à l'occasion de la remise des insignes de Chevalier de l'ordre du Mérite insistant sur sa collection d'art contemporain et les artistes plasticiens de son entourage in Gazette du Palais des 9-13 mai 1997.
- Caisse des règlements professionnels des avocats (CARPA)
- Université Panthéon-Assas (Paris 2)
- École de Formation des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris (EFB)
- Association Afrique & Droit
- Centre International en Afrique de Formation des Avocats Francophones (CIFAF)
- Académie internationale de droit douanier (International Customs Law Academy)
- Journal Officiel de la République française du 23 avril 2000
- Journal Officiel de la République française du 15 novembre 2006
- Décret du 1er octobre 2004
- French-American Bar Association (FABA)
- Le Souvenir napoléonien
- Intervention de Me BERN à l'Assemblée générale en 2004 de l'Union Nationale des CARPA (UNCA) sur l'exemple des Barreaux africains
- La Presse du Jour (BÉNIN) du 28 août 2012, article mentionnant la participation de Me BERN à la formation des avocats africains
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