Utilisateur:MJP Ambulancier/Brouillon
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Jour effectif[modifier | modifier le code]
Un jour effectif est un jour travaillé ou un jour assimilé a une journée de travail. La notion de jour effectif est primordiale dans le calcul du nombre de jour des congé payé [1], notamment le calcul par périodes équivalentes [2] à 4 semaines de 6 ou 5 jours. Ce qui permet dans le cas d'un arrêt maladie de 1 mois de ne pas perdre la totalité des 2,5 jours de congés attribués par mois.
jour assimilé a une journée de travail[modifier | modifier le code]
- jour de congé payé[1]
- jour de congé de maternité et d'adoption
- jour de Congé de formation professionnelle ... le texte ne précise pas « professionnelle »
- jour de repos compensateur obligatoire[3]
- jour d'arrêt accident du travail et de trajet
- jour d'arrêt maladie professionnelle
- jour de la Journée défense et citoyenneté « JDC » ou également journée d’appel de préparation à la défense « JAPD »
Liens Externes[modifier | modifier le code]
- travail-emploi.gouv.fr : congé payé
- legifrance.gouv.fr : période équivalentes
- legifrance.gouv.fr : RCO - repos compensateur obligatoire
Références[modifier | modifier le code]
- http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
- [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006902641&cidTexte=LEGITEXT000006072050
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902450&dateTexte=&categorieLien=cid
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